Bon nombre d’employeurs versent toutefois une indemnité à leur personnel pour financer leurs trajets. L'administration fiscale considère qu'il s'agit d'une forme déguisée de rémunération supplémentaire et cette indemnité n'est donc pas exonérée d'impôt. Une telle indemnité de déplacement doit donc être mentionnée sur votre fiche de paie et vous devez l'indiquer dans votre déclaration d'impôts. En réalité, tout dépend de la manière dont vous vous rendez au travail.
Depuis le 1er mai 2023, tout salarié qui se rend au travail à vélo a droit à une indemnité vélo. Le montant exact de cette indemnité varie selon le secteur et l'entreprise. Sachez que, si votre employeur vous verse une indemnité vélo allant jusqu'à 0,35 euro par kilomètre parcouru, celle-ci est exonérée d'impôt (pour l'exercice d'imposition 2025).
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Même si vous vous rendez au travail avec votre propre voiture, votre employeur peut être tenu de vous rembourser les frais réels encourus. Il se peut aussi qu'il le fasse de sa propre initiative. Dans tous les cas, il s'agit généralement d'une base kilométrique forfaitaire.
Ces remboursements sont exonérés de cotisations sociales, avec un montant maximum de 470 euros par an (année d'imposition 2024). Seules les personnes qui utilisent le forfait de frais légal (et ne prouvent donc pas leurs frais réels) y ont droit.
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Le montant et les modalités de remboursement (partiel) de votre abonnement de train par votre employeur dépendent de la convention collective de travail (CCT) conclue à ce sujet par les partenaires sociaux de votre secteur.
Une chose est sûre : votre employeur doit au moins respecter la réglementation légale générale (convention collective de travail n° 19 octies) déterminant le montant forfaitaire que les employeurs doivent payer à leurs employés effectuant des trajets domicile-lieu de travail. Le reste du solde est à votre charge.
Le montant des frais de déplacement remboursés par votre employeur dépend du type d'abonnement dont vous bénéficiez. Il arrive parfois que le coût de votre abonnement soit lié à la distance parcourue. Dans ce cas, les mêmes conditions que pour le train s'appliquent, mais un plafond de 75%.
Toutefois, les entreprises de transport facturent généralement un prix fixe pour une certaine période. Dans ce cas, l'employeur intervient à hauteur de 71,8% de ce prix, avec un maximum de 34 euros par mois.
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(kv/eh)
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