Comment lancer votre carrière avec un plan financier intelligent ?
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Voici plusieurs cas de figure et leurs répercussions sur les allocations de chômage :
Vous n'avez pas droit aux allocations si vous effectuez pour votre propre compte (sans qu'un tiers en soit le bénéficiaire) une activité qui peut être intégrée dans le courant des échanges économiques de biens et de services c'est-à-dire qui s'effectue normalement en contrepartie d'une rémunération et qui n'est pas limitée à la gestion normale de vos biens propres (quels que soient le jour - même le week-end - et l'heure où l'activité est effectuée). Les activités de gérant ou d’ administrateur de société (rémunéré ou non) sont considérées comme activités pour son propre compte.
Une activité relève de la gestion normale de vos biens propres et peut être cumulée avec le bénéfice des allocations si les conditions suivantes sont réunies :
Vous pouvez par exemple :
Vous ne pouvez pas :
Vous pouvez demander préalablement au directeur du bureau du chômage qu'il vous communique par écrit si l'activité pour votre propre compte que vous envisagez d'effectuer est compatible ou non avec le bénéfice des allocations (formulaire C 45 C, disponible auprès de votre organisme de paiement).
Vous travaillez occasionnellement ?
Si vous exercez occasionnellement une activité pour votre propre compte qui dépasse la gestion normale de vos biens propres ou une activité rémunérée pour le compte d'un tiers, vous devez noircir au préalable la case correspondante de votre carte de contrôle, même si l'activité est exercée un samedi, un dimanche ou un jour férié légal (et peu importe l'heure ou les heures de la journée où le travail s'effectue).
Vous perdrez alors une allocation pour chaque jour d'activité (quelles que soient la durée de la prestation et le gain qu'elle a procuré).
En cas de doute, consultez votre organisme de paiement. Le directeur peut décider que votre activité n'est pas occasionnelle mais doit être considérée comme une activité accessoire.
Vous n'avez pas droit aux allocations si vous effectuez, pour le compte d'un tiers, une activité qui vous rapporte une rémunération ou un avantage matériel (quels que soient le jour - même le week-end - et l'heure où l'activité est effectuée, que ces activités soient salariées ou non).
Toute activité pour le compte d'un tiers est présumée jusqu'à preuve du contraire procurer une rémunération (la preuve du contraire incombe au chômeur).
On peut continuer à exercer une activité exercée à titre accessoire (indépendante ou salariée) pendant le chômage, tout en bénéficiant d'allocations, si les 4 conditions suivantes sont réunies :
L'exercice d'une activité d'indépendant est incompatible avec le chômage. Des exceptions et des conditions spéciales existent néanmoins pour les personnes qui désirent s'installer comme indépendant ou qui souhaitent suivre une formation afin de préparer leur activité.
Conditions et détails sur le site web de l’ONEM.
L’exercice d’activités non rémunérées (bénévolat) est soumis à des règles particulières.
Vous pouvez exercer une activité bénévole pour:
- un particulier (service d'amis) ;
- une organisation: une association sans but lucratif, un service public, un organisme d'intérêt public, un établissement d'enseignement organisé, reconnu ou subventionné par une Communauté, un centre culturel, une maison de jeunes, une fabrique d’église…
Quelles sont les activités bénévoles interdites ?
L' aide - même bénévole - dans l'activité professionnelle d'un particulier (par exemple, l'aide dans un commerce ou pour le compte d'une société commerciale) n’est jamais acceptée par l’ONEM comme une activité bénévole.
Le travail même bénévole pour le compte d’un employeur ou pour le compte d'une société commerciale n'est jamais accepté par l'ONEM comme une activité bénévole cumulable.
Lorsque vous exercez, pour une organisation, une activité bénévole, vous devez en faire la déclaration auprès de votre organisme de paiement.
Pour cela, vous devez vous présenter à votre organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) avant le début de l'activité bénévole et effectuer une déclaration préalable au moyen du formulaire C45B.
Des régimes spécifiques sont prévus pour les artistes. Pour savoir quelle est l'incidence d'une activité artistique sur votre chômage complet, rendez-vous sur le site web de l’ONEM.
17 septembre 2013Un emprunt important, obtenu auprès d’une banque commerciale, est souvent la première étape logique dans le démarrage d’une entreprise. Fait attention alors !
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