Conditions d’utilisation

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Version applicable depuis le 15 avril 2019.

Information générale

Par Domaine Mediahuis, on entend autant un site web qu’une application (mobile) proposé(e) ou exploité(e) par une Entité Mediahuis. Le Groupe Mediahuis représente l’ensemble des Entités Mediahuis.

Conditions

Chaque utilisation et/ou visite d’un Domaine Mediahuis est soumise à ces conditions sauf si un Domaine Mediahuis y déroge explicitement sur certains points. Le simple fait d’utiliser un Domaine Mediahuis implique que l’utilisateur accepte entièrement et irrévocablement les conditions ici reprises pour l’utilisation du Domaine Mediahuis et des produits et services proposés. Le Groupe Mediahuis se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions adaptées sont publiées sur le Domaine Mediahuis et entreront automatiquement en vigueur après leur publication.

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Vous trouverez davantage d’informations à propos de la politique du Groupe Mediahuis en matière du traitement des données à caractère personnel dans la politique relative à la vie privée du Groupe Mediahuis.

Limitation de la responsabilité

Le Groupe Mediahuis veille à ce que les informations et les communications soient les plus correctes possibles, mais ne peut jamais garantir l’exactitude, le caractère complet et la pertinence des communications ou de l’information dans ses publications pour quelque usage que ce soit et ne peut être tenue pour responsable de celles-ci.

Le Groupe Mediahuis n’est pas non plus responsable de toute décision ou action de l’utilisateur sur base des informations ou données fournies ou des communications à propos des utilisateurs ou des tiers et n’est responsable ni des fautes ni des erreurs.

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Liens vers d’autres sites web

Le Groupe Mediahuis ne peut en aucune manière être tenu pour responsable des informations qui sont données à l’utilisateur à titre de service via des hyperliens vers le contenu de tiers ou de sites web gérés par des tiers. Ces liens sont purement informatiques et seuls les exploitants de ces sites web sont responsables de l’exactitude des informations présentées et du respect des lois et règlements relatifs aux produits et services qu’ils mettent en vente sur leur site web, et plus précisément de la protection du consommateur, des ventes à distance, etc.

Dommage

Le Groupe Mediahuis n’est en aucun cas responsable du dommage temporaire ou permanent ou de défectuosités causées aux données ou au matériel informatique de l’utilisateur suite à l’utilisation des Domaines Mediahuis. Le Groupe Mediahuis n’est pas davantage responsable de l’éventuelle transmission de virus via les Domaines Mediahuis.

Disponibilité des Domaines Mediahuis

Le Groupe Mediahuis met tout en œuvre afin d’assurer une bonne disponibilité des Domaines Mediahuis, mais ne peut garantir que les Domaines Mediahuis seront accessibles à tout moment, ou qu’il n’y aura pas de perturbations ou d’interruptions. Le Groupe Mediahuis se réserve le droit d’interrompre à tout moment et sans avertissement préalable l’accès aux Domaines Mediahuis pour des motifs techniques ou autres, ou de mettre fin aux services, sauf accords contractuels contraires. Le Groupe Mediahuis ne peut être tenu pour responsable de perturbations ou d’interruptions, ou d’erreurs dans la fourniture électronique, et ceux-ci ne peuvent donner lieu à des remboursements, à des modifications de prix ou à d’autres compensations, sauf en cas d’erreurs intentionnelles des Entités Mediahuis.

Webshop

Vous trouverez davantage d’informations sur les conditions générales du webshop via un lien figurant sur le webshop.

Abonnementen

Vous trouverez plus d’informations relatives aux conditions générales applicables à la vente d’abonnements par le Groupe Mediahuis dans les Conditions d’abonnement.

Publicités

Vous trouverez plus d’informations concernant les conditions générales de vente applicables à la vente d’annonces dans les Conditions de vente.

Le principe de l’égalité de traitement implique l’absence de toute forme de discrimination ou de harcèlement direct ou indirect sur le marché du travail. La CCT n ° 38 et le décret du 8 mai 2002, relatif à la participation proportionnelle sur le marché de l’emploi, sont notamment applicables.

