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Qu’est-ce que le licenciement collectif?

Selon le législateur, un licenciement collectif est un licenciement pour des raisons totalement étrangères à la personne de l’employé, qui concerne au moins le nombre suivant de travailleurs au cours d’une période de soixante jours:
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  • 10 employés d’une entreprise qui en employait en moyenne de 21 à 99 au cours de l’année civile précédant le licenciement ;
  • 10 pour cent des employés d’une entreprise qui en employait en moyenne de 100 à 299 au cours de cette année civile ;
  • 30 percent pour cent des employés d’une entreprise qui en employait en moyenne au moins 300 au cours de cette année civile.
     

Si un employeur souhaite procéder à un licenciement collectif, il doit suivre un certain nombre de procédures:

  • informer préalablement les représentants du personnel ;
  • consulter les représentants du personnel ;
  • informer le directeur du service d’affectation régional de la décision de procéder à un licenciement collectif.
   

En cas de licenciement collectif, l’employeur est également tenu de payer aux employés une compensation spécifique. Le non-respect des procédures d’information et de consultation peut obliger l’employeur à poursuivre l’exécution du contrat de travail et, en tout cas, à payer le salaire.

Vous trouverez toutes les informations officielles relatives au licenciement collectif sur le site www.emploi.belgique.be.

9 septembre 2008
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