Congés sans solde : quelles en sont les conséquences ?
Envie de prendre une plus longue période de vacances cet été mais déjà utilisé tous vous jours de congé ? Le congé sans solde pourrait être une option.
Non. Vous n'avez pas forcément droit à un congé sans solde. En tant qu'employé, vous êtes contractuellement obligé d'effectuer le travail convenu lors de votre embauche.
Vous ne pouvez être légalement absent qu'en raison d'une incapacité de travail, de jours fériés, de congés annuels ou de crédit temps. De plus, vous ne pouvez vous absenter de votre lieu de travail que si votre employeur l’autorise. Celui-ci n'est pas obligé d'accepter votre demande.
Si on vous autorise à prendre un congé sans solde, vous pouvez librement en déterminer les conditions avec votre employeur, et ce en l'absence de cadre juridique. Combien de temps serez-vous absent ? Pouvez-vous utiliser votre voiture de société, votre ordinateur portable ou votre téléphone (éventuellement moyennant des frais) ?
L'employeur ne paie aucun salaire pendant le congé sans solde, ce qui a également des conséquences en termes de sécurité sociale.
Extra : Quel est l'effet des congés sans solde sur votre salaire et vos droits de sécurité sociale ?
En principe, vous ne bénéficiez d'aucun droit. Vous pouvez toutefois souscrire une assurance continuée pour une durée maximale de 3 mois par année civile. Vous payez des cotisations personnelles pour y avoir droit.
Vous perdez un certain nombre de jours de congé (selon la durée du congé sans solde) au cours de l’année suivant votre congé sans solde.
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Les jours de congé sans solde ne sont pas pris en compte au niveau du temps d'attente qui détermine votre droit aux allocations de chômage.
Si vous payez les cotisations personnelles susmentionnées, cette période sera prise en compte pour votre pension. Si les cotisations ne sont pas versées, cela signifie une perte de droits à la pension.
Tous nos remerciements à Stijn Demeestere, avocat chez Lydian – Plus d’informations : www.emploi.belgique.be
Envie de prendre une plus longue période de vacances cet été mais déjà utilisé tous vous jours de congé ? Le congé sans solde pourrait être une option.
"Mon employeur m'autorise à prendre des congés sans solde. Cela affecte-t-il mon salaire ainsi que mes droits à la sécurité sociale ?".
Cela concerne l’achat de jours de congé supplémentaires afin d’avoir ainsi un peu plus de temps pour sa famille ou pour réaliser un grand voyage.
Le maintien de l'équilibre vie privée-vie professionnelle est bénéfique tant pour l'employé que pour l'employeur.
En Belgique, le nombre de jours de congé octroyés à un travailleur est proportionnel à ses prestations de l’année précédente.
Le droit au congé parental sans solde est prolongé de 1 mois. Cet avantage est intéressant pour les personnes ne travaillant pas à temps plein.
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