'Qu'il vente ou qu'il pleuve, je vais en vélo au bureau'
Depuis l'été passé, Frank Verjans a décidé de changer d'attitude et a déjà parcouru plus de 3.000 kilomètres avec son vélo électrique.
Le message est clair : à partir de 2026, seules les voitures de société sans émissions seront entièrement (100%) déductibles fiscalement pour l'employeur. Dans la pratique, cela concerne les voitures électriques (et à hydrogène) neuves qui seront achetées à partir de 2026.
Les voitures de société non exemptes d'émissions (essence, diesel et CNG) ne seront donc plus déductibles fiscalement de manière optimale à partir de 2026. Leur avantage sera systématiquement réduit à partir de 2023 pour atteindre 0% en 2028.
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Le nouveau dispositif soulève de nombreuses questions pour les salariés et les employeurs. Les questions ci-dessous vous aideront déjà à y voir plus clair.
Non. Un employeur pourra toujours choisir d'acheter une voiture de société à essence, au diesel ou au GNC à partir de 2026, bien que cela ne soit plus avantageux d'un point de vue fiscal. Votre patron devra dès lors supporter les frais dus à l'avantage fiscal inférieur ou compenser en vous proposant une voiture de société plus petite.
Non, la déductibilité sera progressivement réduite à 67,5 % d'ici 2031.
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Non, cela s'applique uniquement aux voitures particulières, y compris les voitures à double usage et les minibus. En revanche, les camionnettes et camions légers (pick-up) ne sont pas éligibles au nouveau régime fiscal.
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Pas encore, mais il est clair que la situation va s’améliorer. La ministre flamande de la Mobilité Lydia Peeters souhaite par exemple installer 30.000 bornes de recharge publiques supplémentaires d'ici 2025 (pour information, il y avait 4.262 bornes de recharge publiques en Région flamande à la fin de l’année 2020).
Le gouvernement fédéral offrira également des incitants fiscaux aux particuliers et aux entreprises pour qu'ils installent des bornes de recharge à domicile ou à proximité des espaces de stationnement des entreprises. En tant que particulier, vous bénéficierez par exemple d'une réduction d'impôt si vous achetez une borne de recharge et la placez chez vous entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2024.
Selon le gestionnaire de réseau Fluvius, la Flandre pourra gérer environ 1 million de voitures électriques d'ici 2030. Les stations de recharge intelligentes éviteront d'éventuels problèmes en contrôlant la capacité de charge de manière à ce que le réseau ne soit pas surchargé.
Non, le calcul de votre avantage en nature (ATN, montant fixe sur lequel vous êtes imposé) restera pour le moment le même : vous n'aurez donc pas à payer d'impôts plus élevés.
L'employeur peut proposer un budget mobilité alternatif à ceux qui n'ont pas ou ne veulent pas de voiture de société. En tant qu’employé, cela vous donne la possibilité de choisir votre propre moyen de transport durable.
Cette alternative n'est pas encore bien établie mais les choses sont en train de changer : le système se simplifie, s'assouplit et s'élargit. À l'avenir, vous pourrez par exemple payer des tickets de stationnement, du matériel de vélo ou encore un abonnement aux transports en commun pour les membres de votre famille vivant à votre domicile avec votre budget mobilité.
Oui, moins d'émissions de CO2 signifient une meilleure qualité de l’air et un environnement plus sain. Surtout quand on sait qu'environ 15 milliards de kilomètres par an sont parcourus par des voitures de société, soit environ 1,7 million de tonnes d'émissions de CO2...
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(fd/mr/eh)
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