Le travail à temps partiel influence-t-il votre pension ?
Imaginons que vous travaillez à temps plein mais que l'on vous propose un 4/5ème pour le même salaire. Quels effets cela implique-t-il sur votre pension ?
Pour le même enfant, vous pouvez demander à la fois un crédit-temps et un congé parental. En revanche, vous ne pouvez obtenir un crédit-temps que pour un maximum de 51 mois au cours de votre carrière. Le 'crédit-temps pour d'autres motifs' en fait également partie. Le congé parental est indépendant du crédit-temps et peut durer jusqu'à 4 mois (équivalant temps plein - ETP) par enfant. Renseignez-vous bien avant d’introduire votre demande car il existe certaines différences d’une personne à l’autre en matière de conditions d’octroi. L’âge de l’enfant est par exemple un élément influençant le crédit-temps.
En tant qu'employé ayant un enfant de moins de 8 ans, vous pouvez demander un crédit-temps pour interrompre votre carrière à temps plein ou la réduire de moitié ou d’un cinquième. Cela signifie que vous pouvez demander à rester chez vous pour une journée complète le mercredi.
"L'employeur et l'entreprise ne doivent bien sûr pas en être impactés négativement. S'il y a moins de 10 employés dans l'entreprise, votre employeur peut refuser votre demande. Dans les sociétés de plus de 10 salariés, il existe certaines limites : si plus de 5% des salariés ont un crédit temps, vous devrez attendre qu'une place se libère. De plus, votre employeur a la possibilité de reporter le crédit-temps jusqu'à 6 mois, et ce notamment pour des raisons d'organisation. Vous devez vous mettre d'accord sur le choix du jour d'un commun accord avec votre employeur", explique Annelies Bries, conseillère juridique chez Acerta.
Si vous ne souhaitez être à la maison que le mercredi après-midi, cela équivaut à une réduction de 1/10 de votre temps de travail. Cette alternative n’entre pas dans les conditions d’octroi du crédit-temps, ce qui signifie que votre employeur peut tout simplement refuser votre demande.
Une autre condition importante à ne pas oublier : dans une entreprise de 20 salariés ou moins, vous devez effectuer votre demande auprès de l'employeur 6 mois avant la date de départ souhaitée. Dans une entreprise de plus de 20 salariés, vous devrez vous y prendre 3 mois à l'avance.
Si vous décidez de prendre votre congé parental, vous aurez la possibilité de prendre uniquement votre mercredi après-midi de congé. Contrairement aux autres formes de congé parental, celui impliquant la diminution d’un dixième du temps de travail peut toujours être refusé par écrit et dans le mois suivant de l’employé. Les variantes à un cinquième, à temps plein ou à mi-temps offrent plus de sécurité. Toutes les formes de congé parental impliquent un certain nombre de conditions en termes d'ancienneté (au moins 12 mois d’activité au cours des 15 mois précédant la demande) et d'emploi. L'employeur peut également reporter le congé parental de 6 mois afin de garantir le fonctionnement de son entreprise. Cette option n’apparaît pas dans le cas du congé parental à 1/10 car celui-ci nécessite déjà l'approbation de l'employeur.
Vous devez également respecter certains délais. La demande doit être faite entre 2 et 3 mois avant la date de début du congé parental. Si votre employeur accepte néanmoins sans respecter ces délais, il est préférable de noter toutes les informations sur papier. Tout crédit-temps ou congé parental doit, soit dit en passant, être établi par écrit via une annexe au contrat de travail dans laquelle l’interruption temporaire d'emploi est signalée.
Le mercredi est un jour populaire pour le crédit-temps mais le but n’est pas que la vie de bureau s’arrête de tourner au milieu de la semaine. Voilà pourquoi il est prévu que, dans les entreprises de moins de 10 salariés, l'employeur puisse refuser la demande.
S'il s'agit d'une entreprise de plus de 10 salariés, une limite est alors prévue. A partir du moment où le nombre total de salariés en crédit-temps atteint 5% (ou un autre pourcentage fixe), un mécanisme spécifique entre en vigueur. Le prochain employé qui fera une demande devra attendre qu'une place se libère. Le calcul est basé sur le nombre de salariés employés au 30 juin de l'année précédant la candidature.
Mais... Cette règle ne s'applique qu'au crédit-temps, pas au congé parental. Cela signifie que, en tant qu'employé, vous pouvez toujours demander un congé parental d’un cinquième le mercredi. Votre employeur ne peut pas vous le refuser mais bien reporter votre demande de 6 mois.
(eh/ll/mr)
17 décembre 2019Imaginons que vous travaillez à temps plein mais que l'on vous propose un 4/5ème pour le même salaire. Quels effets cela implique-t-il sur votre pension ?
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