Chef du département juridique

Votre dossier de candidature devra se composer de votre lettre de motivation, votre curriculum vitae, votre diplôme ainsi que d'un travail rédactionnel de maximum 10 pages sur le thème suivant :
« Les hôpitaux sont des entreprises fort particulières abritant tous types de travailleurs et se situant au carrefour de multiples législations différentes. Ils sont intrinsèquement confrontés aux besoins de management dans l'incertitude, d'évolutions technologiques rapides et de sous-financements structurels. Dans ce contexte, quelle vision avez-vous d'un service juridique performant ? Quels seraient ses objectifs majeurs ? »
Date de clôture de la réception des candidatures le 18.08.2024 à midi au plus tard.jobdescr

Juriste de formation, vous êtes attaché aux valeurs du service public ? Désireux de s'investir dans une structure hospitalière en pleine évolution aux projets ambitieux pour une prise en charge optimale du citoyen ? Venez nous rejoindre sans attendre !
HUmani recherche un CHEF DU DEPARTEMENT JURIDIQUE _ ASSURANCES ET PATRIMOINE (M/F/X)
1.Votre mission :
De manière générale, le titulaire défend et protège les intérêts de HUmani.
Le titulaire est responsable de la coordination de l'activité du Département Juridique - Assurances et Patrimoine de HUmani.
Le titulaire supervise les autres membres de l'équipe dans leurs missions.
·De par sa connaissance des lois et des réglementations applicables à l'Intercommunale, aux sociétés coopératives à responsabilité limitée et aux institutions hospitalières, donner des avis et analyses à la demande de sa hiérarchie et des autres Départements qui le sollicitent.
·Avoir la maîtrise systématique dans les relations avec les notaires, les avocats et juristes d'entreprise extérieurs sauf dans les cas d'espèce relatifs aux contentieux patients et mutuelles ; toutefois, il (elle) peut être amené(e) à en connaître en cas de litige spécifique.
·Assister sa hiérarchie et le Comité de Direction dans la préparation et la rédaction des décisions et courriers à l'égard des tiers et, plus particulièrement, à l'attention des autorités de Tutelle.
·Assister sa hiérarchie et le Comité de Direction dans la préparation des différents organes de gestion.
·Contrôler le respect de la légalité des procédures de marchés publics, de concessions ou autres partenariats conclus par Humani. Il veille au bon déroulement de l'exécution des marchés publics ainsi qu'à la bonne utilisation des moyens d'action du pouvoir adjudicateur.
·Donner des conseils et un appui aux utilisateurs finaux et Départements en charge de l'achat en ce qui concerne le lancement et l'exécution des marchés publics. Il aide les acheteurs à résoudre des problèmes et leur permet d'acquérir une plus grande indépendance et une plus grande expertise en matière de marchés publics.
·Traiter les problèmes spécifiques et complexes concernant les marchés publics à la demande de l'utilisateur final ou du Département en charge de l'achat, afin d'aider ces derniers dans la réalisation d'un marché public spécifique.
·Rédiger, analyser et remettre des avis au sujet des différentes conventions ayant trait à l'Intercommunale.
·Avoir la responsabilité juridique de la gestion des assurances et du patrimoine immobilier de l'institution.
·Etre en charge des aspects juridiques de l'attribution des logements faisant partie du patrimoine de Humani.
·Prendre des initiatives et/ou faire les propositions qu'il juge utiles dans le cadre du contentieux RH, du contentieux avec les médecins, assister et conseiller transversalement le Direction RH pour tout dossier.
·Prendre en charge tout le courrier entrant et sortant du Département juridique - Assurances et Patrimoine.
·Faire de la consultance dans tous les dossiers où un avis juridique est requis.
·Développer continuellement ses propres connaissances et la connaissance du Département juridique - Assurances et Patrimoine afin de pouvoir appliquer l'expertise dans son propre travail et dans les tâches du Département.
2.Vos tâches:
Sous la supervision du Directeur Général du Pôle Opération et Supports, le titulaire doit :
·Coordonner l'activité du Département Juridique - Assurances et Patrimoine.
·Etre l'interlocuteur premier de toute demande adressée au Département Juridique - Assurances et Patrimoine.
