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Juriste d'entreprise (H/F/X) - Spécialisation : Droit de la construction
- Fédération des Entrepreneurs Généraux de la Construction
- Bruxelles
- Durée indéterminée
-
Avantages extra-légaux- Assurance groupe
- Chèques-repas
- Smartphone
- Ordinateur portable
- Assurance hospitalisation individuelle
En tant que juriste d'entreprise au sein de notre organisation, tu joueras un rôle crucial dans le suivi de la réglementation dans tous les domaines...
Compliance Risk & monitoring expert
- Crelan
- Plusieurs régions
- Durée indéterminée
-
Avantages extra-légaux
- Assurance groupe
- Chèques-repas
- Ordinateur portable
- Abonnement internet
- Assurance hospitalisation individuelle
- Assurance hospitalisation pour la famille
- Vélo en leasing
- Parking
- Intervention dans les frais de deplacement
- Indemnité kilométrique vélo
- Anniversaire
- Saint Nicolas
- Eco Cheque
- Plan cafétéria
- 13ème mois
- Bonus de performance
- Pécule de vacances
- Congés rémunérés supplémentaires
- Travail à domicile
- Congé d'ancienneté
- La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Le respect des règles de conduite MiFID sur la fourniture de services d’investissement
Legal Counsel
- Credendo
- Bruxelles - Quartier européen
- Durée indéterminée
-
Avantages extra-légaux
- Assurance groupe
- Chèques-repas
- Smartphone
- Ordinateur portable
- Assurance hospitalisation pour la famille
- Intervention dans les frais de deplacement
- Indemnité kilométrique vélo
- Budget mobilité
- Coûts forfaitaires
- Eco Cheque
- Formations
- Plan cafétéria
- Allocation familiale complémentaire
- 13ème mois
- Pécule de vacances
- Congés rémunérés supplémentaires
- Travail à domicile
- Congé d'ancienneté
- gérer des dossiers de sinistre en rapport avec des transactions à l’exportation ou des crédits...
- prodiguer des conseils dans un large éventail de questions juridiques, principalement dans le...
Job | Senior Legal Counsel Specialised Finance | Bruxelles
- Belfius
- Bruxelles
- Durée indéterminée
-
Avantages extra-légaux
- Assurance groupe
- Chèques-repas
- Assurance hospitalisation individuelle
- Assurance hospitalisation pour la famille
Nous comptons sur vous pour qu’en concertation étroite et en partenariat avec les collaborateurs commerciaux et les analystes des risques, vous...
Juriste-enquêteur
- FSMA
- Bruxelles
- Durée indéterminée
-
Avantages extra-légaux
- Assurance groupe
- Chèques-repas
- Assurance hospitalisation pour la famille
- Intervention dans les frais de deplacement
- Congés rémunérés supplémentaires
- Travail à domicile
Vous aurez l’opportunité d’enquêter sur des infractions potentielles dans tous les domaines de contrôle de la FSMA.Pour étayer ces enquêtes, vous...
Gestionnaire de dossiers juridiques
- De Neutrale Ziekenfondsen - Les Mutualités Neutres
- Saint-Gilles
- Durée indéterminée
-
Avantages extra-légaux
- Assurance groupe
- Chèques-repas
- Assurance hospitalisation individuelle
- Parking
- Intervention dans les frais de deplacement
- Formations
- 13ème mois
- Travail à domicile
- Vous gérez des dossiers de récupération d’indus vis-à-vis des membres et des prestataires de soins...
- Vous gérez des dossiers de saisie et de cession à charge des prestataires de soins.
Juriste d'entreprise
- BinHôme
- Uccle
- Durée indéterminée
-
Avantages extra-légaux
- Assurance groupe
- Chèques-repas
- Assurance hospitalisation individuelle
- Intervention dans les frais de deplacement
- Formations
- 75% de votre temps seront dédiés aux marchés publics.
