De tels cadeaux ne seront pas considérés comme un salaire s’ils respectent un certain nombre de conditions. Dans ce cas, vous ne devrez payer ni cotisations sociales ni impôts.
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Un cadeau de Saint-Nicolas, de Noël ou de Nouvel An ne peut avoir une valeur supérieure à 40 euros par salarié, et ce sur une base annuelle pour l’ensemble des fêtes de fin d’année. Un supplément de 40 euros est ajouté pour chaque enfant à charge du salarié.
Un cadeau peut être offert en nature, en espèces ou sous forme de bon cadeau. Les chèques cadeau doivent avoir une durée de validité limitée, ne peuvent être échangés qu’auprès d’entreprises ayant conclu au préalable un accord avec l’émetteur et ils ne peuvent être remboursés en espèces au salarié.
Si ces conditions ne sont pas remplies, le don sera intégralement soumis aux cotisations sociales (tant pour l’employé que pour l'employeur !).
Votre patron vous fait un cadeau de 50 euros ? Vous devrez payer des cotisations sociales sur ces 50 euros (et non uniquement sur les 10 euros au-dessus du montant légal).
En principe, toute contrepartie directe ou indirecte rémunérant des tâches effectuées pour un employeur est considérée comme un salaire sur lequel un précompte professionnel et des impôts sont dus.
Il existe toutefois certaines exceptions :
Les cadeaux peuvent être offerts sous différentes formes : cadeaux en nature, en espèces ou sous forme de chèques cadeau/cinéma. Si ces conditions ne sont pas remplies, l’avantage sera entièrement taxé comme un salaire 'normal'.
Si vous recevez un cadeau de Nouvel An de 50 euros de votre employeur, vous ne devrez pas payer d’impôts dessus mais bien vous acquitter des cotisations sociales sur la totalité du montant. Si vous ne souhaitez rien payer de plus sur les cadeaux de votre patron, vous ne pourrez recevoir qu’un montant maximum de 40 euros de cadeaux par an, tous occasions confondues.
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(sc/mr/eh) Source : socialsecurity.be
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