L'utilisation de la voiture de société à titre privé fait partie du package salarial. C'est un avantage de toute nature. Pendant la suspension du contrat de travail, votre employeur n'est donc pas obligé de vous laisser continuer à profiter de votre voiture de société. Il peut récupérer le véhicule pendant ces périodes, ne serait-ce que pour le mettre à disposition de la personne qui vous remplace pendant votre absence.
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Votre employeur doit continuer à vous verser votre salaire pendant les 30 premiers jours calendaires de votre congé maladie. Vous pouvez également continuer à profiter de votre voiture de société. Si vous êtes malade pendant une longue période, votre employeur ne peut récupérer votre voiture de société qu'après expiration de la période pendant laquelle vous percevez le salaire garanti.
À la fin de la suspension du contrat de travail, vous percevrez à nouveau votre salaire et pourrez à nouveau utiliser la voiture de société à des fins privées. À votre retour, vous devrez disposer de la même voiture de société ou d'un modèle équivalent.
Salaire garanti : comment, combien et pourquoi ?
Le même raisonnement peut s'appliquer à d'autres avantages en nature, tels que les smartphones, les ordinateurs ou les abonnements Internet.
Cependant, de telles situations peuvent générer de la confusion et des discussions. Il est donc recommandé que l'employeur réglemente clairement l'utilisation de la voiture de société par l'employé dans ce que l'on appelle une 'politique automobile' ou 'car policy'. Celle-ci peut indiquer dans quels cas de suspension de contrat l'employeur peut continuer à utiliser sa voiture de société à des fins privées.
La politique automobile de votre entreprise peut par exemple stipuler que vous pouvez continuer à utiliser votre voiture de société pendant votre congé de maternité. Enfin, votre employeur peut très bien aussi vous permettre de profiter de votre voiture de société si vous êtes absent pendant plusieurs mois, par exemple en raison d'un burn-out.
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(lm) - Source : time.be
22 novembre 2022Plus de 440.000 utilisateurs recoivent nos astuces
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