- 25% à la vérification des procédures et à la gestion des cahiers des charges des différents...
Compliance manager
- Azuro
- Bruxelles
- Durée indéterminée
- En tant que Compliance Manager, vous êtes responsable du développement, de la mise en œuvre et du...
- Vous vous tenez informé des nouveaux développements dans votre domaine de connaissances et vous...
Corporate Affairs - Ethics & Compliance - Brussels
- Michael Page
- Bruxelles
- Durée indéterminée
De € 6.000 à € 7.000 par an
This role involves improving guidelines, defining project plans, and issuing recommendations to balance autonomy and control, contributing...
Legal Counsel - Bruxelles - Environnement - FR/NL
- Michael Page
- Bruxelles
- Durée indéterminée
De € 5.000 à € 7.000 par an
-
Avantages extra-légaux
- Allocation familiale complémentaire
- Dans le cadre des missions d'attribution des marchés de collecte et de recyclage, soutenez les...
- Donnez des avis juridiques dans le cadre de négociations de contrats liées à toutes les parties...
Legal Advisor Life
- NN
- Saint-Gilles
- Durée indéterminée
- Analyser des questions juridiques diverses rencontrées dans le cadre des activités de la compagnie...
- Vous serez également chargé de répondre à des questions juridiques ad hoc de droit émanant du...
Legal Advisor Non-Life
- NN
- Bruxelles
- Durée indéterminée
-
Avantages extra-légaux
- Assurance groupe
- Voiture d'entreprise
- Carte carburant / Carte de recharge électrique
- Chèques-repas
- Smartphone
- Ordinateur portable
- Abonnement internet
- Assurance hospitalisation individuelle
- Assurance dentaire
- Vélo en leasing
- Budget mobilité
- Eco Cheque
- Formations
- Plan cafétéria
- 13ème mois
- Pécule de vacances
- Congés rémunérés supplémentaires
- Travail à domicile
- suivez la réglementation belge et européenne afin de veiller à la conformité juridique des produits...
- surveillez les informations précontractuelles et contractuelles relatives aux contrats d’assurance...
International Mobility Advisor
- Start People
- Bruxelles
- Durée indéterminée
- You are in constant communication with the assignee and work closely together with the group...
- You demonstrate due diligence and ensure that the international assignment complies with local and...
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vous êtes project manager pour de futurs projets qui vont introduire de nouvelles fonctionnalités au sein du NBB-SSS vous représentez le NBB-SSS dans...
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Sous la responsabilité du Secrétaire général, vous intégrez notre équipe "vie des sociétés" rattachée à la Direction Générale et avez pour...
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juriste au sein de la cellule Gestion du serment bancaire
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Vous voulez contribuer en tant que juriste à renforcer la confiance du public dans le secteur financier et à assurer la protection des consommateurs ?
Venez alors nous rejoindre à la FSMA et déployez vos talents de juriste au sein de la cellule
« Gestion du serment bancaire » !
OÙ TRAVAILLEREZ-VOUS ?
La réglementation relative au serment bancaire entrera bientôt en vigueur. Cette réglementation, qui s'appliquera à des (dizaines de) milliers d'acteurs du secteur bancaire, assigne une mission importante à la FSMA., Tout collaborateur de la FSMA est soumis à un code de déontologie strict et au secret professionnel.jobdescr
juriste au sein de la cellule Gestion du serment bancaire
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La réglementation relative au serment bancaire entrera bientôt en vigueur. Cette réglementation, qui s'appliquera à des (dizaines de) milliers d'acteurs du secteur bancaire, assigne une mission importante à la FSMA., Tout collaborateur de la FSMA est soumis à un code de déontologie strict et au secret professionnel.jobdescr
juriste au sein de la cellule Gestion du serment bancaire
Description de la fonction
La FSMA est chargée de gérer divers aspects du serment bancaire. Elle doit recueillir la prestation de serment de certaines personnes, superviser les prestations de serment effectuées par l'ensemble des prestataires de services bancaires, tenir un registre des sanctions disciplinaires et des interdictions professionnelles, délivrer aux personnes qui en font la demande une attestation confirmant qu'elles ne tombent pas sous le coup d'une interdiction professionnelle, etc.
