Faire travailler des réfugiés : de quoi faut-il tenir compte ?

Parmi les personnes ayant dû fuir leur pays, il y a bien sûr des personnes qualifiées et diplômées. Celles-ci souhaitent à nouveau façonner leur avenir et travailler aussi rapidement que possible. Beaucoup peuvent apporter une réelle valeur ajoutée au marché du travail et à notre économie. Les employeurs commencent petit à petit à s'en rendre compte. Est-il vraiment facile d'embaucher un réfugié et que permet la loi belge à ce niveau ?

Les employeurs qui parviennent et osent passer à côté des barrières linguistiques et des différences culturelles sont souvent confrontés à des problèmes d'ordre pratique. En effet, certaines mesures juridiques doivent être prises en compte.

A quelles conditions un travailleur étranger doit-il se conformer ?

Les étrangers souhaitant travailler en Belgique doivent être titulaires d'un permis de travail. Il en existe différents types qui peuvent être émis en fonction de la durée de validité et du groupe cible auquel l'employé potentiel appartient. En fonction de ces critères, vous tombez dans la catégorie A, B ou C.

Dans le cas des "réfugiés", il faut tout d'abord vérifier si la personne a déjà été reconnue comme telle ou si la procédure d'asile n'a pas encore été complètement achevée (elle peut encore figurer sous le statut "candidat réfugié" ou "demandeur d'asile"). Les réfugiés reconnus bénéficient d'une exemption tandis que les candidats réfugiés doivent demander un permis de travail C pour pouvoir travailler dans notre pays.

Les réfugiés reconnus ne sont pas les seuls travailleurs étrangers pouvant bénéficier d'une exemption de permis de travail. Il y a plusieurs exceptions. La plus courante concerne les citoyens de l'Union européenne qui bénéficient d'une liberté de se déplacer et de travailler sans permis de travail.

Permis de travail C

D'une durée d'un an, celui-ci est valable pour toute profession auprès de n'importe quel employeur. Si l'employé remplit toujours les conditions après une année, il peut être renouvelé.

Et pourtant, il n'est pas facile d'obtenir ce précieux sésame. La file d'attente est longue. Un réfugié n'ayant pas encore reçu de décision du commissariat général des réfugiés et apatrides au sujet de sa demande d'asile doit attendre 6 mois avant de le recevoir. Le ministre de l'emploi Kris Peeters, en collaboration avec les syndicats et les organisations d'employeurs, a essayé de réduire cette attente à 4 mois. Il ne reste plus qu'au Gouvernement d'approuver sa proposition. Cette diminution du temps d'attente et un pas dans la bonne direction pour offrir au plus de personnes possibles la possibilité de travailler tout en attendant une reconnaissance de leur statut.

Après la période d'attente obligatoire, le candidat-réfugié peut faire la demande de son permis de travail C au Service de l'Immigration de la région dans laquelle il réside.

De quels éléments un employeur doit-il tenir compte ?

Avant d'engager un réfugié, il est important de savoir quel est son statut : réfugié reconnu, candidat réfugié ou demandeur d'asile.

Comme mentionné précédemment, un réfugié reconnu n'a pas besoin de demander un permis de travail. C'est assez utile pour l'employeur qui peut spontanément décider de l'engager ou non, pour autant que la personne dispose d'un permis de séjour en cours de validité (carte électronique de réfugié de type B). Un candidat réfugié doit d'abord fournir un permis de travail C ET être en possession d'un permis de séjour en cours de validité (certificat d'enregistrement).

Il est important pour l'employeur de disposer d'un exemplaire de ces documents aussi longtemps que le réfugié travaille au sein de son entreprise. Sans permis de séjour en cours de validité, un (candidat) réfugié ne peut pas résider en Belgique ni y travailler. L'inspection sociale peut exiger que l'employeur fournisse ces documents à tout moment.

Si le commissariat général des réfugiés et apatrides a pris une décision positive en accordant le statut de réfugiés reconnu, cela annule l'obligation d'être titulaire d'un permis de travail C. En cas de décision négative et de rejet de la demande d'asile, l'employé étranger ne remplit plus les conditions nécessaires et n'est plus autorisé à travailler ni à séjourner en Belgique.

Un employeur peut également introduire une condition préalable dans son contrat de travail. Il peut par exemple ne pas être tenu de suivre les procédures de licenciement normales si le réfugié ne satisfait soudainement plus aux condition en vigueur. Cette clause garantit que, en cas de perte ou de non-renouvellement du permis de travail C, le contrat de travail peut être suspendu sans préavis ni dédommagement à l'égard de l'employé.

En réalité, peu de différences

Après toutes ces procédures, la recherche d'emploi d'un réfugié se déroule de la même manière qu'un travailleur belge ou un résident de l'Union européenne. Mis à part les obligations liées aux permis de travail et de séjour, il y a peu de modalités juridiques à prendre en compte.

L'embauche de travailleurs étrangers, et plus particulièrement de réfugiés, ne comporte pas de risques si vous respectez les règles. Cela peut être une expérience positive et une valeur ajoutée pour les deux parties. Chacun peut en apprendre plus sur l'autre en termes d'expertise technique et de connaissances professionnelles.

(eh) – Source : Partena