Le budget mobilité est une alternative à la voiture de société sans pour autant l'exclure totalement. En tant qu'employé, vous recevez un budget que vous pouvez dépenser librement parmi une liste de solutions de transport : vélo, transports en commun, voiture Cambio, ou la combinaison d'une de ces alternatives avec un véhicule de fonction.
"Si vous optez pour une voiture de société classique, celle-ci compte comme avantage en nature imposable. Plus la voiture est petite et respectueuse de l'environnement, plus petit sera le montant de l'avantage en nature et plus grand sera votre salaire net", explique Veerle Michiels, employée au Centre de recherche juridique de SD Worx.
Voici un exemple :
Un employé possédant une voiture de société et un abonnement de parking coûteux peut opter pour un budget mobilité combinant un abonnement de train ainsi qu'une souscription à un service de partage de voitures ou de vélos de location.
"Le budget de mobilité est une des mesures établie par Kris Peters, Ministre fédéral du travail (CD&V). Celui-ci souhaite la voir entrer en vigueur en 2016 et veut dès lors aboutir à un niveau de travail plus efficace et flexible. Kris Peters ne compte pas seulement toucher les voitures de société, il aimerait arriver à un statut social et fiscal lié au budget de mobilité."
"Près de quatre-vingts pour cent des employés vivent dans un rayon de dix kilomètres autour de leur lieu de travail ou près d'une gare. Le vélo est une alternative parfaite : plus vert, plus rapide et vous trouvez toujours du parking", déclare Veerle Michiels de SD Worx.
Grâce à l'indemnité vélo, les employés reçoivent un bonus en plus de leur salaire net. Cette prime est exemptée de sécurité sociale, d'impôts et peut atteindre le montant maximum de 0,23 euros par kilomètre en 2019 (sur base des revenus de 2018) et 0,24 euros par kilomètre en 2020 (sur base des revenus de 2019). Si vous habitez à 10 kilomètres de votre lieu de travail, cela revient à un montant non négligeable d'une centaine d'euros net par mois !
Un plan social encourage les employés à venir travailler en transports en commun. L'employeur est tenu d'intervenir au niveau du prix, mais le grand avantage est que les montant sont exonérés de côtisations et de taxes de sécurité sociale. Pour les personnes venant travailler en train, l'intervention équivaut à une moyenne de 75% du montant. Il y a une condition à remplir : vous ne pouvez pas déduire vos frais professionnels de vos impôts personnels.
"C'est particulièrement intéressant dans le cas d'un 'plan social amélioré' où l'employeur augmente les allocations relatives aux transports publics. Les travailleurs reçoivent une prime supplémentaire sans devoir payer de coûts salariaux élevés. L'employeur a également la possibilité de faire passer l'abonnement de deuxième classe en première classe", explique Veerle Michiels.
"Enfin, l'entreprise peut, via le fameux 'paiement tiers', veiller à ce que ses employés reçoivent un abonnement de train totalement gratuit. L'employeur paye ainsi 80% du prix et les autorités se chargent des 20% restants."
Une voiture est souvent nécessaire pour se rendre au travail. Pour les personnes habitant et travaillant en ville, le train est une alternative intéressante. "Avec un abonnement Railease, vous combinez la liberté d'une voiture de fonction et la commodité du train et d'autres modes de transports publics."
"L'employeur établit un accord 'Railease' avec la SNCB. L'employé peut choisir entre 20, 40 ou 60 jours de voyage. Ces tickets sont exclusivement destinés pour des déplacements du domicile vers le lieu travail et inversement. Les avantages sont nombreux : l'abonnement est 100% déductible d'impôts, les voitures de société parcourent moins de kilomètres et cela revient donc à moins cher."
Tant que la voiture de société reste fiscalement intéressante, il est impossible d'imaginer un autre package de rémunération. Pour les employés ayant besoin de rendre visite à des clients à plusieurs reprises, un véhicule de fonction est indispensable. En revanche, si vous choisissez un modèle plus écologique comme les voitures hybrides ou électriques, votre salaire net sera plus élevé.
Ce n'est pas le choix qui manque : Lilliputiennes (Renault Twizy, Smart Fortwo,…), citadines (BMW I3, Renault Zoé,…), classes moyennes (Nissan Leaf, Renault Fluence,…) et mêmes des berlines de luxe comme la Tesla Modèle S. Le Volkswagen Up et la Ford Focus roulent également de manière 100% électrique. "Il est agréable de constater qu'un grand nombre de nouveaux véhicules électriques ont fait leur entrée sur le marché en 2015. Cela apporte également des modifications au niveau du classement des 20 voitures les plus vertes", précise Jelle De Keyser. "Aux Pays-Bas, plus de 40.000 véhicules électriques sont en circulation. En Belgique, nous sommes encore un peu en retard."
A l'avenir, les voitures seront encore plus taxées en fonction des émissions de CO2 et de la pollution. Une voiture verte conduit déjà à une réduction de l'avantage en nature pour l'employé (et donc à un revenu net plus élevé) et à une diminution des coûts pour l'employeur (diminutions des contributions relatives aux émissions de CO2, augmentation des déductions fiscales,…).
(eh)
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