Combien vaut mon travail?
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En principe, les employés ont le droit d’être rémunérés par leur employeur pendant la totalité des 30 premiers jours calendaires de leur incapacité de travail. Pour ce faire, ils ne doivent pas remplir de conditions spécifiques, même en termes d’ancienneté.

La période de salaire garanti commence le premier jour calendaire de la période d'incapacité de travail. Le salaire garanti n'est versé qu'à partir du premier jour ouvrable de cette période. Par "jour ouvrable", nous entendons les journées traditionnellement prestées par un travailleur moyen, et non au cas par cas dans une entreprise en particulier. Les dimanches, les jours fériés et les jours d'inactivité habituels de la semaine de cinq jours ne sont pas considérés comme des jours ouvrables.

Salaire garanti : comment, combien et pourquoi ?

Employés sous CDI ou CDD d'au moins 3 mois

Les employés classiques travaillant sous contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d'au moins trois mois percevront 100% de leur salaire brut pendant les 30 premiers jours d’incapacité de travail.

Travailleur malade Jour 1 à 30 Après 30 jours Après 1 an
Employeur 100% du salaire
(sous réserve des déductions ONSS et précompte professionnel)		 - -
Mutuelle - Incapacité primaire Invalidité
  • Si deux périodes d'incapacité de travail se succèdent sans interruption, par exemple en cas de succession de deux maladies différentes ou d'une maladie suivie d'un accident de la circulation, il n'est question que d’une seule période d'incapacité de travail. Vous n’aurez dès lors plus droit à un salaire garanti.
  • Si vous retournez travailler et que vous tombez à nouveau malade, on parle de rechute. Si un employé rechute dans les 14 jours suivant la fin de sa première période de maladie, l'employeur ne lui est en principe pas redevable d'un salaire garanti. L'employé recevra encore un salaire garanti s'il n'a pas utilisé tout son quota pendant la première période de maladie.
Lisez aussi : Quand êtes-vous en incapacité de travail ?

Employés sous CDD de moins de 3 mois

Vous travaillez comme employé depuis un mois ou plus et avez été embauché sous contrat à durée déterminée de moins de trois mois ? Ou exercez-vous des tâches bien spécifiques sur un laps de temps inférieur à trois mois ? Une législation différent s'applique.

Travailleur malade Jour 1-7 Jour 8-14 Jour 15-30 Après 30 jours Après 1 an
Employeur 100% du salaire
(sous réserve des déductions ONSS et précompte professionnel)		 86,93% du salaire (uniquement sous réserve de déduction ONSS) 26,93% du salaire brut plafonné + 86,93% de la partie supérieure à ce plafond
(uniquement sous réserve de déduction du précompte professionnel)		 - -
Mutuelle - - 60% du salaire plafonné au plafond salarial applicable à l'assurance maladie Incapacité primaire Invalidité
Découvrez : Mon employeur peut-il vérifier que je suis bien malade ?

Ouvriers

Les ouvriers doivent être employés de manière continue pendant au moins un mois pour avoir droit à un salaire garanti. 

Travailleur malade Jour 1-7 Jour 8-14 Jour 15-30 Après 30 jours Après 1 an
Employeur 100% du salaire
(sous réserve des déductions ONSS et précompte professionnel)		 85,88% du salaire (uniquement sous réserve de déduction du précompte professionnel) 25,88% du salaire brut plafonné + 85,88% de la partie supérieure à ce plafond
(uniquement sous réserve de déduction du précompte professionnel)		 - -
Mutuelle - - 60% du salaire plafonné au plafond salarial applicable à l'assurance maladie Incapacité primaire Invalidité
Extra : Suis-je payé(e) en cas de maladie ?

(lm/eh) - Sources : Acerta/Liantis/Securex


28 septembre 2022
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