Congé de paternité: mon patron peut-il dire non?

L’article 30 §2 de la Loi relative aux contrats de travail donne droit à l’employé(e) « de s’absenter de son travail à l’occasion de la naissance d’un enfant dont la filiation est établie à son égard ».

Le droit au congé de naisance est ouvert à partir de la naissance de l’enfant. Que l’enfant naisse à terme ou prématurément n’y change rien. En cas de naissance de jumeaux ou de naissance multiple, le droit aux 20 jours de congé de naissance n'est valable qu'une seule fois.

Droit à 20 jours d’absence

Le père a le droit, à l'occasion de la naissance de son enfant, de s'absenter 20 jours de son travail. Ces congés doivent être pris dans un délai de 4 mois après l'accouchement. La loi précise explicitement que c’est au père à déterminer quand il souhaite prendre ses journées de congé. Celles-ci peuvent être prises en une fois ou de manière échelonnée.

Pour avoir droit à sa rémunération, le travailleur doit informer dès que possible son employeur de l'accouchement. Ce dernier ne peut refuser un congé de naissance mais a le droit de vous demander de lui fournir des preuves de naissance et/ou de la filiation.

Le père conserve sa rémunération normale à charge de l'employeur durant les 3 premiers jours d'absence. Au cours des 13 jours suivants, il recevra une indemnité s'élevant à 82% du salaire brut plafonné de sa mutualité.

Pas de protection particulière contre le licenciement ?

Enfin, l’employeur ne peut pas vous sanctionner si vous choisissez de prendre votre congé de naissance contre son gré. Sachez toutefois qu'un père ne jouit d’aucune protection particulière contre le licenciement pendant cette période, contrairement à une mère lorsqu'elle est enceinte.

Il semble toutefois peu probable qu’un employeur prenne des mesures aussi drastiques alors qu’il ne se trouve pas en surplus de personnel. De plus, il serait déplorable de profiter du bonheur d’un père pour résoudre des problèmes opérationnels.

(fr/eh)