Votre employeur peut-il également vous sanctionner pour des faits relevant de votre vie privée ?

Relation professionnelle

La relation entre un employeur et un employé est - dans la plupart des cas - purement professionnelle. En signant un contrat de travail, vous vous engagez, en tant qu'employé, à exercer une fonction convenue dans le cadre d'un horaire de travail fixe, pour lequel vous recevez chaque mois une certaine somme d'argent sur votre compte en banque. Après ces heures de travail, vous devriez en principe être totalement libre.

Faute professionnelle

En revanche, votre patron peut vous sanctionner dans certains cas. Concrètement : si vous commettez une "faute professionnelle", il y a des chances que vous deviez lui rendre des comptes, même si cette "faute professionnelle" a eu lieu en dehors des heures de travail et dans le cadre de votre vie privée.

Pour qu'une 'erreur' devienne une 'faute professionnelle', un certain nombre de conditions doivent être réunies. Il doit s'agir d'un comportement fautif et d'un lien démontrable avec l'employeur ou l'exécution du contrat de travail.

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Exemples pratiques

Les personnes qui se présentent régulièrement ivres au travail peuvent par exemple tôt ou tard s'attendre à avoir une conversation avec leur patron. Surtout si l'état d'ébriété affecte négativement les performances ou l'ambiance de travail. Un comportement indésirable, discriminatoire ou transgressif à l'égard de collègues en dehors des heures de travail est également une raison de mise à m’écart. Enfin, quiconque enfreint le code de conduite de l'entreprise en dehors de son domicile risque également d'être sanctionné.

Il n'y a rien de mal à avoir un travail supplémentaire en dehors des heures de travail ou une activité indépendante à titre complémentaire. En revanche, si cela vous met en concurrence directe avec votre employeur de base, il y a un risque de conflit d'intérêts et votre patron risque de prendre des mesures ou des sanctions.

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Quid des médias sociaux ?

Les médias sociaux sont omniprésents de nos jours et n’importe quel message peut être publié très rapidement. N'oubliez surtout pas que tout ce que vous écrivez ou diffusez peut être utilisé contre vous par votre patron, même si vous n'êtes pas amis en ligne.

Ainsi, malgré la liberté d'expression, mieux vaut être très prudent avant de critiquer ou d'insulter votre patron ou vos collègues en ligne. Les commentaires racistes, blessants ou inappropriés à l'égard d’autrui ne sont pas non plus acceptables et constituent un motif de sanction.

Un bon conseil : vérifiez l'existence d'un code de conduite ou d'une politique en matière de médias sociaux dans le règlement du travail de votre employeur.

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Quelles sont les sanctions encourues ?

En fonction de la nature de la faute professionnelle, l'employeur peut opter pour un avertissement verbal ou écrit, une suspension temporaire (avec ou sans salaire) ou une amende. Dans les cas extrêmes, il peut procéder à une suspension de longue durée, voire à un licenciement (pour faute grave ou non).

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(fd/eh)