Un travailleur malade doit immédiatement mettre son employeur au courant de son incapacité de travail. La loi ne précise pas comment le malade doit le faire ni dans quel délai. Mais même si elle n’en définit pas, il est admis que cela doit se faire dès que le travailleur est en état de le faire, de préférence au début de la journée de travail. Le travailleur peut utiliser à cette fin n’importe quel moyen de communication (téléphone, fax, email…). On peut prévenir soi-même l’employeur lui-même ou le faire prévenir quelqu’un d’autre.
Légalement, le travailleur n’est pas tenu de remettre un certificat médical à son employeur. Il doit le faire si cela figure au règlement de travail ou dans une CCT, ou si l’employeur le lui demande explicitement.
Le travailleur doit envoyer le certificat médical en principe dans les deux jours ouvrables à compter du premier jour d’incapacité, sauf si une CCT ou le règlement de travail précise un autre délai. S’il est remis trop tard, l’employeur peut refuser de payer le salaire garanti pour les jours précédant la remise du certificat. Cette sanction n’est pas appliquée si le travailleur peut prouver que le retard est dû à un cas de force majeure.
L’employeur a aussi le droit de contrôler s’il y a réellement incapacité de travail. Le contrôle le plus conseillé est l’enquête médicale. Le travailleur ne peut pas refuser de recevoir la visite du médecin contrôle ni de le laisser l’ausculter. On peut organiser un contrôle médical dès que le travailleur déclare son incapacité de travail, ainsi qu’avant l’envoi du certificat médical éventuel et ce durant toute la durée de l’incapacité (même après la période couverte par le salaire garanti). Le contrôle ne doit pas forcément se faire aux heures de travail d’une journée ouvrable normale, il peut avoir lieu tous les jours, y compris les dimanche et jours fériés. Et on peut effectuer plusieurs contrôles pendant la période d’incapacité.
Lisez aussi : Le certificat médical est-il requis pour éviter une diminution salariale ?10 mars 2023
Plus de 440.000 utilisateurs recoivent nos astuces
Si l'employeur a des doutes quant à la véracité de la maladie de son travailleur, tous les moyens sont permis, même le recours à un détective privé.
Après quelques mois d'absence suite à un burn out, vous souhaitez reprendre votre travail mais ne vous sentez pas encore opérationnel à 100%.
Pour réduire au maximum le risque de contamination au coronavirus, les entreprises proposent de nombreuses mesures préventives telles que le port d'un masque buccal.
Vous êtes malade en pleine semaine de travail... Que faire ? Vous rendre le plus vite possible chez le médecin pour demander un certificat médical.
Depuis le 1er janvier 2014, un employeur peut, dans 3 situations au lieu d’1, refuser de payer le salaire garanti en cas de maladie
Quatre cas de licenciement, avec ou sans raison valable. Il peut arriver que les choses tournent mal via les médias sociaux.
Lorsqu’un salarié est malade pendant une période plus ou moins longue, il a des droits et des obligations à respecter.
Souffrez-vous beaucoup pendant vos menstruations ? Quelques jours de congé supplémentaires ne devraient pas vous faire de mal.
S'il y a bien dix jours que vous devez dès à présent cocher dans votre agenda, ce sont les jours de congé officiels de l'année 2024.