N. 651721 2024.06 Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné

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Sujet: ACCORD-CADRE PORTANT SUR LA FOURNITURE DE DISPOSITIFS DE TÉLÉVIGILANCE INTELLIGENTE À DOMICILE
Description succinte : Le présent marché est un marché conjoint occasionnel au sens de l'article 48 de la loi du 17 juin 2016, passé conjointement par : la FASD qui est un pouvoir adjudicateur leader ; PSD-Vitatel est une asbl qui applique le droit des marchés publics en raison du subside qu'elle reçoit dans le cadre de ce projet spécifique ; Solival qui n'est pas un pouvoir adjudicateur, mais est une asbl qui participe au marché conjoint en tant que partenaire du projet. La FASD est la Fédération d'Aide et Soins à Domicile. Elle soutient, accompagne et fait vivre ensemble les 9 centres aide et soins à domicile situés à Bruxelles, en Wallonie Elle veille à faciliter leur travail et développe des services spécialisés autour des métiers des soins infirmiers et de l'aide à la vie journalière. PSD-Vitatel est une asbl qui propose notamment un service de téléassistance, c'est-à-dire un ensemble de dispositifs d'assistance à distance qui relient 24H/24 une personne âgée, isolée, handicapée, ou convalescente, à son réseau d'intervenants via une centrale téléphonique. Solival est une asbl dont les objectifs sont : conseil, recherche et la promotion des aides techniques ainsi que l'étude de l'adaptation du domicile. La réalisation d'un accord-cadre (tous termes fixés avec un seul adjudicataire par lot le cas échéant) pour la fourniture de dispositifs d'assistance à domicile. La subdivision en lots est envisagée de la façon suivante mais l'allotissement définitif ne sera figé que dans le CSC qui suivra le dialogue : Lot1 : personne seule avec handicap léger Lot 2 : personne avec une perte d'autonomie accompagnée par un conjoint ou un animal domestique Lot 3 : personne à gros risques seule Lot 4 : personne à gros risques accompagnée (par un conjoint ou un animal domestique) La durée du marché public est de maximum 4 ans et l'accord-cadre vise l'acquisition d'un nombre maximal de dispositifs s'élevant à 1.200 (tous les lots confondus le cas échéant, le type de dispositif acheté dépendant des besoins du bénéficiaire final). Le marché concerne, d'une part, la livraison de fournitures (voir objet du marché, fourniture de dispositifs et notamment également d'un manuel d'installation destiné aux installateurs, d'un manuel d'utilisation destiné aux bénéficiaires et d'un manuel ou un support de formation destiné aux membres du personnel qui vont promouvoir la solution,) et d'autre part, des services connexes qui y sont liés (notamment mise à disposition de services de formation et de réparation, de services après-vente et la création et la mise en place et le suivi d'une plateforme de gestion des résultats collectés par les solutions technologiques).Ces différents services (et d'autres potentiellement) seront discutés dans le cadre du dialogue., LOT-0004
other - Durabilité et normes environnementales Le candidat démontrera qu'il dispose d'un système de management environnementale ISO 14001 et/ou d'un enregistrement EMAS (ou équivalent) ou qu'il a introduit une demande d'accréditation pour en disposer et/ou être enregistré. Le candidat respectera les normes de durabilité et environnementales tout au long du processus de Recherche et Développement, de la production, de la livraison, des prises de mesure, des retouches et des réparations et toutes autres activités liées à ce marché. La méthode d'évaluation utilisée pour le critère 13 est la méthode 2(un point)
AWARD
LOT-0004
quality - Le CSCh sera envoyé à la clôture du dialogue aux participants à la phase de dialogue afin qu'ils puissent remettre leur offre finale. Le CSCh contiendra les éléments suivants : * Les exigences indispensables (I) et souhaitables (S) qui seront exigées et contrôlées à la livraison afin d'atteindre les objectifs mentionnés ; * Les critères d'attribution et les pondérations ; * La composition de l'offre.
