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Sujet: Rénovation des salles d'autopsies de la Faculté de Médecine Vétérinaire de l'ULiège et construction d'un volume annexe - Relance du lot 2 : Palan
Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné., Belgique: Travaux de construction de bâtiments Rénovation des salles d'autopsies de la Faculté de Médecine Vétérinaire de l'ULiège et construction d'un volume annexe - Relance du lot 2 : Palan
Avis de marché ou de concession - régime ordinairejobdescr

Description succinte : Objet des travaux : Rénovation des salles d'autopsies de la Faculté de Médecine Vétérinaire de l'ULiège (en ce compris la révision complète du système d'égouttage et de collecte des effluents, la pose d'un nouveau revêtement de sol adapté à l'usage, les mises aux normes techniques (ventilation, électricité, etc.), etc.) et construction d'un volume annexe : fourniture et pose d'un système de palan motorisé pour le transfert d'animaux de grande taille (vaches, chevaux, etc.) depuis l'extérieur / le véhicule vers les frigos et les salles de travaux pratiques des étudiants et inversement. Le permis d'urbanisme pour la construction du volume annexe est en cours d'instruction. Le marché initial (2346T) était divisé en lots comme suit : Lot 1 "Architecture et électricité, coordination" Lot 2 "Palan" Lot 3 "Revêtement de sols" Lot 4 "HVAC et sanitaires" Le présent cahier des charges porte uniquement sur le lot n°2 « Palan » Remarque importante - mission de pilotage et de coordination En outre, l'adjudicataire du LOT 1 (en cours d'attribution) est chargé de la mission de pilotage et de coordination de chantier pour l'exécution de de l'ensemble des lots dans le délai d'exécution prévu aux clauses administratives du cahier spécial des charges (voir poste 10.01.00 - Mission de pilotage de l'entrepreneur dans le cahier spécial des charges LOT 1 - clauses techniques et le métré associé). Le présent marche prévoit donc la désignation de l'adjudicataire du lot n° 1 en tant qu'"ENTREPRISE COORDINATRICE" et la désignation des entreprises adjudicataires des lots 2, 3 et 4 tant qu' "ENTREPRISES COORDONNEES" qui sont imposées à l'entreprise coordinatrice du lot n° 1 moyennant un "FEE" de coordination, correspondant à sa rémunération pour les prestations de coordination correspondantes. Le soumissionnaire du lot 1 est tenu de télécharger les cahiers des charges et métrés des autres lots à coordonner pour évaluer en connaissance de cause les lots qu'il devra coordonner. Le soumissionnaire des lots 2, 3, 4 sont tenus de prendre connaissance de l'article poste 10.01.00 - Mission de pilotage de l'entrepreneur du LOT 1. Lieu d'exécution : Faculté de Médecine Vétérinaire, Avenue de Cureghem 6 à 4000 Liège, tp-abil - Une liste des principaux marchés similaires effectués au cours des 5 dernières années, à dater de la date d'ouverture des soumissions.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit fournir une référence portant sur l'installation d'un palan de taille et complexité similaire à celui qui fait l'objet du présent marché dans le domaine vétérinaire (autopsie, abattoir, etc.) ou industriel (salles blanches, ateliers, etc.). Charge minimale : 500kg Embranchements minimaux : 2 La référence présentée doit avoir été exécutée au cours des 5 dernières années, à dater de la date d'ouverture des soumissions. La référence est présentée sur base du canevas fourni en annexe E et doit comporter les informations suivantes : une description succincte du projet, la date de livraison et le nom du client, la charge et le schéma du palan. La référence est complétée d'une attestation de bonne exécution signée par le Maitre de l'Ouvrage au stade de la réception provisoire ou définitive octroyée.
SELECTION
LOT-0001
sui-act - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L'article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s'applique. Pour les motifs d'exclusion visés à l'article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Les soumissionnaires non belges doivent fournir dans leur offre la preuve qu'ils sont en règle vis-à-vis du paiement de leurs cotisations sociales, fiscales et en matière de TVA. Extrait de registre UBO La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces prévoit la mise en place en Belgique d'un registre des bénéficiaires effectifs (dont l'acronyme anglais est 'UBO' pour 'Ultimate Beneficial Owner', ci-après « registre UBO »). Il s'agit d'une base de données centralisée regroupant les informations sur toutes les personnes physiques derrière les sociétés et autres entités juridiques (les sociétés, ASBL (le cas échéant, internationales, « A(I)SBL »), fondations, trusts, fiducies et les constructions juridiques similaires aux trusts et fiducies). Les bénéficiaires effectifs, comme l'Université de Liège, sont tenus de réclamer l'extrait du registre UBO du Service Public Fédéral Finances à leur(s) contractant(s) et sous-contractant(s). Cette obligation découle de l'Article 22, 2.d du règlement (UE) 2021/241 qui dispose : « à des fins d'audit et de contrôle et afin de disposer d'informations comparables sur l'utilisation des fonds en lien avec les mesures de mise en œuvre des réformes et des projets d'investissement au titre du plan pour la reprise et la résilience, recueillir les catégories de données standardisées suivantes et assurer l'accès à celles-ci : i) Le nom du destinataire final des fonds ; ii) Le nom du contractant et du sous-traitant, lorsque le destinataire final des fonds est un pouvoir adjudicateur, conformément au droit de l'Union ou au droit national en matière de marché publics ; iii) Le(s) prénom(s), le(s) nom(s) et la date de naissance du ou des bénéficiaires effectifs du destinataire des fonds ou du contractant, au sens de l'article 3, point 6), de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil applicable pour la Belgique ; iv) Autoriser expressément la Commission, l'OLAF, la Cour des comptes et, le cas échéant, le Parquet européen à exercer leurs droits prévus à l'article 129, paragraphe 1, du règlement financier et imposer à tous les destinataires finaux des fonds versés pour les mesures de mise en œuvre des réformes et des projets d'investissement prévus dans le plan pour la reprise et la résilience, ou à toutes les autres personnes ou entités participant à leur mise en œuvre, l'obligation d'autoriser expressément la Commission, l'OLAF, la Cour des comptes et, le cas échéant, le Parquet européen à exercer leurs droits prévus à l'article 129, paragraphe 1, du règlement financier et imposer des obligations similaires à tous les destinataires finaux des fonds versés. v) Conserver les pièces et documents conformément à l'article 132 du règlement financier. Attention, ces pièces devront être conservées au-delà de la finalisation de la facilité de relance et de résilience, soit au minimum jusqu'au 31/12/2031 ». Le pouvoir adjudicateur, l'Université de Liège, n'étant ni en tant qu'organe déconcentré ni en tant qu'établissement public autonome une entité juridique visée par le code des sociétés et associations, elle ne rentre pas dans le champ d'application de la réglementation et ne peut donc pas s'enregistrer sur le registre UBO. Par conséquent, le pouvoir adjudicateur a l'obligation, sur base des réglementations précitées ainsi que de l'article 59 de l'arrêté royal 'passation' du 18 avril 2017 de réclamer l'extrait de registre UBO ou l'équivalent étranger pour les soumissionnaires non-belges, découlant de la même obligation européenne (voir ci-dessus), au stade de la sélection qualitative, cette exigence étant substantielle. À défaut pour le soumissionnaire de communiquer l'extrait de registre UBO (ou équivalent non-belge) avec son offre, le pouvoir adjudicateur pourra soit le réclamer (article 66 § 3 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics), soit considérer son offre comme non-sélectionnée pour la procédure en cours. L'extrait de registre UBO sera communiqué à l'Administration dont relève le financement du marché, au titre de l'obligation légale rappelée ci-dessus. Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.