• http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=1983120630&table_name=loi
• http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2002050844&table_name=loi

Copyright – droits de propriété intellectuelle

Tous les textes, photos, dessins, graphiques, images, sons, données, bases de données, logiciels, dénominations, noms commerciaux, noms de domaine et autres éléments des Domaines Mediahuis sont des œuvres protégées par le droit d’auteur, et peuvent également faire l’objet d’une autre protection. Les Domaines Mediahuis sont également protégés par le droit d’auteur, de même que la base de données est protégée tant par la loi sur le droit d’auteur que la loi sur les bases de données.

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Aucun de ces éléments, ni les Domaines Mediahuis eux-mêmes, ni les informations présentées sur les Domaines Mediahuis ne peut être enregistré (sauf pour ce qui est nécessaire pour pouvoir regarder les Domaines Mediahuis), reproduit, modifié, publié, diffusé, envoyé, vendu, transféré à des tiers ou utilisé de quelque manière que ce soit sans l’autorisation préalable et écrite de l’Entité Mediahuis concernée.

Sauf accords contractuels contraires, toute personne physique ou morale qui envoie des textes, des photos, des dessins, des graphiques, des images, du son, des données ou d’autres éléments vers un Domaine Mediahuis transfère tous ses droits de propriété, en ce compris les droits de propriété intellectuelle et droits d’auteurs sur les œuvres précitées à l’Entité Mediahuis concernée et indemnise l’entité Mediahuis concernée contre toutes les réclamations possibles de tiers à cet égard.

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Interactivité

Le Groupe Mediahuis n’est pas responsable du contenu des weblogs qui fonctionnent via les Domaines Mediahuis. Le chat, les réactions et l’envoi de messages se fait toujours à ses propres risques et périls. Les sessions de chat, les réactions et les weblogs ne peuvent pas, même partiellement, être diffusés par des tiers.

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La rédaction se réserve le droit de refuser ou de supprimer des réactions de manière autonome si celles-ci n’apportent pas de contribution au débat. Cette décision est de la compétence autonome de la rédaction qui ne doit pas justifier sa décision.

Les agissements suivants sont interdits par la loi et rendus punissables et sont donc évidemment interdits sur les Domaines Mediahuis :

• Le racisme, la xénophobie, le négationnisme et la discrimination ou leur promotion;
• la calomnie, la diffamation, le harcèlement, les injures, l’abus du nom ou de l’image, l’abus de confiance;
• la violation des propriétés intellectuelles ou autres. Il est interdit de perturber l’ordre public sur les Domaines Mediahuis. Ceci comprend le spamming, l’envoi de publicité non demandée via des messages privés ou publics, le fait de recharger fréquemment des pages de manière irrégulière, le flooding ou l’envoi de texte exagérément longs, etc.. peuvent donner lieu à des poursuites.
• le hacking ou la tentative de hacker des Domaines Mediahuis est absolument interdit et est réprimé;
• l’offense publique aux mœurs, la publication d’images pornographiques, la pédophilie et l’offre publique de services d’Escort ou de prostitution.

Si un visiteur des Domaines Mediahuis est d’avis que certaines informations sur les Domaines Mediahuis sont illégales ou choquantes, il est demandé à ce visiteur de prendre contact via les informations de contact susmentionnées. En cas de comportement illégal d’un utilisateur, l’adresse IP de cet utilisateur peut être transmise aux instances judiciaires compétentes.

Concours

Le Groupe Mediahuis organise des concours ou des actions commerciales à intervalles réguliers. A ceux-ci s’applique ces conditions d’utilisation, la politique relative à la vie privée du Groupe Mediahuis et les conditions spécifiques du règlement du concours.

Droit applicable

Le droit belge est d’application. La non-validité, la nullité ou le caractère non obligatoire de la totalité ou d’une partie des dispositions qui précèdent ne peuvent mener à la non-validité et/ou au caractère non obligatoire des autres dispositions. Les parties acceptent que les communications électroniques entre elles ont la valeur juridique d’une preuve écrite. Sauf si les conditions d’un produit ou d’un service stipulent une autre compétence, pour tout litige éventuel découlant de l’utilisation des Domaines Mediahuis, le droit Belge est d’application et seuls les tribunaux d’Anvers sont compétents.