Quelle est la rémunération pour un poste de permanence 24h/24 ?

Permanence = être disponible à tout moment !

Pour répondre à cette question, il convient de faire la distinction entre la permanence sur le lieu de travail et la permanence à domicile.

Service de garde sur le lieu de travail

Si le salarié doit être présent sur le lieu de travail pendant son service de garde (disponibilité sur le lieu de travail), ce temps est considéré comme du temps de travail, qu'il y ait ou non prestation. En effet, le salarié est à la disposition de l'employeur et ne peut pas disposer librement de son temps.

Par conséquent, le salarié doit continuer à percevoir son salaire normal pour ces heures et ce temps est pris en compte dans le calcul des heures de travail journalière et hebdomadaires du salarié. Si ces heures sont prestées la nuit ou le week-end, le salarié a également droit, dans de nombreux cas, à un complément de salaire.

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Disponibilité à domicile

Si le collaborateur doit 'seulement' être joignable (appel via un téléphone portable, etc.) et, le cas échéant, disposer de suffisamment de temps pour se rendre au travail ou chez le client en cas d'appel, on parle de joignabilité ou de disponibilité à domicile.

Dans ce cas, il est question de temps de travail dès qu'il y a un appel effectif. En effet, dans ce cas-ci, l'employé a beaucoup plus de liberté pour occuper son temps. Le temps de travail n'est calculé qu'après que l'appel ait donné lieu à une intervention pour laquelle le travailleur doit être rémunéré normalement. En revanche, dans la plupart des cas, l'employé a également droit au paiement d'heures supplémentaires car le travail est effectué en dehors des 'heures de travail normales'.

Attention : même si un employé n'est pas tenu d'être présent sur son lieu de travail, un juge peut considérer ce temps comme du temps de travail. L'évaluation du juge tiendra compte du temps de réaction accordé à l'employé et du nombre moyen d'interventions par équipe de garde.

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Indemnité de stand-by

Pour les périodes pendant lesquelles l'employé doit être de garde mais ne travaille pas, aucun salaire n'est dû mais une 'indemnité de stand-by' peut être versée à l'employé. Il n'existe pas de réglementation légale générale sur le montant de cette indemnité mais, dans divers secteurs, un montant a été prévu à cet effet.

Si rien n'existe dans le secteur où vous travaillez, vous devez convenir d'un montant raisonnable avec votre employeur (éventuellement sur la base de ce qui a été prévu dans un autre secteur).

Attention : afin de pouvoir fournir un service de garde avec une disponibilité permanente, vous devez d'abord vérifier si le travail de nuit et le dimanche sont autorisés dans l'entreprise. Si ce n'est pas le cas, aucun travail n'est autorisé le dimanche ou entre 20 heures et 6 heures du matin. Une dérogation à l'interdiction du travail du dimanche et/ou du travail de nuit peut éventuellement être introduite moyennant une procédure bien spécifique.

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(lm) - Bron: PointHR

(lm/eh) - Source : PointHR