Extraits
BELGIQUE: SYSTÈME DE TÉLÉCOMMUNICATIONS SANS FIL ACCORD-CADRE PORTANT SUR LA FOURNITURE DE DISPOSITIFS DE TÉLÉVIGILANCE INTELLIGENTE À DOMICILE
Avis de marché ou de concession - régime ordinairejobdescr

sui-act - Le candidat sera inscrit sur un registre professionnel et/ou sur registre du commerce de leur Etat membre d'établissement. La méthode d'évaluation utilisée pour le critère 1 est la méthode 1. Le candidat ne reçoit pas de points supplémentaires ou bonus pour le critère 1. Moyens de preuve requis : Le candidat fournira une preuve d'appartenance aux registres professionnels et du commerce ainsi que les déclarations et certificats correspondant en regard à l'Ann 10 de l'AR1 selon l'Etat membre du candidat
SELECTION
LOT-0001
ef-stand - Le candidat prouvera qu'il dispose d'un chiffre d'affaires moyen de minimum 75.000 euros calculé au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de son activité. La méthode d'évaluation utilisée pour le critère 2 est la méthode 1. Le candidat ne reçoit pas de points supplémentaires
SELECTION
LOT-0001
tp-abil - Le candidat démontrera qu'il a déjà produit et livré par année calendrier au minimum 100 dispositifs lors des TROIS (03) dernières années à savoir un bouton d'appel portatif en bracelet ou en collier au minimum Cette expérience sera évaluée selon la méthode 1 En plus, des capteurs intelligents qui analysent les habitudes de vie seront mis à disposition Cette expérience sera évaluée selon la méthode 2 (4 points) Enfin, le candidat mentionnera s'il dispose ou non d'un brevet pour sa solution et de quel type. Cette expérience sera évaluée selon la méthode 2 (1 point) Un marché similaire au présent marché est donc un marché relatif à des dispositifs à domicile produits et livrés à des clients privés ou publics dans les 3 dernières années à partir de la date de publication du présent dossier. Le Service Dirigeant attire l'attention du candidat sur l'importance de la définition du set de base tel que décrit dans ce critère. Les éléments constitutifs du set de base seront produits et livrés au sein d'un même contrat. Un exemple correct serait la livraison d'une box contenant la solution accompagnée des différents outils complémentaires mentionnées ci-dessus (manuel d'utilisateur, d'installation, etc.) et l'accès à la plateforme connexe et les profils utilisateurs nécessaires. Moyen de preuve requis : - UN (01) portfolio de l'entreprise portant sur les réalisations de marchés similaires au présent marché lors des 3 dernières années à partir de la date de publication du présent marché, avec photos, descriptions et dossiers techniques du (des) set(s) proposé(s). - Le cas échéant la description de l'intelligence proposée pour son dispositif au stade du lancement de ce marché - Le cas échéant, le(s) brevet(s) dont il dispose pour sa solution. (méthode 2 : 1 point) - .le candidat précisera s'il détient ou pas les droits de propriétés intellectuelles de l'ensemble du set de base présenté comme modèle. S'il détient les droits, il en fournira la preuve au moment de l'introduction de sa candidature le cas échéant. La non-possession des droits de propriétés intellectuelles n'entraîne pas l'exclusion, mais est purement à titre informatif pour le Service Dirigeant. - Si le candidat propose un ou des modèles (lors de la phase de négociation) dont il ne détient pas les droits de propriétés intellectuelles, il doit s'assurer de pouvoir apporter des modifications aux modèles proposés conformément aux demandes de la Défense. - Les coûts liés aux droits de propriétés intellectuelles sont à charge de l'adjudicataire.
