Salaire garanti : comment, combien et pourquoi ?

Quel est le salaire garanti en cas de maladie ?

Pour faire simple, le salaire garanti est la rémunération à laquelle vous avez droit si vous êtes dans l'incapacité de travailler pour cause de maladie ou d'accident. Si vous êtes employé, votre employeur vous versera l'intégralité de votre salaire le premier mois. Si vous êtes ouvrier, vous aurez droit à une semaine de salaire garanti et à une semaine supplémentaire pour laquelle votre employeur vous verse une indemnité correspondant approximativement à votre salaire net. Si vous êtes malade pendant plus d'un mois ou plus que ces deux semaines, l'INAMI vous rémunérera.

Ouvriers

Le salaire garanti pour les ouvriers ressemble à ceci :

• 1 à 7 jours de maladie : salaire garanti à 100% payé par l'employeur.
• 8 à 14 jours de maladie : salaire garanti à 85,88% payé par l'employeur.
• 15 à 30 jours de maladie : salaire garanti à 25,88% payé par l'employeur et 60% par l'INAMI.

Il y a bien évidemment certaines conditions pour bénéficier d’une telle rémunération. Le travailleur doit par exemple être employé par l'entreprise depuis au moins un mois ininterrompu s'il veut prétendre à un salaire garanti. Et revanche, et c’est là que cela se complique légèrement, si le travailleur atteint son mois d’ancienneté pendant sa période de maladie, il peut frapper à la porte de son employeur pour que celui-ci lui verse un salaire garanti pour les jours restants du premier mois.

Voici un exemple concret : un ouvrier travaille pour une entreprise pendant 22 jours et tombe malade. Il ne perçoit pas de salaire garanti pendant les huit premiers jours de son congé-maladie, mais bien à partir du neuvième jour car il est employé par l'entreprise depuis un mois.

Employés

En ce qui concerne les employés, une distinction est faite entre les personnes travaillant sous contrat à durée indéterminée ou pour une durée déterminée d'au moins trois mois et, d'autre part, les employés travaillant pour une durée déterminée de moins de trois mois.

Les employés de la première catégorie perçoivent simplement leur salaire versé par leur employeur pendant un mois. Ceux de la deuxième catégorie sont considérés comme des ouvriers et ne recevront que deux semaines de salaire garanti de la part de l'employeur s'ils peuvent justifier un mois d'ancienneté dans l'entreprise. Voici quelques précisions :

Employés sous contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d'au moins trois mois :

• 1 à 30 jours de maladie : 100 % du salaire garanti par l’employeur.

Employés sous contrat de moins de trois mois :

• 1 à 7 jours de maladie : salaire garanti à 100% par l'employeur.
• 8 à 14 jours de maladie : salaire garanti à 86,93% par l'employeur.
• 15 à 30 jours de maladie : salaire garanti à 26,93% par l'employeur + 60% par l’INAMI.

Rechute

Si un salarié est malade pendant plusieurs périodes consécutives, sans interruption (par exemple, une maladie suivie d'un accident de voiture), cela est considéré comme une seule période. L'employeur n'est donc pas obligé de fournir le double du salaire garanti.

Si le salarié vient travailler entre deux périodes de maladie, on parle de rechute. S'il rechute dans les 14 jours suivant la fin de la première période de maladie, l'employeur n'est en principe pas redevable d'un salaire garanti. L'employé recevra encore un salaire garanti s'il n'a pas utilisé tout son quota pendant la première période de maladie.

Exemple : un employé en CDI est malade 20 jours. Il perçoit donc 20 jours de salaire garanti. Il revient ensuite au travail mais tombe à nouveau malade deux jours plus tard. Dans ce cas, le salarié a toujours droit aux dix jours de salaire garanti restants qu'il n'a pas utilisés lors de sa première période de maladie.

CHECK : Le certificat médical est-il requis pour éviter une réduction de salaire ?

Exceptions

Il existe également quelques exceptions en matière de salaire garanti. Celui-ci n'est pas dû dans les cas suivants :

• Lorsque le salarié a subi un accident lors d'une compétition ou d'une exhibition sportive pour laquelle l'organisateur a perçu un droit d'entrée et pour laquelle les participants ont été récompensés sous quelque forme que ce soit.
• Lorsque l'incapacité de travail est due à une faute gravecommise par le salarié.

(pv/lm/eh) - Sources : ACV/demorgen.be/SPF Emploi, travail et concertation sociale