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Le budget mobilité doit-il être repensé ?

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Le budget mobilité est un fait. Mais en quoi vous concerne-t-il ? Cette mesure aidera-t-elle à réduire les embouteillages ? Yves Labeeu, consultant fiscal et juridique chez Attentia, nous donne de plus amples explications à ce sujet.

Yves Labeeu explique que le budget mobilité repose sur trois piliers : "L'employé reçoit un budget virtuel basé sur la valeur de sa voiture actuelle ou de la voiture à laquelle il a droit en fonction de son niveau dans l’entreprise. Ce montant comprend non seulement la valeur catalogue du véhicule mais également toutes les dépenses supplémentaires telles que l’entretien ou les taxes diverses."

1. En quoi consiste le budget mobilité ?

L'employé peut diviser ce budget (virtuel) en trois piliers. "Le premier pilier n'est plus de prendre une voiture ou d'opter pour un modèle plus respectueux de l'environnement. Il se limite désormais à une voiture électrique ou émettant peu de CO2 (pas plus de 105 grammes/km en 2019, 100 grammes en 2020 et 95 grammes en 2021) et conforme à la norme Euro 6 (ou ultérieure)", précise Yves Labeeu.

S'il reste du budget, l'employé peut le dépenser dans le deuxième pilier, à savoir les moyens de transport alternatifs et durables. "Cela comprend les transports en commun, les vélos (électriques), le covoiturage ou encore une intervention financière si le salarié décide par exemple de vivre dans un rayon de cinq kilomètres autour de son lieu de travail", poursuit Yves Labeeu. Si le travailleur dispose toujours de budget après les deux premiers piliers, il peut choisir de se le faire payer en espèces. "Aucune cotisation patronale ou taxe n’est perçue à ce niveau. Il doit en revanche payer sa propre cotisation de sécurité sociale de 38,07%."

2. Y a-t-il des initiatives similaires ?

Absolument. "Un concept tel que le 'cash for car' est déjà actif. L'employé doit remettre sa voiture et reçoit une somme à la place", explique Yves Labeeu. le 'cash for car' est principalement destiné aux employés ayant une 'voiture-salaire' (qui fait partie de leur rémunération).

"Les entreprises proposent également une rémunération flexible (ou plan cafeteria) à leurs employés qui consacrent une partie de leur budget à des packs de mobilité", affirme Yves Labeeu. "Cette multitude de systèmes génère toutefois une certaine confusion parmi les travailleurs."

3. Le budget mobilité sera-t-il un succès ?

Yves Labeeu pense que le budget mobilité aura plus de succès que le système 'cash for car' mais ne se fait pas trop d’illusions. "Tout est encore trop rigide. Dans la pratique, le budget TCO (coût total des possessions, ndlr.) disponible permettra difficilement d’acheter des voitures électriques, ce qui diminue le potentiel d’une telle mesure. Voilà pourquoi la plupart des entreprises n’ont pas d’autre choix que de promouvoir la mobilité via leur propre plan cafétéria, avec leurs propres règles et dans un cadre juridique qui existait déjà avant l’apparition légale du budget mobilité."

4. Les embouteillages vont-ils diminuer ?

Certains politiciens et associations considèrent le budget mobilité comme une solution aux embouteillages et à l'environnement. "Cela ne changera pas grand-chose", estime Yves Labeeu. "Pour de nombreux employés, la voiture est le seul moyen de se rendre au travail dans des délais acceptables. Même s’il y a sans doute plus d'alternatives dans les villes, la Belgique compte une multitude de PME dispersées dans tout le pays. Toutes les entreprises ne peuvent pas s'établir à distance de marche d'une grande gare."

(eh/ll) – Source : Magazine MARK

24 juin 2019
goForHappy

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