Pourquoi le travail à domicile est-il de plus en plus réduit ?
En 2024, bon nombre de travailleurs décident du moment et du lieu où ils accomplissent leurs tâches professionnelles.
Un licenciement peut seulement être signifié par l’employeur lui-même. Est-ce qu’il s’agit d’une société ? Alors cela peut se faire via un de ses organes. Les organes habilités diffèrent selon la forme de la société. C’est le comité de direction dans le cas d’une société anonyme (SA), ou une association sans but lucratif (ASBL). Pour les sociétés à responsabilité limitée (SPRL) ce sont les gérants qui ont le pouvoir de le faire.
Les statuts de la société déterminent si ces organes sont représentés par un ou deux administrateurs (ou le cas échéant, les gérants). Il n’est donc pas nécessaire que la lettre de licenciement soit signée par tous les membres du comité de direction ou par tous les gérants.
C’est aussi possible que ces organes délèguent une partie des compétences à durée indéterminée à un des leurs ou à une autre personne. Souvent la gestion quotidienne est confiée à un des dirigeants, en pratique nommé Directeur Général ou CEO. Souvent en matière de ressources humaines, les pouvoirs sont transférés au Responsable du Personnel qui souvent n’est pas même pas directeur ou gérant.
Dans des cas d’urgence spécifiques, par exemple lorsqu’un licenciement doit avoir lieu pour des raisons impératives, alors que les personnes habilitées à licencier sont absentes, un pouvoir spécial peut être conféré momentanément. La portée de ce pouvoir doit être clairement décrite et signée par les personnes généralement habilitées à licencier. La personne dotée de ce pouvoir particulier traite alors au nom et pour le compte de l’employeur lié par l’acte de licenciement.
En principe, personne d’autre ne peut prendre la décision de licencier. Si une personne non habilitée remercie tout de même un collaborateur, l’employeur n’est pas lié par cette décision. Il en informe le travailleur concerné et peut garder celui-ci en service. Cette décision entrera entièrement en vigueur lorsque celle-ci sera entérinée par l’employeur. Cela peut se faire par écrit ou par accord tacite dès que l’employeur en prend connaissance.
Un travailleur licencié qui doute du mandat de la personne qui lui signifie son C4 a le droit d’exiger que la procuration soit contestée. S’il constate que la personne n’est pas habilitée, il peut nier l’acte de licenciement et retourner au travail. Il peut aussi choisir de ne pas exiger le contrôle de la procuration et se comporter comme s’il avait été licencié en toute légitimité mais dans ce cas il n’est plus autorisé à contester par après.
Avec nos remerciements à Stijn Demeestere, avocat chez Lydian.
23 juillet 2013En 2024, bon nombre de travailleurs décident du moment et du lieu où ils accomplissent leurs tâches professionnelles.
Des insomnies, des maux de tête ou des douleurs dans le haut du dos ? Cela pourrait être un signe que vous avez urgemment besoin de vacances.
Avez-vous une idée du nom qui figure en tête de la liste des Belges les plus riches ?
Les médias, le marketing et la communication sont des secteurs très attractifs d’un point de vue professionnel.
Quels facteurs influencent notre bonheur et comment les utiliser pour aller dans la bonne direction ?
11,62 euros brut de l'heure, tel est le salaire moyen d’un étudiant jobiste.
En plus d’avoir un mode de vie différent des autres générations, les millennials ont une vision spécifique de ce qu’ils veulent retirer de leur travail.
Les formations dans le bâtiment sont encore trop souvent considérées comme des 'tentatives de dernière chance' sur le marché de l’emploi.
Vous prévoyez de bientôt commencer une formation en dehors des heures de travail? La combinaison travail et études n’est pas toujours facile ...