Que faire si votre employeur ne peut plus payer votre salaire ?

Le non versement de salaire, ou versement tardif, tombe sous le coup de la loi. De plus, les intérêts automatiques sur le salaire brut versé en retard vous sont dus à un taux avantageux de 2,75% (pour l'année 2014, pourcentage révisé annuellement).

Au sujet de la dette de votre employeur, il n’y a aucune contestation possible. Le problème n’est donc pas juridique, mais financier. Il est en premier temps important de se renseigner si les problèmes de versement sont d’ordre transitoire, ou si l’entreprise elle-même est compromise.

Si la situation est temporaire, vous pouvez éventuellement signer un accord à l’amiable avec les autres employés dans lequel les modalités de paiement, l’arrangement d’une compensation et des garanties sont détaillés.

Si votre employeur est dans les problèmes jusqu’au cou, vous pourriez saisir les biens sociaux par mesure de protection et, en cas de non-paiement persistant, vous en remettre à les vendre par nécessité. Naturellement, cela brouillera la relation avec votre employeur et risquera de réveiller d’autres créanciers, ce qui ne fera qu’accélérer la faillite. En cas de faillite, vous vous trouvez (presque) en tête sur la liste des créanciers pour récupérer votre argent. N’y a-t-il pas assez d’argent pour recouvrir votre dette, vous pouvez alors recevoir un paiement partiel de la part du fonds de fermeture.

Dans l’hypothèse d’une faillite imminente, vous pouvez bien sûr décider de quitter le navire avant qu’il ne coule (éventuellement en demandant une rupture de contrat). Je ne prendrais cette décision que si vous aviez la certitude de trouver un nouveau travail. Mais espérons que cela ne vous arrive pas.

(Stijn Demeestere, avocat Lydian).