Peut-on exercer un flexi-job pendant une interruption de carrière ?

Un salarié qui demande un crédit-temps ou un congé thématique à son employeur peut exercer un flexi-job chez un autre employeur pendant son interruption de carrière. En revanche, des conditions strictes doivent être respectées.

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La combinaison d'une activité complémentaire en tant que salarié et d'une interruption de carrière n'est pas nouvelle. En revanche, cette possibilité est soumise à deux conditions :

1. une condition à remplir préalablement à l'exercice du congé thématique ou du crédit-temps ;
2. et une condition à respecter pendant l'interruption de carrière.

Le flexi-travail se caractérise par son caractère irrégulier. Il s'agit souvent de contrats journaliers exécutés de manière variable voire sporadique. Lorsque l'activité complémentaire de salarié est exercée dans le cadre du flexi-travail, il est parfois difficile de savoir exactement si les conditions sont remplies ou non. Voilà pourquoi l’ONEM a traduit les conditions classiques dans la réalité du flexi-travail.

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1. La condition préalable à remplir

Cette condition diffère si le travailleur demande un crédit-temps ou un congé thématique :

• Pour le crédit-temps, l'activité salariée doit être exercée au moins 12 mois avant le début du crédit-temps;
• Dans le cas d'un congé thématique (comme par exemple un congé parental), l’activité complémentaire doit être exercée au moins 3 mois avant le début du congé thématique.

Ce n'est que lorsque cette condition est remplie que l'activité complémentaire en tant que salarié peut être exercée pendant un crédit-temps ou un congé thématique.

Pour les salariés en flexi-travail, les conditions de pré-conformité à l'activité complémentaire s'appliquent comme suit :

• Pour le crédit-temps : le salarié doit avoir presté au moins 3 prestations par trimestre dans le cadre du flexi-job complémentaire, et ce durant les 12 mois précédant le début du crédit-temps. La première prestation doit être effectuée au plus tard le premier jour de cette période de référence de 12 mois.
• Pour un congé thématique : le salarié doit avoir presté au moins 3 prestations dans le cadre du flexi-job complémentaire, et ce durant les 3 mois précédant le début du congé thématique. La première prestation doit être effectuée au plus tard le premier jour de cette période de référence de 3 mois.

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2. La condition à remplir pendant l'interruption de carrière

L'activité supplémentaire exercée pendant le crédit-temps ou le congé thématique ne peut jamais être plus importante pendant une interruption de carrière qu'auparavant.

Afin d'évaluer si une activité dans le cadre d’un flexi-job satisfait à la condition relative au nombre maximal d'heures autorisées pour l'activité supplémentaire pendant l'interruption de carrière, le nombre moyen d'heures prestées pendant la période de référence de 3 ou 12 mois précédant l'interruption sera prise comme référence de base. Le nombre d'heures de travail prestées dans le cadre du flexi-job complémentaire pendant l'interruption de carrière ne peut excéder cette moyenne.

Concrètement, dans le cadre d'un crédit-temps, il faut additionner le nombre d'heures prestées dans le cadre d'un flexi-job au cours des 12 mois précédant le crédit-temps et diviser ensuite ce total par 4. Cela vous donne le nombre moyen d'heures tous les 3 mois, à ne pas dépasser pendant l'interruption.

Pour le congé thématique, il suffit d'additionner le nombre total d'heures prestées dans le cadre d'un flexi-job durant les trois mois précédant le congé thématique. Ce total constitue alors la moyenne à ne pas dépasser pendant le congé thématique par période de trois mois.

(ks/eh) - Source : Acerta