Mon patron peut-il me forcer à adopter un mode de vie plus sain ?
Mon patron pense que je mène une vie malsaine et que je suis trop souvent absent. Peut-il me forcer à adopter un mode de vie plus sain ?
En surfant sur Facebook, nous pensons d'abord au plaisir et à nous changer les idées. Toutefois, pour les imprudents, les réseaux sociaux peuvent avoir des conséquences négatives et donner lieu à un licenciement direct.
"Jusqu'à ce jour, il n'y a pas de législation spécifique en Belgique concernant l'utilisation ou l'abus des médias sociaux", déclare Marga Caproni, avocate chez Loyens & Loeff. "Il existe cependant une jurisprudence à cet égard. Celle-ci stipule que les messages postés sur Facebook peuvent être utilisés pour justifier un licenciement pour faute grave, malgré le droit lié à la vie privée de l'employé."
Vous pouvez être licencié de 2 façons à cause d'un post Facebook :
"Lorsque le profil d'un employé est public ou que celui-ci est ami avec plusieurs collègues de l'entreprise, les informations qu'il contient sont considérées comme des preuves utilisables par n'importe qui. C'est ainsi que la législation a défini que les informations disponibles pour "les amis d'amis" ne garantissaient en aucun cas la vie privée de l'employé. Même si l'employeur n'a pas lui-même accès au profil en question, l'information qu'il y trouve est valable si celle-ci a bien entendu été acquise légalement", explique Marga Caproni.
"En principe, il n'est pas nécessaire que la raison du licenciement soit spécifiquement liée à l'exécution du contrat de travail. Les faits d'ordre privé peuvent également être un motif valable, à condition bien sûr qu'ils rendent toute collaboration professionnelle définitivement impossible. Des exemples parmi d'autres est sont la consommation de drogues ou la débauche sexuelle", déclare Marga Caproni, avocate chez Loyens & Loeff.
Un message Facebook relatif à une soirée arrosée en dehors des heures de travail mais entraînant une absence de l'employé le lendemain peut être une raison de licenciement pour faute grave. Si la consommation de drogues est visible sur les réseaux sociaux cela peut être considéré comme une faute grave car publiée ouvertement et visible par n'importe qui.
La fonction de l'employé peut également jouer au niveau de la décision du licenciement pour faute grave ou non. Un directeur financier, relativement bien placé dans la hiérarchie et digne de confiance, bénéficiera de circonstances aggravantes s'il est pris en flagrant délit. Imaginez par exemple que Jacques, directeur financier de la société 'No comment', se rend avec enthousiasme à un festival pour se changer les idées. Le lundi, lorsqu'il arrive au bureau, une photo de lui est publiée où on le voit faire le pitre dans un bain de boue ou consommer des substances suspectes.
Un autre exemple est celui d'un employé en incapacité de travail mais il s'avère que la page Facebook d'un café local publie des photos où on le voit entrain de servir des clients et donc de gagner de l'argent en parallèle.
Il est important de le rappeler : il n'est pas uniquement question de ce que VOUS postez sur Facebook ou d'autres médias sociaux, faites attention à ce que les autres publient, cela peut aussi mener à un licenciement.
(eh/jy)
1 décembre 2016Mon patron pense que je mène une vie malsaine et que je suis trop souvent absent. Peut-il me forcer à adopter un mode de vie plus sain ?
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