SELECTION
LOT-0001
tp-abil - Le candidat recevra des points supplémentaires lorsqu'il prouvera qu'il a produit par année calendrier plus de 100 dispositifs de base lors des TROIS (03) dernières années au sein d'un ou plusieurs marché(s) similaire(s) à celui en objet. Le set de base de référence sera composé au minimum d'un bouton d'appel portatif en bracelet ou en collier et de capteurs pour analyser les habitudes de vie via une intelligence artificielle. L'ensemble des éléments constitutifs du set de base sera produit et livré au sein d'un même contrat. Un marché similaire au présent marché est donc un marché relatif à la fourniture de dispositifs d'assistance à domicile à des clients privés ou publics dans les 3 dernières années à partir de la date de publication du présent marché. Le candidat recevra des points supplémentaires sur base du tableau repris ci-dessous, s'il présente les moyens de preuve requis répondant aux critères.
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LOT-0001
tp-abil - Le candidat démontrera, au moyen de références relatives à un marché passé ou en cours d'exécution en lien avec le sujet du présent marché, au cours des 3 dernières années à partir de la date de publication du présent marché, qu'il dispose d'une politique d'appui logistique durable et intégré et des capacités de service d'après-vente. Le candidat recevra des points supplémentaires et bonus s'il répond aux sous-critères demandés. Le candidat recevra des points supplémentaires sur base des sous-critères repris ci-dessous, s'il présente les moyens de preuve requis, répondant au critère 5
SELECTION
LOT-0001
other - Recherche et Développement (R&D) Le candidat disposera au minimum d'un service de R&D, associé à une structure de management des projets afin de pouvoir agir comme autorité de recherche et de développement. Le candidat démontrera sa capacité de R&D ainsi que son potentiel pour le futur (investissement dans les nouvelles technologies...). La méthode d'évaluation utilisée pour le critère 6 est la méthode 2 (maximum 2 points)
SELECTION
LOT-0001
other - Durabilité et normes environnementales Le candidat démontrera qu'il dispose d'un système de management environnementale ISO 14001 et/ou d'un enregistrement EMAS (ou équivalent) ou qu'il a introduit une demande d'accréditation pour en disposer et/ou être enregistré. Le candidat respectera les normes de durabilité et environnementales tout au long du processus de Recherche et Développement, de la production, de la livraison, des prises de mesure, des retouches et des réparations et toutes autres activités liées à ce marché. La méthode d'évaluation utilisée pour le critère 13 est la méthode 2(un point)
AWARD
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quality - Le CSCh sera envoyé à la clôture du dialogue aux participants à la phase de dialogue afin qu'ils puissent remettre leur offre finale. Le CSCh contiendra les éléments suivants : * Les exigences indispensables (I) et souhaitables (S) qui seront exigées et contrôlées à la livraison afin d'atteindre les objectifs mentionnés ; * Les critères d'attribution et les pondérations ; * La composition de l'offre.
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sui-act - Le candidat sera inscrit sur un registre professionnel et/ou sur registre du commerce de leur Etat membre d'établissement. La méthode d'évaluation utilisée pour le critère 1 est la méthode 1. Le candidat ne reçoit pas de points supplémentaires ou bonus pour le critère 1. Moyens de preuve requis : Le candidat fournira une preuve d'appartenance aux registres professionnels et du commerce ainsi que les déclarations et certificats correspondant en regard à l'Ann 10 de l'AR1 selon l'Etat membre du candidat
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ef-stand - Le candidat prouvera qu'il dispose d'un chiffre d'affaires moyen de minimum 75.000 euros calculé au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de son activité. La méthode d'évaluation utilisée pour le critère 2 est la méthode 1. Le candidat ne reçoit pas de points supplémentaires
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tp-abil - Le candidat démontrera qu'il a déjà produit et livré par année calendrier au minimum 100 dispositifs lors des TROIS (03) dernières années à savoir un bouton d'appel portatif en bracelet ou en collier au minimum Cette expérience sera évaluée selon la méthode 1 En plus, des capteurs intelligents qui analysent les habitudes de vie seront mis à disposition Cette expérience sera évaluée selon la méthode 2 (4 points) Enfin, le candidat mentionnera s'il dispose ou non d'un brevet pour sa solution et de quel type. Cette expérience sera évaluée selon la méthode 2 (1 point) Un marché similaire au présent marché est donc un marché relatif à des dispositifs à domicile produits et livrés à des clients privés ou publics dans les 3 dernières années à partir de la date de publication du présent dossier. Le Service Dirigeant