Chômage temporaire : questions-réponses

1. Qu'est-ce que le chômage temporaire ?

Lorsque l’économie tourne au ralenti, de nombreuses entreprises ont du mal à maintenir leur niveau de production au rythme habituel. Afin d'éviter les licenciements, l'employeur peut - sous réserve du respect de certaines conditions - mettre temporairement en chômage une partie ou la totalité de ses salariés en raison d'un manque de travail. Le manque de travail doit être le résultat de facteurs économiques et non d’une mauvaise gestion ou de travaux d’entretien/de rénovation. Enfin, ce manque de travail doit être de nature temporaire.

En raison des mesures relatives à la crise du coronavirus, la ministre de l’emploi Nathalie Muylle (CD&V) s'attend à ce que plus d’un million de Belges se retrouvent au chômage temporaire.

2. À qui s'adresse le chômage temporaire ?

Le régime de chômage temporaire dû au manque de travail ne s'applique en principe qu'aux ouvriers. Dans des cas exceptionnels, les travailleurs intérimaires peuvent également se retrouver au chômage temporaire en raison d'un manque de travail. Enfin, pour l’employé, il existe également une législation spécifique en cas d’une interruption de contrat due à une faible activité économique de l’employeur.

Compte tenu du grand nombre de demandes de 'chômage temporaire pour cause de force majeure' résultant de la crise du coronavirus, les procédures d'introduction du chômage temporaire ont été considérablement simplifiées, tant pour les employeurs que pour les salariés. Tout chômage temporaire dû au coronavirus est actuellement considéré comme un chômage temporaire dû à un cas de force majeure, tant pour les ouvriers que les employés. Le gouvernement a également décidé que toute personne devant rester à la maison parce qu'un membre de sa famille est touché par le virus pourra bientôt bénéficier d’une telle aide.

3. Que signifie exactement le 'chômage temporaire dû à un cas de force majeure' ?

La force majeure suppose un événement soudain et imprévisible, indépendant de la volonté des parties, qui rend l'exécution du contrat de travail temporairement impossible. Cette forme de chômage économique peut être introduite pour :

• les travailleurs et employés ;
• les travailleurs temporaires à condition qu'ils soient employés par le même employeur après la période de force majeure ;
• les élèves qui suivent une formation en alternance, notamment en Communauté française et flamande.

Les étudiants ne peuvent pas être temporairement sans emploi tant qu'ils suivent des études à temps plein (sauf pendant les mois de juillet, août et septembre suivant la fin de leurs études, s'ils sont toujours liés par un contrat étudiant).

4. Comment soumettez-vous une demande simplifiée de chômage temporaire ?

En raison des nouvelles mesures gouvernementales relatives au Covid-19, il n'existe actuellement qu'une seule 'procédure corona' et vous pouvez soumettre une demande simplifiée de chômage temporaire à distance. Vous procéderez comme suit :

• Remplissez le formulaire C3.2 de l’ONEM en ligne.
• N'oubliez pas de mentionner un numéro de téléphone et une adresse e-mail auxquels l’ONEM peut vous contacter pendant la journée !
• Une fois rempli, vous enverrez ce document en ligne via le formulaire de contact de la CAPAC.
  • À la question 'J'ai une question au sujet de', cochez la case 'Chômage temporaire pour cas de force majeure – Coronavirus'.
  • Vous téléchargerez le formulaire dans la section 'Ajouter des documents'.
• Si le transfert en ligne échoue, vous pouvez également transmettre le formulaire par courrier.

ATTENTION ! Les personnes affiliées à un syndicat doivent envoyer ce document à leur syndicat, en ligne ou par courier.

Votre demande d’allocation sera alors traitée et la 'Déclaration électronique de risque social - scénario 2 ou scénario 5', complétée par votre employeur, y sera liée. Cette procédure prend normalement environ 3 à 4 semaines mais, ici aussi, une procédure accélérée s'applique actuellement afin que toutes les requêtes puissent être immédiatement traitées. En cas de problème, vous serez contacté par e-mail ou par téléphone.

