Le certificat médical est-il requis pour éviter une réduction de salaire ?

Procédure

Si vous tombez malade, il est préférable d'en informer votre employeur dès que possible et d'aller chez le médecin pour un examen médical. Celui-ci vous fournira un certificat médical basé sur le diagnostic établi et vous le remettrez ensuite à votre patron, bien que cela ne soit pas requis par la loi...

Que vous ayez l’obligation ou non de remettre un certificat médical à votre employeur en cas de maladie est mentionné dans le règlement du travail et/ou la convention collective de travail de votre entreprise. Si vous n'informez pas immédiatement votre employeur ou ne fournissez pas le certificat médical demandé dans le délai prescrit, vous n'aurez pas droit à un salaire garanti. Ceci s'applique également si vous refusez d'être examiné par un médecin de contrôle.

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Nouvelles règles

Et pourtant, des réformes sont en cours. Lors des récentes discussions budgétaires, le gouvernement fédéral a décidé que, dans certains cas, vous ne devrez plus présenter de certificat médical à votre employeur. Le gouvernement a par exemple aboli les congés maladie d'un jour. Concrètement, cela signifie que vous pouvez rester malade chez vous pendant un jour, et ce sans consulter de médecin. Attention : vous ne pourrez vous absenter de la sorte plus de 3 fois par an et cette mesure ne s'applique qu'aux grandes entreprises (les petites et moyennes entreprises ne sont pas concernées).

De nombreux médecins généralistes réclament depuis quelque temps la suppression du certificat médical. « Les patients atteints d'infections virales ou d'autres maladies de ce type savent très bien quoi faire : se mettre au lit, se rétablir et prendre du paracétamol si nécessaire », déclare Roel Van Giel, médecin généraliste et président de l'organisation de médecins généralistes Domus Medica. « La seule raison pour laquelle ils vont chez le médecin est l’obtention du certificat médical. D'un point de vue médical, ce document n’a aucune valeur ajoutée. Trois millions de certificat médicaux sont délivrés chaque année et toutes ces personnes viennent en consultation. En supprimant le certificat maladie de courte durée, vous donnez plus de temps aux médecins généralistes pour recevoir d’autres patients qui en ont peut-être plus besoin. »

En revanche, l’association des médecins généralistes n'est pas entièrement satisfaite de cette nouvelle mesure. « Les infections virales durent très souvent plus d'une journée donc ces personnes devront toujours venir pour recevoir un certificat médical », poursuit Roel Van Giel. « C'est pourquoi nous avons proposé de supprimer les certificats médicaux en cas de maladie de deux ou trois jours d’affilée. En effet, si les symptômes persistent, nous voudrons de toute façon examiner la patient pour approfondir nos recherches. »

Abus ou pas ?

Cela signifie-t-il que de nombreux salariés profiteront de la suppression du certificat médical d'un jour ?

Pas nécessairement : dans certains pays – comme la Norvège – le certificat maladie de courte durée a déjà été supprimé et il apparaît que l'absentéisme de courte durée est même en baisse. Il n'existe pas non plus de certificat médical aux Pays-Bas, où le salarié suit la procédure mise en place par son employeur en cas de maladie. Celle-ci est mentionnée dans le règlement de maladie et indique au salarié à qui et au plus tard à quelle heure il doit se déclarer malade, si son adresse de résidence doit être communiquée pendant qu’il est malade et s'il doit se mettre à la disposition d'un médecin de contrôle désigné par l'employeur.

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(fd/eh)