attire l'attention du candidat sur l'importance de la définition du set de base tel que décrit dans ce critère. Les éléments constitutifs du set de base seront produits et livrés au sein d'un même contrat. Un exemple correct serait la livraison d'une box contenant la solution accompagnée des différents outils complémentaires mentionnées ci-dessus (manuel d'utilisateur, d'installation, etc.) et l'accès à la plateforme connexe et les profils utilisateurs nécessaires. Moyen de preuve requis : - UN (01) portfolio de l'entreprise portant sur les réalisations de marchés similaires au présent marché lors des 3 dernières années à partir de la date de publication du présent marché, avec photos, descriptions et dossiers techniques du (des) set(s) proposé(s). - Le cas échéant la description de l'intelligence proposée pour son dispositif au stade du lancement de ce marché - Le cas échéant, le(s) brevet(s) dont il dispose pour sa solution. (méthode 2 : 1 point) - .le candidat précisera s'il détient ou pas les droits de propriétés intellectuelles de l'ensemble du set de base présenté comme modèle. S'il détient les droits, il en fournira la preuve au moment de l'introduction de sa candidature le cas échéant. La non-possession des droits de propriétés intellectuelles n'entraîne pas l'exclusion, mais est purement à titre informatif pour le Service Dirigeant. - Si le candidat propose un ou des modèles (lors de la phase de négociation) dont il ne détient pas les droits de propriétés intellectuelles, il doit s'assurer de pouvoir apporter des modifications aux modèles proposés conformément aux demandes de la Défense. - Les coûts liés aux droits de propriétés intellectuelles sont à charge de l'adjudicataire.
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tp-abil - Le candidat recevra des points supplémentaires lorsqu'il prouvera qu'il a produit par année calendrier plus de 100 dispositifs de base lors des TROIS (03) dernières années au sein d'un ou plusieurs marché(s) similaire(s) à celui en objet. Le set de base de référence sera composé au minimum d'un bouton d'appel portatif en bracelet ou en collier et de capteurs pour analyser les habitudes de vie via une intelligence artificielle. L'ensemble des éléments constitutifs du set de base sera produit et livré au sein d'un même contrat. Un marché similaire au présent marché est donc un marché relatif à la fourniture de dispositifs d'assistance à domicile à des clients privés ou publics dans les 3 dernières années à partir de la date de publication du présent marché. Le candidat recevra des points supplémentaires sur base du tableau repris ci-dessous, s'il présente les moyens de preuve requis répondant aux critères.
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tp-abil - Le candidat démontrera, au moyen de références relatives à un marché passé ou en cours d'exécution en lien avec le sujet du présent marché, au cours des 3 dernières années à partir de la date de publication du présent marché, qu'il dispose d'une politique d'appui logistique durable et intégré et des capacités de service d'après-vente. Le candidat recevra des points supplémentaires et bonus s'il répond aux sous-critères demandés. Le candidat recevra des points supplémentaires sur base des sous-critères repris ci-dessous, s'il présente les moyens de preuve requis, répondant au critère 5
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other - Recherche et Développement (R&D) Le candidat disposera au minimum d'un service de R&D, associé à une structure de management des projets afin de pouvoir agir comme autorité de recherche et de développement. Le candidat démontrera sa capacité de R&D ainsi que son potentiel pour le futur (investissement dans les nouvelles technologies...). La méthode d'évaluation utilisée pour le critère 6 est la méthode 2 (maximum 2 points)
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other - Durabilité et normes environnementales Le candidat démontrera qu'il dispose d'un système de management environnementale ISO 14001 et/ou d'un enregistrement EMAS (ou équivalent) ou qu'il a introduit une demande d'accréditation pour en disposer et/ou être enregistré. Le candidat respectera les normes de durabilité et environnementales tout au long du processus de Recherche et Développement, de la production, de la livraison, des prises de mesure, des retouches et des réparations et toutes autres activités liées à ce marché. La méthode d'évaluation utilisée pour le critère 13 est la méthode 2(un point)
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quality - Le CSCh sera envoyé à la clôture du dialogue aux participants à la phase de dialogue afin qu'ils puissent remettre leur offre finale. Le CSCh contiendra les éléments suivants : * Les exigences indispensables (I) et souhaitables (S) qui seront exigées et contrôlées à la livraison afin d'atteindre les objectifs mentionnés ; * Les critères d'attribution et les pondérations ; * La composition de l'offre.
