Sous l'autorité de la Directrice générale, les missions du responsable du service Développement du territoire et conseiller en

AVIS DE RECRUTEMENT

Située au cœur de la Wallonie, près de Namur sa capitale, la commune de Fernelmont compte aujourd'hui plus de 8000 habitants et se compose d'une dizaine de villages.

La Commune de Fernelmont recrute un RESPONSABLE DU SERVICE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET CONSEILLER EN AMENAGEMENT DU TERRITOIRE H/F/X Statutaire - Niveau A/Asp

Sous l'autorité de la Directrice générale, les missions du responsable du service Développement du territoire et conseiller en
ATU se répartissent sur 5 axes :
1. L'aménagement du territoire et l'Urbanisme : Assurer le suivi technico-administratif et juridique des demandes de
permis et des procédures diverses en aménagement du territoire et urbanisme ;
2. La gestion des dossiers d'autorisations environnementales ;
3. L'appui à la coordination et à la gestion des projets communaux d'aménagement du territoire;
4. La gestion de la CCATM ;
5. La gestion du service et sa représentation dont notamment favoriser la transversalité et l'intégration des aspects ATU
dans les politiques communales.

ACTIVITÉS ET TÂCHES PRINCIPALES DE LA FONCTION :
1. En matière d'Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement :

- Comprendre, analyser et traiter les documents administratifs et les plans composant les demandes de permis d'urbanisme, permis d'urbanisation, permis d'environnement, permis unique et les certificats d'urbanisme ;
- Assurer le suivi administratif des différents dossiers de demande de permis ;
- Emettre des avis techniques sur les différentes demandes de permis et de certificats d'urbanisme ;
- Analyser les dossiers en veillant au bon aménagement du territoire ;
- Emettre des avis juridiques sur des questions relatives aux matières confiées ;
- Renseigner les citoyens concernant leurs questions relatives aux matières traitées par le service et répondre aux demandes d'avant-projets ;
- Conseiller au mieux les citoyens sur la faisabilité de leur projet et la constitution de leur dossier ;
- Constater, suivre et gérer les infractions urbanistiques, en collaboration avec les autres services communaux, de la police et de la Région wallonne ;
- Effectuer des recherches urbanistiques à destination des actes notariaux ;
- Rédiger des textes divers (actes administratifs, courriers, compte rendus, rapports aux instances décisionnelles, délibérations, ...) ;
- Assister et conseiller l'Echevin de l'Urbanisme lors de rendez-vous relatifs aux matières gérées ;
- Assurer la représentation de la commune en matière d'urbanisme ;
- Mettre à jour les diverses bases de données relatives aux permis ;
- Analyser les nouvelles législations applicables et en expliquer les conséquences sur le terrain.

2. En matière d'appui à la coordination et gestion des projets ATU :

- Assister le bureau d'études communal dans l'élaboration des dossiers d'aménagement communaux (conseils législatifs, procédures, avis en matière d'aménagement) ;
- Participer au comité de pilotage du PST ( avis et informations) ;

- Gestion et élaboration de bases de données d'ATU : cartographie inondations - trottoirs,...
- Veille législative

3. En matière de gestion de la CCATM (commission consultative communale d'aménagement du territoire et de la mobilité) :

- Assurer le secrétariat de la CCATM :

- Organiser, préparer et animer les réunions de la CCATM ;
- Assurer les missions de conseil, de préparation et de suivi des avis de la CCATM ;
- Etablir l'ordre du jour avec le président ainsi que le procès-verbal de chaque réunion ;

- Veiller à son renouvellement et que le nombre de réunions annuelles ait lieu ;
- Participer à la formation continue organisée par la CPDT (commission permanente de développement du territoire) ;
- Assurer le suivi des dossiers de subsides (CCATM, CATU, ...) ;

4. En tant que Responsable de service :

- Planifier, organiser, prioriser, coordonner les activités du service ; piloter des projets stratégiques pour son service ; conseiller les agents de son service pour les dossiers traités ;
- Coordonner et assurer la transmission des informations et rapports entre les instances décisionnelles et le service (délibérations, rapport au budget, rapports d'activité, suivis de projet) dans les délais impartis ;
- Corriger et valider les actes administratifs des dossiers ;
- Assurer la communication intra-service, interservices, avec l'autorité hiérarchique ainsi qu'avec les autorités politiques ; ainsi que la participation active aux réunions de fonctionnement ;
- Proposer toute mesure permettant d'améliorer l'efficience de son service.
- Participer au Comité de Direction et assister la direction générale dans la gestion du personnel placé sous sa responsabilité.
- Représenter le service et les domaines visés par la fonction dans les groupes de travail et réunions communales.

Etre porteur d'un diplôme donnant accès aux emplois de niveau A de la fonction publique ou assimilé, spécifique à la fonction : diplôme de niveau universitaire dans l'une des orientations suivantes : aménagement du territoire, urbanisme, architecture, ingénierie, droit administratif ou diplôme de l'enseignement supérieur de type long qui comprend une formation d'au moins dix crédits dans le domaine de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme ;
- Ou Etre porteur d'un diplôme donnant accès aux emplois de niveau 2+ dans l'une des orientations suivantes : architecture, urbanisme, géomètre, droit administratif et justifier d'une expérience d'au moins 7 ans de gestion de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme au sein d'une administration publique ;
- Disposer de préférence d'une expérience de gestion d'équipe / management ou d'une formation en la matière
- Jouir des droits civils et politiques ;
- Etre de bonnes conduite, vie et mœurs ;
- Justifier de la possession des aptitudes physiques exigées pour la fonction à exercer ;
- Etre âgé de 18 ans au moins ;
- Réussir un examen de recrutement (voir plus bas) ;
- Satisfaire durant toute la carrière aux conditions visées aux points 4°, 5°, 6° et 7° ci-dessus.

BAREMES ET AVANTAGES
Horaire de travail à temps plein (38h/semaine) ;
Rémunération fixée sur base de l'échelle A ou ASP (diplôme de niveau 1 ou assimilé en lien avec la fonction)
Prise en compte de l'ancienneté du secteur public et privé ;
Allocation de fin d'année