Réponses à 5 questions sur votre budget mobilité

Le budget mobilité en quelques mots...

1. De quoi s'agit-il ?

Le budget mobilité est une allocation de mobilité qui permet aux employés disposant d'une voiture de société d'opter pour des alternatives durables et respectueuses de l'environnement. Il vous permet par exemple d'échanger votre voiture de société contre une alternative respectueuse de l'environnement (voiture hybride, électrique ou partagée).

Le leasing d'un vélo (électrique) ou l'abonnement à un vélo partagé ou aux transports en commun font également partie des options durables. Dans certains cas, vous pouvez même utiliser le budget pour rembourser en partie le prêt ou le loyer de votre logement (à condition que vous travailliez bien évidemment à domicile).

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2. Qui y a droit ?

Comme pour la voiture de société, le budget mobilité n'est pas un droit mais une faveur de l'employeur. En principe, votre patron peut introduire le budget mobilité pour l'ensemble de l'entreprise, pour un certain département ou pour certaines catégories de travailleurs. Il n'est donc pas obligé de l'offrir à l'ensemble du personnel. Ce n'est que si vous disposez déjà d'une voiture de société (ou si vous y avez droit) que vous pouvez passer au budget mobilité.

Bon à savoir : en tant qu'employé, vous n'êtes pas obligé d'échanger votre voiture de société actuelle contre une alternative plus durable. Vous êtes toujours libre de choisir.

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3. Quel est le montant du budget de mobilité ?

Le montant du budget mobilité est calculé sur la base du coût brut total de la voiture de société pour l'employeur - après déduction de la contribution propre que vous avez payée en tant qu'employé.

La manière dont vous dépensez ce montant est essentiellement laissée à votre discrétion, dans le cadre d'un système légalement défini de trois piliers. Vous pouvez par exemple opter pour un montant mensuel ou annuel pour payer un abonnement, un leasing vélo ou l'achat d'un vélo électrique, en combinaison ou non avec l'utilisation d'une voiture de société respectueuse de l'environnement.

S'il reste encore de l'argent dans le budget après toutes les dépenses, vous pouvez demander à votre patron que ce solde soit versé sur votre compte.

4. Devrez-vous payer des impôts sur cet argent ?

Tout dépend du choix que vous avez fait. Si vous avez opté pour une voiture écologique, vous bénéficierez des mêmes avantages fiscaux qu'avec votre ancienne voiture de société. Si vous optez par exemple pour un abonnement de bus ou une location de vélo, ces montants seront totalement exonérés de cotisations sociales et de précompte professionnel.

Si vous recevez le montant restant, celui-ci sera considéré par l'État comme un revenu professionnel exonéré d'impôt mais soumis à une cotisation sociale spécifique de 38,07%.

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5. Et si vous changez d'emploi ?

Lorsque vous changez d'employeur, vous ne pouvez pas exiger qu'il vous accorde à nouveau un véhicule de société ou un budget de mobilité. Si vous êtes promu au sein de la même entreprise (ou y occupez un autre poste) et que vous avez la chance de bénéficier d’une voiture de société dans le cadre de ce nouveau poste, vous pourrez sans problème envisager un budget de mobilité.

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(fd/eh)