Avec ses quelque 21.000 membres du personnel, notre SPF est le plus grand département fédéral.
Il gère les moyens qui satisfont aux besoins de notre vie en société. Grâce à notre travail, les impôts, droits et taxes sont récoltés de manière correcte et équitable. Nous veillons, de plus, à ce que ces moyens soient répartis correctement pour réaliser des projets dont les citoyens peuvent profiter : infrastructures, prestations sociales, enseignement, etc.
Il gère les moyens qui satisfont aux besoins de notre vie en société. Grâce à notre travail, les impôts, droits et taxes sont récoltés de manière correcte et équitable. Nous veillons, de plus, à ce que ces moyens soient répartis correctement pour réaliser des projets dont les citoyens peuvent profiter : infrastructures, prestations sociales, enseignement, etc.
Expert stratégique TVA
Description de la fonction
En tant qu'Expert stratégique TVA, vous effectuez les tâches suivantes :
Activités liées aux réglementations européennes et internationales en matière de TVA :
- Vous apportez votre soutien à la préparation et au suivi des politiques de la Cellule stratégique en préparant des avis, des études, des mémoires ou des propositions de modification de la réglementation;
- Vous élaborez des projets de textes réglementaires, tels que des lois, des arrêtés royaux et des arrêtés ministériels, mettant en œuvre des politiques nationales ou des directives européennes, en étroite collaboration avec la Cellule stratégique du ministre des Finances, les administrations opérationnelles et les parties prenantes externes;
- Vous conseillez le ministre et sa cellule stratégique tout au long du processus réglementaire, du projet de texte à la publication au Moniteur belge. Dans ce cadre, vous aurez l'occasion de discuter des projets de textes débattus au sein du Gouvernement lors des groupes de travail inter-cabinets, de répondre aux questions du Conseil d'Etat, de défendre les projets de loi approuvés par le Gouvernement avec le ministre et sa cellule stratégique au sein de la Commission des Finances et du Budget de la Chambre ;
- Vous répondez aux différentes questions posées en interne (autres administrations fiscales, Cellule stratégique,...) ou en externe (conseillers fiscaux, assujettis, parlementaires, groupements professionnels, Cour des comptes,...) sur cette réglementation;
- Vous prêtez votre concours à la préparation de la position du SPF Finances dans le cadre d'une procédure engagée devant la Cour Constitutionnelle ou le Conseil d'Etat concernant cette réglementation;
- Vous préparez des réunions internes (avec d'autres administrations ou avec la Cellule stratégique,...) ou externes (avec des groupes professionnels, avec d'autres SPF,...) concernant ces réglementations. Vous participez à ces réunions afin d'y exprimer et défendre éventuellement la position du SPF.
Activités liées aux réglementations européennes et internationales en matière de TVA :
- Vous préparez, en concertation avec les parties prenantes internes, des réunions au niveau européen (UE : Conseil ou Commission européenne) ou même international (OCDE). Ces réunions peuvent concerner des négociations sur une nouvelle législation européenne (propositions de directives ou de règlements,...), sur les instruments juridiques non contraignants internationaux (recommandations de l'OCDE,...) ou sur l'interprétation des normes européennes (lignes directrices du Comité de la TVA,...). Vous participez à ces réunions afin d'y exprimer et d'y défendre à terme la position de la Belgique. Les réunions pouvant parfois se dérouler à l'étranger, vous avez également l'occasion de participer à de telles réunions en dehors du pays;
- Vous participez à la préparation de la position de la Belgique dans le cadre de procédures initiées par la Commission Européenne (mise en demeure, aides d'Etat, etc.) ou d'une procédure devant la Cour de justice de l'Union Européenne (renvoi préjudiciel, etc.);
- Vous répondez aux différentes questions posées en interne (autres administrations fiscales, cellule stratégique,...) ou en externe (conseillers fiscaux, assujettis, parlementaires, groupements professionnels, autres SPF, Commission européenne, Cour des comptes,…) sur cette réglementation.
Profil
- Soit vous êtes titulaire d'un master dans le domaine du droit ou de l'économie et avez 2 ans d'expérience dans le domaine de la fiscalité.
- Soit vous avez un arrêté de nomination A1/A2/A3 avec une ancienneté suffisante (consultez la description complète des conditions de participation pour savoir ce qui s'applique à vous).
Offre
- Possibilité de travailler à domicile : 3 jours
- Chèques-repas
- Ordinateur portable
- Assurance hospitalisation individuelle
- Intervention dans les frais de deplacement
- Formations
- Pécule de vacances
- Travail à domicile
Statut et grade
Vous serez engagé en qualité de Attaché (niveau A2) avec le barème de traitement correspondant NA21.
Rémunération
Traitement de départ minimum : € 53.848,52 (salaire annuel brut, déjà adapté à l’index actuel, allocations réglementaires non comprises).
Avantages
Nous vous offrons un emploi intéressant qui a impact sur la société, avec nombreux avantages :
Vous serez engagé en qualité de Attaché (niveau A2) avec le barème de traitement correspondant NA21.
Rémunération
Traitement de départ minimum : € 53.848,52 (salaire annuel brut, déjà adapté à l’index actuel, allocations réglementaires non comprises).
Avantages
Nous vous offrons un emploi intéressant qui a impact sur la société, avec nombreux avantages :
- Un bon équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée
- 26 jours de congé, auxquels peuvent s'ajouter 12 à 18 jours supplémentaires, en fonction de votre choix d'horaires de travail
- si vous êtes déjà fonctionnaire fédéral, vous pouvez transférer au maximum le nombre de jours de congé annuel d'une année complète. Vous pouvez conserver les jours de congé de l'année en cours (au prorata temporis)
- horaire flexible dans la prestation des 38h par semaine
- Possibilité de télétravail (max. 3/5éme du temps de travail par an)
- possibilité de travailler en bureau satellite
- Fermeture entre Noël et Nouvel An
- Accessibilité aisée via les transports en commun
- Plusieurs possibilités d’auto-développement
- nombreuses possibilités de formations et d'apprentissage (à suivre durant les heures de travail)
- nombreuses opportunités de carrière
- Avantages financiers
- possibilité de bénéficier d’une allocation de bilinguisme (lorsque vous êtes affecté à Bruxelles ou une commune à facilitée)
- possibilité de souscrire à une assurance hospitalisation gratuitement pour vous même et à des conditions avantageuses pour votre famille
- gratuité des transports en commun pour le trajet domicile-lieu de travail
- possibilité de recevoir des chèques-repas
- possibilité de bénéficier d'une indemnité de télétravail de 50 euros par mois (20 euros pour les couts de télétravail et 30 euros d'indemnités de bureau si vous travaillez au moins 4 jours de télétravail par mois)
- possibilité de recevoir une prime pour les déplacements en vélo
- possibilité de valoriser votre expérience professionnelle pertinente
- avantages et offres intéressantes grâce à la carte Benefits@Work
- pécule de vacance et prime de fin d'année
- restaurant d’entreprise pratiquant des prix démocratiques
Information pratique
Sur le contenu de la fonction
Fabrice Lambotte
Conseiller Général
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Call Center Service Recrutement
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