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sui-act - Le candidat sera inscrit sur un registre professionnel et/ou sur registre du commerce de leur Etat membre d'établissement. La méthode d'évaluation utilisée pour le critère 1 est la méthode 1. Le candidat ne reçoit pas de points supplémentaires ou bonus pour le critère 1. Moyens de preuve requis : Le candidat fournira une preuve d'appartenance aux registres professionnels et du commerce ainsi que les déclarations et certificats correspondant en regard à l'Ann 10 de l'AR1 selon l'Etat membre du candidat
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ef-stand - Le candidat prouvera qu'il dispose d'un chiffre d'affaires moyen de minimum 75.000 euros calculé au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de son activité. La méthode d'évaluation utilisée pour le critère 2 est la méthode 1. Le candidat ne reçoit pas de points supplémentaires
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LOT-0003
tp-abil - Le candidat démontrera qu'il a déjà produit et livré par année calendrier au minimum 100 dispositifs lors des TROIS (03) dernières années à savoir un bouton d'appel portatif en bracelet ou en collier au minimum Cette expérience sera évaluée selon la méthode 1 En plus, des capteurs intelligents qui analysent les habitudes de vie seront mis à disposition Cette expérience sera évaluée selon la méthode 2 (4 points) Enfin, le candidat mentionnera s'il dispose ou non d'un brevet pour sa solution et de quel type. Cette expérience sera évaluée selon la méthode 2 (1 point) Un marché similaire au présent marché est donc un marché relatif à des dispositifs à domicile produits et livrés à des clients privés ou publics dans les 3 dernières années à partir de la date de publication du présent dossier. Le Service Dirigeant attire l'attention du candidat sur l'importance de la définition du set de base tel que décrit dans ce critère. Les éléments constitutifs du set de base seront produits et livrés au sein d'un même contrat. Un exemple correct serait la livraison d'une box contenant la solution accompagnée des différents outils complémentaires mentionnées ci-dessus (manuel d'utilisateur, d'installation, etc.) et l'accès à la plateforme connexe et les profils utilisateurs nécessaires. Moyen de preuve requis : - UN (01) portfolio de l'entreprise portant sur les réalisations de marchés similaires au présent marché lors des 3 dernières années à partir de la date de publication du présent marché, avec photos, descriptions et dossiers techniques du (des) set(s) proposé(s). - Le cas échéant la description de l'intelligence proposée pour son dispositif au stade du lancement de ce marché - Le cas échéant, le(s) brevet(s) dont il dispose pour sa solution. (méthode 2 : 1 point) - .le candidat précisera s'il détient ou pas les droits de propriétés intellectuelles de l'ensemble du set de base présenté comme modèle. S'il détient les droits, il en fournira la preuve au moment de l'introduction de sa candidature le cas échéant. La non-possession des droits de propriétés intellectuelles n'entraîne pas l'exclusion, mais est purement à titre informatif pour le Service Dirigeant. - Si le candidat propose un ou des modèles (lors de la phase de négociation) dont il ne détient pas les droits de propriétés intellectuelles, il doit s'assurer de pouvoir apporter des modifications aux modèles proposés conformément aux demandes de la Défense. - Les coûts liés aux droits de propriétés intellectuelles sont à charge de l'adjudicataire.