5. De quels avantages bénéficiez-vous en tant que chômeur temporaire ?

Suite aux mesures plus strictes prises afin d’enrayer la propagation du coronavirus, les allocations octroyées par le gouvernement sont passées de 65% à 70% du salaire brut. La rémunération est toutefois plafonnée à 2.754 euros bruts. Ainsi, toute personne gagnant plus que ce montant - soit environ 70 à 80% des chômeurs temporaires actuels – sera négativement impactée.

Le gouvernement fédéral a donc décidé d'augmenter les allocations de 5,63 euros par jour, soit environ 150 euros supplémentaires par mois, afin d'éviter que le pouvoir d’achat des personnes concernées ne soit (trop) impacté. Certaines entreprises proposent des aides supplémentaires et le gouvernement flamand verse automatiquement 202,68 euros sur le compte des travailleurs concernés afin qu’ils puissent plus facilement payer leurs factures d’eau et d’électricité.

En tant que chômeur temporaire, vous pourrez compter sur une 'rémunération' mensuelle comprise entre 1.000 et 1.500 euros net.

Afin d'éviter que des personnes ne puissent être payées à la fin du mois - en raison des nombreuses candidatures et de la création d'un grand nombre de nouveaux fichiers - vous pouvez d'abord recevoir un montant fixe de 1.450 euros de l’ONEM. Sachez toutefois que tout est mis en œuvre afin que le montant correct soit versé dès le départ. Les personnes qui reçoivent un montant forfaitaire se verront ensuite verser le solde restant le cas échéant.

6. Cela s'applique-t-il également aux travailleurs indépendants ?

Oui, il existe également une allocation de chômage destinée aux indépendants. Le montant de ce droit de transition dépend de la situation familiale et s'élève à 1.291,69 euros (sans enfant à charge) ou 1.614,10 euros (avec enfants à charge) par mois. Les travailleurs indépendants peuvent également demander un report ou une exonération des cotisations sociales (personnelles) de l'ONSS.

7. Et si vous avez un contrat intérimaire ?

Si vous êtes toujours lié à un contrat de travail et si vous restez employé par le même employeur après la période d’interruption de travail, vous avez droit à un chômage temporaire pour cause de force majeure. Pour la période allant du 13 mars 2020 au 30 juin 2020, tout chômage temporaire dû au coronavirus est considéré comme un chômage temporaire en raison d'un cas de force majeure.

En dehors de cette période, le chômage temporaire est possible pour des raisons économiques. Pour les intérimaires, cette forme de chômage temporaire est possible si elle est compatible avec le motif du recrutement. Un travailleur intérimaire qui remplace un employé permanent peut par exemple être placé en chômage économique. Un travailleur intérimaire qui a été recruté pour une augmentation temporaire du travail n'y a (en principe) pas droit.

De plus, le chômage temporaire pour des raisons économiques est possible si...

• ... il n’y a plus de travail dans le secteur pour des raisons économiques.
• ... vous êtes employé par votre employeur depuis au moins 3 mois. Cette ancienneté comprend les périodes de suspension d’activité de maximum 7 jours, les périodes de suspension pendant lesquelles les cotisations de sécurité sociale ont été payées et enfin les journées où le travailleur intérimaire n'était pas embauché par un autre employeur.

Si votre contrat expire et que l'employeur ne peut pas vous recruter immédiatement, vous vous retrouverez en chômage complet. Actuellement, l’ONEM n'accepte pas que vous soyez en chômage temporaire au début d'un nouveau contrat de travail.

8. En tant que flexi-jobber, pouvez-vous faire appel au chômage temporaire ?

En tant que flexi-jobber, vous payez 25% de cotisations patronales et bénéficiez dès lors d’une série de droits sociaux tels des allocations de chômage, une pension et des vacances. En théorie, les salariés exerçant un 'flexi-job' pourraient donc également être mis au chômage temporaire.

