44% plus chère, une voiture de société

« Début 2012, la législation sur les véhicules de fonction a énormément changé. A cause d’une mauvaise communication sur le sujet, l’incompréhension règne et ce n’est pas toujours évident de savoir ce qui doit changer en réalité », raconte Michel Van den Broeck, Managing Director de l’entreprise de gestion de flotte LeasePlan Belgium.

44% d’impôts en plus en moyenne

Entretemps, nous y voyons un peu plus clair et nous pouvons tirer les conclusions suivantes : « 83 des Belges qui ont une voiture de fonction paient plus d’impôts que sur l’ancienne législation. La facture est la plus lourde pour les cadres inférieurs et les employés exerçant une fonction externe », déclare Michel Van den Broeck.

« En moyenne, les collaborateurs belges qui disposent d’une voiture de société voient, la première année de leur contrat de leasing, augmenter leur avantage de toute nature et donc leurs impôts de quelque 44%, comparé à la législation précédente. Sur base annuelle, cela représente une augmentation de 893 à 2.887 euros. »

LeasePlan observe que la tendance générale est au ‘rétrécissement’ depuis la nouvelle législation. « On n’opte pas toujours pour un plus petit véhicule, mais bien pour un moteur moins puissant, complété ou non d’options supplémentaires.»

C’est la valeur catalogue qui fâche

Pour beaucoup d’entreprises, le véhicule de fonction est considéré comme un instrument important, stratégique même, pour attirer et fidéliser les collaborateurs. « Pour un employé avec une fonction commerciale, la voiture de société représente quelque 5,8% du salaire annuel fixe, contre 4,3% pour la direction et les cadres supérieurs », affirme Michel Van den Broeck.

Lorsqu’un employeur met à disposition une voiture de société pour usage personnel, le travailleur doit s’acquitter d’un avantage de toute nature imposable (ATN).

La nature de cet avantage est compté en plus du salaire ‘normal’ et est soumis au précompte professionnel. Plus l’ATN est élevé, plus le collaborateur devra payer d’impôts et donc moins de salaire net il lui restera en mains.

Jusqu’en 2011, l’ATN était calculé sur base de l’indice CO2 de la voiture de fonction et de la distance du trajet domicile / lieu de travail. A présent, l’ATN ne tient plus du tout compte de la distance. Il est désormais calculé sur base de l’indice CO2 ainsi que de la valeur catalogue du véhicule.

Voici la formule qui est dorénavant utilisée:

6/7 x ((valeur catalogue nette + TVA) + réductions) x indice CO2 

On peut émettre une remarque importante à cette formule : depuis 2014, l’avantage de toute nature annuel ne peut plus jamais être inférieur à 1.250 euros. Et le coefficient de CO2 connait une limite inférieure et supérieure de respectivement 4 et 18%.

Avantage de toute nature jusqu’à 5 fois supérieur

« La valeur catalogue dont il est tenu compte depuis 2013 dans la formule de calcul génère une augmentation significative de l’ATN : celui-ci peut être jusqu’à fois 5 plus élevé qu’auparavant. Au côté de cela, les kilomètres entre domicile et lieu de travail ne sont plus pris en considération. »

La première année que l’on roule avec le véhicule, le calcul tient compte de la valeur catalogue brute dans son entièreté. Ensuite on applique une dégressivité : cela signifie que, les quatre années suivantes, la valeur catalogue est diminuée de 6% tous les ans, jusqu’à un minimum de 70% de la valeur d’origine.

Lorsque le dirigeant après un certain temps décide d’ajouter une option à son véhicule, l’ATN doit être recalculé étant donné que la valeur catalogue de la voiture change également. Les voitures qui sont le plus pénalisées, selon LeasePlan, sont les véhicules hybrides et électriques. Ce, en raison de leur valeur catalogue élevée.

La législation sur la TVA a aussi été fortement modifiée. A condition que la TVA soit appliquée au calcul de l’ATN, le fisc accepte une récupération de 50% de la TVA. Etant donné que la nouvelle législation a définitivement supprimé le lien entre l’ATN et l’impôt sur les revenus, la TVA est déduite depuis 2013 pour usage de la voiture à des raisons professionnelles. Selon qu’il en fait un usage réellement professionnel, le contribuable peut dorénavant déduire la TVA à concurrence de 50% maximum pour une voiture de tourisme et de 100% pour une camionnette.

« Il n’y a pas que l’impact financier de la nouvelle législation qui soit considérable. Son application pratique génère aussi beaucoup de paperasseries et de tracas administratifs », conclut Michel Van den Broeck.

Quelques exemples

Avantages de toute nature (ATN) sur base annuelle)

(mr/sc)