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Votre patron a-t-il son mot à dire sur votre apparence ?

Votre employeur peut-il interdire les tatouages et les piercings ?

Est-il interdit de travailler avec une blouse sans manches au travail si le dragon de Game of Thrones est tatoué sur votre bras ?

Les tatouages et les piercings gagnent en popularité ces dernières années. Il existe une loi anti-discrimination mentionnant une série d’éléments au sujet desquels il ne peut y avoir de discrimination. Les demandeurs d'emploi et les employés ne peuvent pas être traités différemment en raison de leur sexe, leur race, leur âge, leurs convictions politiques, leur langue, leurs caractéristiques physiques ou génétiques,...

En principe, tout le monde doit être traités de la même manière pour les raisons précédemment mentionnées. Il existe toutefois certaines circonstances exceptionnelles où des employés peuvent être traités différemment en fonction de leur âge ou de leur sexe.

Tatouages ou piercings : faites attention !

Les tatouages, piercings et coupes de cheveux ne relèvent pas du concept de 'caractéristiques physiques' et ne sont donc pas protégés de la discrimination. Tous les demandeurs d'emploi et les employés ayant des tatouages et des piercings ne doivent donc pas être traités de la même manière.

"Une caractéristique physique est un élément acquis à la naissance et indépendant de la volonté de la personne. Les tâches de naissance, les brûlures, et cicatrices en font notamment partie", explique Iris Tolpe, directrice juridique chez Securex.

Ne peut être interdit

"Cependant, un traitement inégal sans justification peut conduire à de la discrimination et donc être considéré comme un comportement inapproprié", déclare Iris Tolpe de Securex.

"Cela signifie que les tatouages, piercings ou coupes de cheveux extravagantes ne peuvent pas être interdits ou conduire à un licenciement. Si l'employeur le fait, il peut être condamné à payer des dommages et intérêts ou la clause fixant cette interdiction peut être annulée."

La raison est déterminante

Si un employeur souhaite restreindre ou interdire certaines choses, il doit respecter les principes généraux d'égalité de traitement.

  1. La mesure doit être objective et raisonnablement justifiée.Ainsi, l'hygiène et la sécurité justifient l'interdiction des piercings ou des bijoux. En outre, l'importance économique ou la réputation d'une entreprise peut être une raison pour interdire les tatouages, les piercings ou les coupes de cheveux extravagantes.
  2. De plus, l'interdiction doit être proportionnelle par rapport à l'objectif visé.L'employeur devra par exemple établir des directives claires concernant les tatouages et les piercings. Celles-ci devront également être pertinentes pour le poste concerné.

Exemple

L'interdiction de porter des piercings est autorisée pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire. Cela ne peut en principe pas s'appliquer aux employés chargés des tâches administratives.

Un employeur peut interdire les tatouages visibles ou les piercings pour préserver la réputation et des intérêts économiques de l'entreprise. Cela s’appliquera exclusivement aux employés qui entrent en contact avec des clients ou des fournisseurs.

(eh/jy)

18 octobre 2018
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