Etudier pendant votre carrière ? Le congé-éducation vous aide
Vous prévoyez de bientôt commencer une formation en dehors des heures de travail? La combinaison travail et études n’est pas toujours facile ...
La clausule d'écolage n'est jamais illimitée
En théorie, l'employeur et le travailleur peuvent convenir ensemble d'une période. La durée doit toutefois être proportionnelle à la durée et au coût de la formation. La durée maximale de la clause d'écolage est de trois ans.
Par ailleurs, certaines formations n'entrent pas en ligne de compte pour la clause d'écolage, à savoir les formations inférieures à 80 heures et dont le coût ne dépasse pas 2.619,18 € (montant 2008). Si votre rémunération annuelle est inférieure à 28.580 € (montant 2008), la clause sera réputée inexistante.
Le travailleur ne devra rembourser les frais de formation que s'il quitte l'entreprise de sa propre initiative. S'il est licencié, la clause d'écolage ne produit pas ses effets, sauf s'il s'agit d'un licenciement pour motif grave. Pendant la période d'essai, la clause d'écolage ne sortit pas davantage ses effets.
28 septembre 2011Soyez le premier à recevoir nos actus et astuces
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