A quoi reconnaît-on un mauvais patron ?
Si une entreprise se porte bien, son patron parviendra à cacher ses points d'attention. En cas de difficultés économiques, cela peut s'avérer l'inverse...
Les commissions paritaires ont donc pour objectif de regrouper les entreprises exerçant des activités similaires afin de les soumettre à des règlements adaptés aux conditions de travail.
Elles sont instituées pour toutes les branches d'activités, y compris donc les secteurs du non marchand et, constituées en nombre égal de représentants d'organisations patronales et de représentants d'organisations syndicales.
Les sous-commissions paritaires sont des subdivisions des commissions paritaires instituées pour un territoire ou un secteur d'activité spécifique. Elles peuvent être autonomes ou non. Les conventions collectives conclues au sein des sous-commissions paritaires autonomes ne doivent pas être approuvées par la commission paritaire.
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Certaines catégories de travailleurs ne sont pas concernées par les commissions paritaires. Il s’agit :
Au 1er janvier 2010, on dénombrait 103 commissions paritaires et 69 sous-commissions paritaires.
(fr) - Source: SPF Emploi, travail, concertation sociale
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