Accident lors de la fête du personnel : accident de travail ou pas ?
La définition d'un accident de travail est-elle applicable lorsque l’accident survient durant le drink ou le buffet organisé par l’employeur ?
Que ce soit à la maison ou au bureau, un accident de travail doit toujours remplir quatre conditions : vous avez un contrat de travail, vous êtes blessé, l’accident est survenu pendant le travail et celui-ci est lié à l’exercice de votre travail.
En tant que travailleur à domicile, il est par exemple question d'accident de travail lorsque vous glissez de votre chaise de bureau ou tombez dans les escaliers pour aller aux toilettes pendant que vous travaillez. Même si vous vous brûlez avec de l'eau chaude en vous préparant un café pendant une pause, il sera toujours question d’accident du travail.
En revanche, vous ne pourrez invoquer l'accident de travail si vous vous blessez lors du nettoyage ou de l'entretien de vos animaux de compagnie. Idem si vous vous glissez en marchant vers la boîte aux lettre pour récupérer votre courrier privé ou en faisant du shopping l'après-midi.
Les frontières sont parfois floues. En effet, si votre employeur vous envoie du courrier tous les jours et que vous glissez en chemin en allant le chercher, il sera question d’accident de travail. "Un accident survenant à un endroit spécifique et pendant des heures stipulées dans un contrat de travail sera couvert par l’employeur, sauf s’il est question d’activités sans aucun rapport avec l'exécution des tâches, comme par exemple l'entretien ménager", explique Patrick De Craene qui travaille chez Baloise Insurance. "Les employés ont donc avantage à ce que leur entreprise stipule par écrit les journées et les heures pendant lesquelles ils doivent travailler."
L'assureur estime qu’à peine 1% des accidents de travail se produisent chaque année pendant le télétravail. Une augmentation de ce pourcentage n’est pas exclue, d’autant plus que les Belges travaillent désormais massivement à domicile.
Lisez aussi notre guide électronique : Travailler à domicile de manière saine et productive (pdf)
(wv/eh)
1 avril 2021La définition d'un accident de travail est-elle applicable lorsque l’accident survient durant le drink ou le buffet organisé par l’employeur ?
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