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LOT-0003
tp-abil - Le candidat recevra des points supplémentaires lorsqu'il prouvera qu'il a produit par année calendrier plus de 100 dispositifs de base lors des TROIS (03) dernières années au sein d'un ou plusieurs marché(s) similaire(s) à celui en objet. Le set de base de référence sera composé au minimum d'un bouton d'appel portatif en bracelet ou en collier et de capteurs pour analyser les habitudes de vie via une intelligence artificielle. L'ensemble des éléments constitutifs du set de base sera produit et livré au sein d'un même contrat. Un marché similaire au présent marché est donc un marché relatif à la fourniture de dispositifs d'assistance à domicile à des clients privés ou publics dans les 3 dernières années à partir de la date de publication du présent marché. Le candidat recevra des points supplémentaires sur base du tableau repris ci-dessous, s'il présente les moyens de preuve requis répondant aux critères.
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tp-abil - Le candidat démontrera, au moyen de références relatives à un marché passé ou en cours d'exécution en lien avec le sujet du présent marché, au cours des 3 dernières années à partir de la date de publication du présent marché, qu'il dispose d'une politique d'appui logistique durable et intégré et des capacités de service d'après-vente. Le candidat recevra des points supplémentaires et bonus s'il répond aux sous-critères demandés. Le candidat recevra des points supplémentaires sur base des sous-critères repris ci-dessous, s'il présente les moyens de preuve requis, répondant au critère 5
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other - Recherche et Développement (R&D) Le candidat disposera au minimum d'un service de R&D, associé à une structure de management des projets afin de pouvoir agir comme autorité de recherche et de développement. Le candidat démontrera sa capacité de R&D ainsi que son potentiel pour le futur (investissement dans les nouvelles technologies...). La méthode d'évaluation utilisée pour le critère 6 est la méthode 2 (maximum 2 points)
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other - Durabilité et normes environnementales Le candidat démontrera qu'il dispose d'un système de management environnementale ISO 14001 et/ou d'un enregistrement EMAS (ou équivalent) ou qu'il a introduit une demande d'accréditation pour en disposer et/ou être enregistré. Le candidat respectera les normes de durabilité et environnementales tout au long du processus de Recherche et Développement, de la production, de la livraison, des prises de mesure, des retouches et des réparations et toutes autres activités liées à ce marché. La méthode d'évaluation utilisée pour le critère 13 est la méthode 2(un point)
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quality - Le CSCh sera envoyé à la clôture du dialogue aux participants à la phase de dialogue afin qu'ils puissent remettre leur offre finale. Le CSCh contiendra les éléments suivants : * Les exigences indispensables (I) et souhaitables (S) qui seront exigées et contrôlées à la livraison afin d'atteindre les objectifs mentionnés ; * Les critères d'attribution et les pondérations ; * La composition de l'offre.