La FSMA est également tenue de veiller à l'application du régime disciplinaire instauré dans ce cadre. Les indices sérieux de manquement disciplinaire font l'objet d'un examen par l'auditeur (adjoint) de la FSMA, qui peut à cette fin se faire communiquer des informations de toute personne et pratiquer des auditions. Cet examen se clôture par l'établissement d'un rapport d'instruction. Ce n'est qu'à l'issue de cet examen que la FSMA pourra éventuellement prononcer une sanction disciplinaire à l'encontre d'un prestataire de services bancaires.
La cellule « Gestion du serment bancaire » assume cette mission de la FSMA, tant sur le plan juridique que sur le plan opérationnel.
QUELLE SERA VOTRE FONCTION ?
Le service est à la recherche d'un(e) juriste, qui occupera une fonction appelée à se développer progressivement.
Dans une première phase (préparation de l'entrée en vigueur du serment bancaire), vous serez chargé(e) d'organiser les prestations de serment devant la FSMA, d'assurer la communication vis-à-vis du secteur bancaire et de mettre en place un canal de plaintes, un registre des sanctions disciplinaires et un registre des interdictions professionnelles.
Dans une deuxième phase (après l'entrée en vigueur du serment bancaire), votre fonction comprendra également le traitement des plaintes et l'instruction des dossiers disciplinaires. Vous aurez pour tâche :
d'examiner la recevabilité des plaintes introduites
de traiter les dossiers disciplinaires ouverts
d'effectuer des actes d'enquête afin d'identifier les faits pertinents dans les dossiers disciplinaires
d'analyser juridiquement les faits au regard des règles disciplinaires en vigueur
de finaliser les dossiers disciplinaires en rédigeant des rapports d'instruction, visant à établir s'il est question d'une infraction aux règles disciplinaires.
Si les priorités fixées le permettent, vous aurez également l'opportunité d'aiguiser dans le futur vos compétences d'enquêteur et votre expertise procédurale en apportant votre soutien à la cellule « Auditorat » au sein du service. L'auditeur intervient en effet aussi dans le cadre de la procédure de sanction administrative de la FSMA en enquêtant dans l'ensemble des domaines de contrôle de la FSMA (par exemple, sur des opérations d'initiés, des manipulations de marché, des infractions à la législation en matière de prospectus, etc.).
La FSMA est également tenue de veiller à l'application du régime disciplinaire instauré dans ce cadre. Les indices sérieux de manquement disciplinaire font l'objet d'un examen par l'auditeur (adjoint) de la FSMA, qui peut à cette fin se faire communiquer des informations de toute personne et pratiquer des auditions. Cet examen se clôture par l'établissement d'un rapport d'instruction. Ce n'est qu'à l'issue de cet examen que la FSMA pourra éventuellement prononcer une sanction disciplinaire à l'encontre d'un prestataire de services bancaires.
La cellule « Gestion du serment bancaire » assume cette mission de la FSMA, tant sur le plan juridique que sur le plan opérationnel.
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Dans une première phase (préparation de l'entrée en vigueur du serment bancaire), vous serez chargé(e) d'organiser les prestations de serment devant la FSMA, d'assurer la communication vis-à-vis du secteur bancaire et de mettre en place un canal de plaintes, un registre des sanctions disciplinaires et un registre des interdictions professionnelles.
Dans une deuxième phase (après l'entrée en vigueur du serment bancaire), votre fonction comprendra également le traitement des plaintes et l'instruction des dossiers disciplinaires. Vous aurez pour tâche :
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d'effectuer des actes d'enquête afin d'identifier les faits pertinents dans les dossiers disciplinaires
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de finaliser les dossiers disciplinaires en rédigeant des rapports d'instruction, visant à établir s'il est question d'une infraction aux règles disciplinaires.
