Dois-je payer des impôts sur ma pension professionnelle ?
En tant qu'avantage extralégal, la pension d'entreprise n'est pas seulement appréciée par les employés, mais aussi par les autorités fiscales.
Tout d’abord, l'indemnité perçue pour les travailleurs qui viennent au travail en vélo sera exonérée d’impôt à concurrence de 0,27 euros/km au lieu de 0,24 euros/km auparavant.
L’indemnité vélo est versée - malheureusement toujours sans obligation - par l’employeur aux membres de son personnel qui effectuent le trajet domicile-travail – ou une partie de celui-ci – à vélo.
L’indemnité kilométrique sera désormais exonérée d’impôt jusqu’à 0,27 euros du kilomètre (pour l'année d'imposition 2024).
Cette indemnité peut être accordée, même si vous combinez le vélo avec le train, le bus ou le tram. Elle demeure exonérée d’impôt même si vous bénéficiez d’une autre intervention, par exemple, dans vos frais d’abonnement de train.
Toutefois, la règle est que vous ne pouvez être indemnisé qu’une seule fois pour le même trajet. Vous avez donc droit à une indemnité vélo uniquement pour les trajets que vous parcourez effectivement à vélo entre votre domicile et la gare ou l’arrêt de bus.
Cette indemnité porte uniquement sur des trajets effectués entre le domicile et l’entreprise. Elle ne concerne donc pas les kilomètres parcourus à vélo pendant les heures de service.
Depuis 2010, l’exonération de charges sociales et l’exonération fiscale de la prime vélo évoluent ensemble selon l’index. Enfin, les travailleurs qui bénéficient d’un “vélo d’entreprise” profitent eux aussi d’une exonération fiscale, y compris pour les frais d’entretien et de garage.
La mise à disposition d’un vélo par l’entreprise n’est donc plus considérée comme un avantage en nature, et donc n’est plus taxable. Cette mesure reste cumulable avec l’exonération fiscale de l’indemnité kilométrique.
(fr) - En savoir plus : www.provelo.org
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