Le vélo électrique a toujours été traité différemment par la loi mais cela a désormais changé. "Le mot 'vélo' a été adapté dans les textes légaux et il est désormais question de 'vélo, cycle motorisé, cycle électrique ou speed pedelec'. Cela signifie que les vélos électriques bénéficient du même traitement que les vélos ordinaires", explique Nathalie Wellemans, conseillère juridique pour le spécialiste des ressources humaines Groupe S.
Si votre employeur vous accorde une indemnité bicyclette pour votre trajet, vous n'aurez pas à payer d'impôts sur un montant allant jusqu'à 27 cents par kilomètre (année d'imposition 2024, revenus 2023).
Si vous recevez quelque chose de votre employeur, c'est en principe un avantage en nature et vous devez payer des impôts. Une exception est faite pour le vélo électrique. L'avantage en nature résultant de la fourniture d'une bicyclette (et de ses accessoires) qui est effectivement utilisée pour les déplacements domicile-lieu de travail est exonéré d'impôts.
Cette exonération s'applique aussi aux déplacements à titre privé, en vacances ou pendant les week-ends.
"Tout véhicule à 2 roues ou plus, actionné par la force musculaire à l’aide de pédales ou de poignées. En plus de la force musculaire, ce véhicule peut également être équipé d'un moteur auxiliaire électrique qui n'offre plus de soutien supplémentaire à partir de 25 km/h lorsque le conducteur arrête de pédaler. Le moteur auxiliaire ne peut avoir une puissance supérieure à 250 W", poursuit Nathalie Wellemans.
Exemple : vélos classiques, vélos de course, VTT, vélos de ville, vélos cargo, vélos adaptés pour les handicapés, vélos pliables. Les hoverboards, patins à roulettes, skateboards, monocycles et segways ne sont pas concernés.
"Il s'agit de tout véhicule doté de deux, trois ou quatre roues et de pédales. Ceux-ci sont équipés d'un moteur auxiliaire électrique dans le but principal de vous aider à pédaler. Ici aussi, il doit s'arrêter lorsque vous roulez à plus de 25 km/h. La puissance ne peut excéder plus d’un kW."
"Un Speed pedelec est un moyen de transport à deux roues et à pédales, à l'exception des bicyclettes motorisées, avec un moteur auxiliaire électrique qui vous aide à pédaler. La force motrice est interrompue lorsque vous roulez à plus de 45 km/h. La puissance maximale du moteur électrique ne peut excéder 4 kW."
Supposons qu'une convention collective prévoit que votre employeur est obligé de verser une indemnité bicyclette à ses employés, cela s'applique-t-il aux vélos électriques ?
La réponse est non. Vous n'aurez droit à une indemnité bicyclette que si la convention collective ou les règlements de l’entreprise sont également modifiés. Enfin, un employeur peut bien évidemment décider de sa propre initiative d'indemniser les employés ayant un vélo électrique.
(eh/ll)
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