Si les priorités fixées le permettent, vous aurez également l'opportunité d'aiguiser dans le futur vos compétences d'enquêteur et votre expertise procédurale en apportant votre soutien à la cellule « Auditorat » au sein du service. L'auditeur intervient en effet aussi dans le cadre de la procédure de sanction administrative de la FSMA en enquêtant dans l'ensemble des domaines de contrôle de la FSMA (par exemple, sur des opérations d'initiés, des manipulations de marché, des infractions à la législation en matière de prospectus, etc.).
Profil
QUELLES SONT VOS CONNAISSANCES, VOTRE EXPÉRIENCE ET VOS COMPÉTENCES ?
Vous êtes titulaire d'un master en droit.
Vous connaissez la législation financière ou êtes disposé(e) à acquérir cette connaissance à court terme.
Vous justifiez d'une expérience de minimum 3 ans en droit financier, pénal et/ou administratif ou dans une autre branche du droit utile pour la fonction.
Vous êtes doté(e) d'un esprit analytique allié à d'excellentes capacités de synthèse.
Vous avez une connaissance approfondie du français et du néerlandais.
Vous êtes capable de communiquer de manière claire et structurée tant oralement que par écrit.
Vous pouvez tout aussi bien travailler de manière indépendante qu'au sein d'une équipe.
Vous faites preuve de professionnalisme.
NOTRE OFFRE
Une occasion de contribuer à la protection des consommateurs.
La possibilité de participer à la mise en œuvre d'une nouvelle mission de la FSMA.
Une panoplie de tâches à effectuer, qui vous permettront d'aiguiser vos compétences tant juridiques qu'opérationnelles.
Un package salarial compétitif comprenant une série d'avantages extralégaux (une assurance de groupe et d'hospitalisation, le remboursement intégral des frais de transports en commun, un restaurant d'entreprise à prix modiques, une intervention dans les frais d'abonnement de téléphonie mobile et d'Internet, des jours de congé extralégaux, des jours de congé bancaire, etc.).
Une large palette de formations et de possibilités de développement.
Des horaires de travail flexibles.
Un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée (possibilité de faire du télétravail).
Des opportunités de mobilité interne.
Des bureaux aisément accessibles dans le centre de Bruxelles.
Vous êtes titulaire d'un master en droit.
Vous connaissez la législation financière ou êtes disposé(e) à acquérir cette connaissance à court terme.
Vous justifiez d'une expérience de minimum 3 ans en droit financier, pénal et/ou administratif ou dans une autre branche du droit utile pour la fonction.
Vous êtes doté(e) d'un esprit analytique allié à d'excellentes capacités de synthèse.
Vous avez une connaissance approfondie du français et du néerlandais.
Vous êtes capable de communiquer de manière claire et structurée tant oralement que par écrit.
Vous pouvez tout aussi bien travailler de manière indépendante qu'au sein d'une équipe.
Vous faites preuve de professionnalisme.
NOTRE OFFRE
Une occasion de contribuer à la protection des consommateurs.
La possibilité de participer à la mise en œuvre d'une nouvelle mission de la FSMA.
Une panoplie de tâches à effectuer, qui vous permettront d'aiguiser vos compétences tant juridiques qu'opérationnelles.
Un package salarial compétitif comprenant une série d'avantages extralégaux (une assurance de groupe et d'hospitalisation, le remboursement intégral des frais de transports en commun, un restaurant d'entreprise à prix modiques, une intervention dans les frais d'abonnement de téléphonie mobile et d'Internet, des jours de congé extralégaux, des jours de congé bancaire, etc.).
Une large palette de formations et de possibilités de développement.
Des horaires de travail flexibles.
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