En tant que demandeur d’emploi injustement traité, que pouvez-vous faire ?

L’impolitesse ne peut pas être sanctionnée

Bien qu'il soit logique de répondre à une candidature, mais également positif pour l'image d'une entreprise, un employeur n’est pas obligé de le faire. En tant que demandeur d’emploi, vous pouvez toujours appeler l’entreprise pour vous renseigner, rien de plus.

Indemnisation pour discrimination

Quelqu’un qui sent qu'il ou elle n'a reçu aucune réponse à cause de sa nationalité ou sa couleur de peau peut entreprendre des démarches en vue de se faire indemniser. Il en va de même pour ceux qui ont été discriminés en raison de leur âge.

Willy Eeckhoutte, avocat et professeur de l'Université de Gand, s’exprime à ce sujet : "Toute personne qui se sent victime de discrimination au cours du processus de sélection peut exiger réparation et demander à l’employeur de payer des dommages et intérêts.

Une indemnisation fixe, qui équivaut à environ 6 mois de salaire, peut être obtenue sur base de la loi anti-discrimination. Une indemnisation pour dommages moraux peut être réclamée via la législation du travail. Cette dernière option offre plus de possibilités. Si vous êtes victime de discrimination à cause de votre apparence (tatouages, piercings ...) ou pour toute autre raison, vous pouvez y faire appel. En revanche, déterminer le montant de cette compensation morale n'est pas facile."

Comment le prouver ?

Comment pouvez-vous prouver que vous n'avez pas obtenu de réponse à cause de votre origine ou de votre âge ? Willy van Eeckhoutte : "Pour obtenir une indemnité forfaitaire, il suffit de présenter des faits qui 'soupçonnent' une attitude discriminante. Considérons par exemple la situation dans laquelle une ou plusieurs personnes n'ont pas reçu de réponse, alors que d'autres en ont reçues. Si personne dans l'entreprise n’a des origines étrangères ou un certain âge, cela peut être une indication. Afin d'obtenir une indemnisation pour dommages moraux ou imposer une amende, le demandeur d’emploi doit fournir des preuves mais le service d'inspection sociale peut également les rechercher."

Quelles sont les chances qu’une plainte aboutisse ?

Quiconque a été victime de discrimination sur la base de son âge ou de son origine se tournera vers la compensation forfaitaire sur base de la loi anti-discrimination afin d’obtenir gain de cause. La preuve sera plus facile à fournir et vous saurez plus ou moins le montant que vous toucherez. Willy Eeckhoutte poursuit : "En effet, l’indemnisation pour dommages moraux est difficile à estimer à cause de l’incertitude des montants et d’une éventuelle insuffisance de preuves. Il s’agit toutefois de la seule option envisageable si vous êtes victime de discrimination pour des motifs autres que l’origine ou l’âge."

Pour infliger une amende, vous devez simplement déposer plainte mais vous ne saurez pas directement si l’inspection sociale dressera un procès-verbal ou si c’est le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale qui imposera une amende administrative. Celle-ci peut aller jusqu'à 800 euros mais, en tant que candidat, vous n'avez pas le pouvoir d’en définir le montant.

En conclusion quiconque étant victime de discrimination a bien évidemment l'occasion de le faire savoir et d’attaquer l’employeur (potentiel) incriminé. La discrimination peut donc entraîner certains coûts pour les entreprises qui en font usage.

(eh/jy)