Dans la pratique, un flexi-jobber ne peut toutefois pas prétendre au chômage temporaire pour des raisons économiques car le contrat de flexi-travail est normalement conclu justement parce qu’il y a du travail à effectuer. Il serait contradictoire d’octroyer des allocations en cas de faible activité économique, c’est contraire au but initial de ce type de contrat.

Si, en tant que flexi-jobber, vous avez déjà signé un contrat et commencé à travailler pour une durée déterminée, il se peut que votre bureau de l’ONEM local fasse de votre cas une exception. Il est préférable de contacter directement l’ONEM par téléphone.

Souhaitez-vous actuellement travailler en tant que flexi-jobber ? Sachez dès lors que vous perdrez une partie de vos allocations de chômage (temporaire). Celles-ci ne sont pas combinables avec le flexi-travail. Mais vous pouvez travailler si vous le souhaitez. Vous mentionnerez simplement une journée de flexi-travail sur votre carte de chômage, même si vous n'avez travaillé que 2 heures, et ne bénéficierez d’aucune allocation supplémentaire pour la journée en question.

Le gouvernement flamand analyse actuellement avec l’aide de collaborateurs fédéraux si un système peut être développé pour les secteurs où il y a actuellement une pénurie de personnel. La ministre flamande du Travail Hilde Crevits l'a annoncé : "L'objectif est de permettre aux gens de gagner de l'argent supplémentaire et de répondre immédiatement à un besoin dans des secteurs sous pression. Nous devons d’abord examiner si une telle mesure est (légalement) envisageable. Nous attendons de voir ce qui en sortira". Il n'y a actuellement aucune nouvelle supplémentaire à ce sujet.

9. Le chômage temporaire peut-il également être introduit pour les personnes morales ?

Non, le chômage économique n'est possible que pour les salariés liés par un contrat de travail dont l'exécution est suspendue pour cause de force majeure ou pour des raisons économiques. Les personnes morales ne peuvent donc pas prétendre au chômage économique.

Le personnel contractuel employé par un gouvernement ayant un contrat de travail peut être temporairement mis au chômage.

10. Que se passe-t-il si vous travaillez pour plusieurs clients via une société de titres services et que certains vous autorisent à travailler alors que d’autres refusent ?

Pour bénéficier d'un chômage temporaire, vous devez être temporairement sans emploi pendant l’entièreté de vos journées de travail. Si par exemple vous ne pouvez pas travailler pour un client pendant une journée mais bien pour deux autres prestataires, vous ne pouvez pas être au chômage temporaire car vous exercez votre activité pendant une partie de la journée.

11. Que se passe-t-il si vous venez de commencer à travailler et n'avez pas presté suffisamment de journées de travail pour bénéficier du chômage temporaire ?

Une personne temporairement sans emploi pour des raisons économiques (et non pour cause de force majeure !) doit remplir des conditions d'admissibilité pour bénéficier d'une allocation. Cela signifie que vous devez prouver avoir travaillé suffisamment de jours ouvrables (au moins un an), et ce au cours d'une période spécifique avant votre demande. Avec un emploi récent, il est donc possible que vous n'ayez pas encore suffisamment travaillé et ne remplissiez pas ces conditions. En d'autres termes, les règles normales d'admissibilité restent applicables et il n'y a aucune disposition concernant le chômage économique dû au coronavirus.

12. Le chômage temporaire affecte-t-il votre licenciement en cas de licenciement (normal) ?

Non, le chômage temporaire pour cause de force majeure ne suspend pas le délai de préavis de licenciement par l'employeur.

12. Que se passe-t-il si vous recevez une pension de survie ou exercez une activité secondaire en plus de votre activité principale ?

Il n'y aura temporairement aucun contrôle sur les revenus supplémentaires. Vous pouvez donc cumuler intégralement votre pension de survie ou les revenus de votre activité secondaire avec votre allocation de chômage temporaire.

(kv/eh) – Sources : ONEM, ACLVB, ABVV, Nieuwsblad.be, VRT.be