Que se passe-t-il si je tombe malade pendant que je travaille comme étudiant ?
Que se passe-t-il si vous tombez malade pendant votre job d’étudiant ? Avez-vous droit à un salaire garanti ?
Tout d'abord, un contrat d'étudiant ne peut être conclu que par des étudiants. Le terme "étudiant" n'est pas défini par la loi mais peut être interprété au sens large. Sint éligibles non seulement les étudiants qui suivent des cours de jour, mais également les étudiants libres ainsi que ceux qui préparent les examens du jury central.
En revanche, tout le monde ne peut pas conclure un contrat de travail. Seuls les étudiants ayant atteint un certain âge sont concernés :
Cela signifie que vous ne pouvez pas conclure de contrat étudiant dans les cas suivants :
Extra : Job d’étudiant : que doit contenir votre contrat ?
En principe, l'étudiant jobiste a droit au même salaire que les autres salariés de l'entreprise appartenant à la même catégorie, compte tenu de sa qualification professionnelle et de son âge.
(CCT 43) - Pour les étudiants âgés de 21 ans et plus, le RMMG s'élève actuellement à 2.070,48 euros (depuis le 01/05/24).
(CCT 50) - Pour les étudiants de moins de 21 ans, le RMMG n'est pas exprimé en montant, mais en pourcentage du RMMG de 2.070,48 euros (depuis le 01/05/2024). Ce pourcentage est en baisse, donc plus vous êtes jeune, plus le pourcentage est faible.
En ce qui concerne les salariés à temps partiel, la Convention Collective de Travail 35 prévoit un revenu mensuel minimum moyen garanti calculé au prorata de leur durée de travail dans l'entreprise et du revenu mensuel minimum moyen garanti des salariés à temps plein.
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Jusqu'en 2022, les étudiants pouvaient travailler au maximum 475 heures par an. Depuis 2023, ce plafond - fiscalement avantageux - a été porté à 600 heures par an. Cette mesure sera réexaminée en 2024.
Découvrez : Combien de temps pouvez-vous travailler en tant qu'étudiant ?
Depuis le 1er juillet 2017, les 10.000 étudiants flamands titulaires d'un contrat d'apprentissage peuvent également effectuer un travail de vacances à des conditions fiscalement avantageuses. Jusqu'à présent, il n'était pas intéressant pour les étudiants qui suivaient un système de formation alternant des cours et une formation sur le lieu de travail – à savoir l'apprentissage en alternance - d'effectuer un travail de vacances. S’ils voulaient travailler parallèlement à leurs études, ils devaient le faire sous un contrat de travail normal. Par conséquent, ils ne bénéficiaient pas du régime fiscal favorable au travail étudiant.
Un salarié a le droit de s'absenter du travail pendant les 10 jours fériés par an. Il perçois dès lors son salaire normal pour cette journée.
La Belgique reconnaît les 10 jours fériés suivants :
Jour de l'An | 1 janvier |
Lundi de Pâques | Variable |
Fête du Travail | 1 mai |
Ascension | Variable |
Lundi de Pentecôte | Variable |
Fête Nationale | 21 juillet |
Assomption de Marie | 15 août |
Toussaint | 1 novembre |
Armistice | 11 novembre |
Noël | 25 decembre |
Si le jour férié tombe pendant la période pendant laquelle vous exercez votre emploi de vacances, votre employeur ne peut pas vous embaucher. Il existe cependant quelques exceptions à cette interdiction générale de travailler les jours fériés.
Dans le cas où votre employeur est autorisé à vous employer un jour férié, il doit vous verser le salaire normal proportionnellement à vos performances. Votre employeur doit alors vous accorder un repos rémunéré dans un délai de 6 semaines (congé de rattrapage). Si l’employeur ne vous a pas accordé ce jour de repos compensatoire avant de résilier votre contrat étudiant, il doit alors vous verser un salaire.
Si un jour férié coïncide avec un dimanche ou un autre jour où aucune activité n'est exercée dans l'entreprise (généralement un samedi), ce jour férié doit être remplacé par un jour où le travail est normalement effectué au cours de la même année civile. Cela garantit un droit à 10 jours fériés.
Le jour férié ou le jour de remplacement reprend le caractère du jour férié initial. Si ce congé alternatif tombe après la résiliation de votre contrat étudiant, vous n'avez en principe plus droit au paiement de votre salaire. Il existe également des exceptions à cette règle (voir ci-dessous).
Exemple
L'entreprise remplace le jour férié du 21 juillet par le 26 décembre. Au lieu du 21 juillet, le 26 décembre deviendra un jour férié. Si votre contrat étudiant prend fin le 31 juillet, vous n'avez pas droit à ce congé.
CHECK : 4 questions cruciales au sujet des jobs d'étudiant
(pm/eh) - en collaboration avec SDWorx. Source : ACLVB
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Votre contrat se termine normalement à la date de fin qui y figure mentionnée.