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sui-act - Le candidat sera inscrit sur un registre professionnel et/ou sur registre du commerce de leur Etat membre d'établissement. La méthode d'évaluation utilisée pour le critère 1 est la méthode 1. Le candidat ne reçoit pas de points supplémentaires ou bonus pour le critère 1. Moyens de preuve requis : Le candidat fournira une preuve d'appartenance aux registres professionnels et du commerce ainsi que les déclarations et certificats correspondant en regard à l'Ann 10 de l'AR1 selon l'Etat membre du candidat
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ef-stand - Le candidat prouvera qu'il dispose d'un chiffre d'affaires moyen de minimum 75.000 euros calculé au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de son activité. La méthode d'évaluation utilisée pour le critère 2 est la méthode 1. Le candidat ne reçoit pas de points supplémentaires
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tp-abil - Le candidat démontrera qu'il a déjà produit et livré par année calendrier au minimum 100 dispositifs lors des TROIS (03) dernières années à savoir un bouton d'appel portatif en bracelet ou en collier au minimum Cette expérience sera évaluée selon la méthode 1 En plus, des capteurs intelligents qui analysent les habitudes de vie seront mis à disposition Cette expérience sera évaluée selon la méthode 2 (4 points) Enfin, le candidat mentionnera s'il dispose ou non d'un brevet pour sa solution et de quel type. Cette expérience sera évaluée selon la méthode 2 (1 point) Un marché similaire au présent marché est donc un marché relatif à des dispositifs à domicile produits et livrés à des clients privés ou publics dans les 3 dernières années à partir de la date de publication du présent dossier. Le Service Dirigeant attire l'attention du candidat sur l'importance de la définition du set de base tel que décrit dans ce critère. Les éléments constitutifs du set de base seront produits et livrés au sein d'un même contrat. Un exemple correct serait la livraison d'une box contenant la solution accompagnée des différents outils complémentaires mentionnées ci-dessus (manuel d'utilisateur, d'installation, etc.) et l'accès à la plateforme connexe et les profils utilisateurs nécessaires. Moyen de preuve requis : - UN (01) portfolio de l'entreprise portant sur les réalisations de marchés similaires au présent marché lors des 3 dernières années à partir de la date de publication du présent marché, avec photos, descriptions et dossiers techniques du (des) set(s) proposé(s). - Le cas échéant la description de l'intelligence proposée pour son dispositif au stade du lancement de ce marché - Le cas échéant, le(s) brevet(s) dont il dispose pour sa solution. (méthode 2 : 1 point) - .le candidat précisera s'il détient ou pas les droits de propriétés intellectuelles de l'ensemble du set de base présenté comme modèle. S'il détient les droits, il en fournira la preuve au moment de l'introduction de sa candidature le cas échéant. La non-possession des droits de propriétés intellectuelles n'entraîne pas l'exclusion, mais est purement à titre informatif pour le Service Dirigeant. - Si le candidat propose un ou des modèles (lors de la phase de négociation) dont il ne détient pas les droits de propriétés intellectuelles, il doit s'assurer de pouvoir apporter des modifications aux modèles proposés conformément aux demandes de la Défense. - Les coûts liés aux droits de propriétés intellectuelles sont à charge de l'adjudicataire.
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tp-abil - Le candidat recevra des points supplémentaires lorsqu'il prouvera qu'il a produit par année calendrier plus de 100 dispositifs de base lors des TROIS (03) dernières années au sein d'un ou plusieurs marché(s) similaire(s) à celui en objet. Le set de base de référence sera composé au minimum d'un bouton d'appel portatif en bracelet ou en collier et de capteurs pour analyser les habitudes de vie via une intelligence artificielle. L'ensemble des éléments constitutifs du set de base sera produit et livré au sein d'un même contrat. Un marché similaire au présent marché est donc un marché relatif à la fourniture de dispositifs d'assistance à domicile à des clients privés ou publics dans les 3 dernières années à partir de la date de publication du présent marché. Le candidat recevra des points supplémentaires sur base du tableau repris ci-dessous, s'il présente les moyens de preuve requis répondant aux critères.
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tp-abil - Le candidat démontrera, au moyen de références relatives à un marché passé ou en cours d'exécution en lien avec le sujet du présent marché, au cours des 3 dernières années à partir de la date de publication du présent marché, qu'il dispose d'une politique d'appui logistique durable et intégré et des capacités de service d'après-vente. Le candidat recevra des points supplémentaires et bonus s'il répond aux sous-critères demandés. Le candidat recevra des points supplémentaires sur base des sous-critères repris ci-dessous, s'il présente les moyens de preuve requis, répondant au critère 5

other - Recherche et Développement (R&D) Le candidat disposera au minimum d'un service de R&D, associé à une structure de management des projets afin de pouvoir agir comme autorité de recherche et de développement. Le candidat démontrera sa capacité de R&D ainsi que son potentiel pour le futur (investissement dans les nouvelles technologies...). La méthode d'évaluation utilisée pour le critère 6 est la méthode 2 (maximum 2 points)
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