Plan de pension

• Le premier pilier est la pension légale.
• Le deuxième pilier est la pension complémentaire (co)financée de l'une ou l'autre manière par l'employeur.
• Le troisième pilier est la pension complémentaire que vous constituez vous-même en tant qu'employé (à titre entièrement privé) avec une épargne-pension.

Nous aborderons ici le deuxième pilier de pension réglementé par la Loi sur les Pensions Complémentaires (LPC, en vigueur depuis le 1er janvier 2004). Le deuxième pilier de pension propose différentes manières pour aider à financer ou à constituer une pension complémentaire.

• Ainsi, dans certains secteurs ou certaines grandes entreprises, des assurances groupe ou des fonds de pension sont proposés à tous les membres du personnel.
• Un employeur peut également réserver ce type de cofinancement à certains employés. Toutefois, une attribution supplémentaire individuelle présuppose l'existence d'une réglementation collective pour tous les employés.
• Il existe toutefois une échappatoire à ce dernier point : un employeur peut payer l'intégralité de la somme en une fois à la fin de la carrière de l'employé. L'argent prévu à cet effet est mis de côté dans la comptabilité de l'entreprise sous la catégorie "provisions internes". Un tel engagement est toutefois irrévocablement perdu si l'entreprise fait faillite.

(sdc)