Que dit la loi sur la discrimination au travail ?

Kaatje Verloes, conseillère juridique chez Acerta, récapitule la loi en cas de discrimination sur le lieu de travail.

Trois lois

En Belgique, il existe trois lois qui visent à lutter contre la discrimination : la loi générale anti-discrimination, la loi antiracisme et la loi sur l’égalité de traitement entre hommes et femmes.

Notre législation interdit la discrimination dans divers domaines de la vie publique et détermine les critères qu’elle protège : santé, couleur de peau, race, origine, orientation sexuelle, handicap, nationalité, sexe, conviction religieuse ou politique, etc.

Formes diverses

Quant à une discrimination directe, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre dans une situation comparable, sans raison objective et raisonnable. Si un employeur refuse d’engager quelqu’un car cette personne parle une autre langue, c’est un cas de discrimination directe.

Quand une entreprise stipule dans une offre d’emploi que les candidats doivent être âgés entre 18 et 25 ans, c’est un cas de discrimination indirecte.  Des mesures paraissant neutres à première vue lèsent quand même une personne par rapport aux autres, et cela ne se justifie pas. C’est une discrimination indirecte des personnes en dehors de cette catégorie d’âge.

L'incitation à la discrimination est également considérée comme une forme de discrimination.

Travail

Il est interdit de discriminer quelqu’un dans le cadre d’une relation de travail. La loi est d’application à tout moment du processus d’emploi : lors du placement de l’offre d’emploi, du processus de sélection, de l’exécution du contrat de travail et de la fin de la collaboration professionnelle.

Justification

Dans certains cas toutefois, une différence de traitement est autorisée, à savoir lorsqu’il s’agit de certains critères essentiels ou professionnels ou d’une justification objective et légitime sur la base de l’activité ou des conditions de travail.

Par exemple : deux travailleurs portuaires ont été déclarés inaptes pour une promotion. Cette discrimination était justifiée objectivement parce que la fonction en question nécessitait davantage de vigilance et qu’une évaluation positive de santé était requise au préalable.

(kv)