·Etre l'interlocuteur privilégié du Comité de Direction de HUmani pour gérer en collaboration et de manière optimale toutes les problématiques liées à la fonction « Juridique » tant à l'intérieur de l'institution qu'à l'extérieur. Cette tâche doit se faire dans le respect des orientations institutionnelles.
·Rédiger en collaboration avec le gestionnaire concerné les décisions à caractère juridique des organes de gestion.
·Superviser le caractère juridique des dossiers « marchés publics » initiés par HUmani.
·Prendre connaissance du suivi éventuel des points mis à l'ordre du jour des organes de gestion.
·Se tenir informé de l'évolution des différentes législations qui intéressent l'Intercommunale et transmettre les informations utiles à sa hiérarchie et ses collaborateurs.
·Participer au recrutement du personnel qu'il dirige.
·Gérer la répartition des effectifs du travail, les horaires, les congés et la responsabilité des prestations à transmettre au Département du personnel (gestion des plannings prévisionnels).
·Organiser le travail en tenant compte des besoins et des réglementations spécifiques, de la charge de travail et de la spécialisation éventuelle des autres membres de l'équipe.
·Coordonner et diriger le travail effectué conjointement avec les autres Départements de HUmani à la demande du Comité de Direction.
·Veiller au respect du règlement de travail dans son Département et notamment, contrôler les horaires de travail des agents dont il (elle) a la responsabilité et les frais de déplacement.
·Evaluer le personnel qu'il (elle) dirige.
·Remettre un avis quant à la pertinence de l'acceptation des stages, organiser la supervision et l'encadrement des stagiaires.
·Veiller à ce que son Département bénéficie des infrastructures logistiques nécessaires à la mise sur pied d'un Département Juridique - Assurances et Patrimoine performant et de qualité.
·Diriger, animer et motiver l'équipe. Il (elle) gère la répartition des effectifs et les situations de crise.
·Proposer éventuellement une politique annuelle de formation continue et remettre un avis sur les demandes ponctuelles.
·Animer lorsque le besoin s'en fait ressentir des réunions d'équipe et participer à toute réunion externe liée à la fonction.
·Déterminer les méthodes de travail au sein de l'équipe et un projet professionnel conforme aux orientations de l'institution.
·Etre à l'écoute des difficultés rencontrées par les membres de l'équipe dans leur pratique quotidienne et assurer la supervision directe des situations et problèmes qui lui sont soumis.
·Veiller à l'instauration des relations efficaces avec les acteurs extra hospitaliers (CPAS, avocats, ...) en accord avec sa hiérarchie.
·Assurer l'encadrement, l'intégration et la formation du personnel nouveau dont il a la charge.
·Rendre compte périodiquement des activités déployées au sein de son Département, des propositions sur les objectifs annuels, des besoins constatés et des mesures préconisées pour mieux les rencontrer.
·Participer à la gestion budgétaire de son Département.
·Réaliser les tâches inhérentes au travail de juriste.
·Assurer toute mission confiée par sahiérarchie en relation avec sa fonction.

·Avoir un(e) licence/master en droit est requis.
·Avoir suivi des formations complémentaires utiles à la fonction est un atout.
·Disposer d'une expérience de minimum 10 ans dans le domaine juridique et d'une expérience récente de minimum 5 ans dans le domaine des marchés publics est requis.
·Disposer d'une expérience dans le secteur hospitalier est un atout.
·Disposer d'une expérience en matière de gestion d'équipe est requis.
·Avoir une connaissance approfondie de la législation régissant les administrations publiques, et en particulier les intercommunales ;
·Avoir une connaissance approfondie de la législation et de la réglementation sur les marchés publics ;
·Avoir une bonne connaissance des principes de politique d'achat ;
·Avoir une bonne connaissance du droit civil, commercial, social, pénal et du contentieux administratif et judiciaire;
·Avoir une bonne connaissance de l'environnement institutionnel dans lequel évolue HUmani ;
·Avoir une expérience dans les domaines de compétences qui relèvent de HUmani est un atout.
·Avoir des connaissances en informatique utiles à la fonction dans l'institution est requis.
·Posséder un permis de conduire B et un véhicule vu le caractère intersite de l'institution.