À quoi ressemble le nouveau régime de congé de maternité ?

Le congé de maternité de quinze semaines comporte deux périodes : le congé prénatal (six semaines) et le congé postnatal (neuf semaines), qui commence le jour de l'accouchement. En cas de naissance de jumeaux (ou plus), le congé de maternité est prolongé de deux semaines.

Les femmes enceintes ont l’obligation de prendre une semaine de congé prénatal à partir du septième jour avant la date d'accouchement prévue. Les cinq autres semaines de congé prénatal sont facultatives : possibles, mais pas obligatoires.

Le congé postnatal peut être prolongé d'une durée correspondant à la période pendant laquelle l'employé a continué à travailler avant la date de l'accouchement, soit de la sixième semaine à la deuxième semaine complète (= période de congé prénatal facultatif) avant la date réelle d'accouchement. Après cette date, une prolongation allant jusqu'à cinq semaines est possible.

Effet rétroactif jusqu’au 1er mars

La récente loi du 12 juin 2020 est rétroactive au 1er mars 2020. Désormais, l'incapacité de travail, les congés prophylactiques (afin d’éviter les contaminations), le chômage temporaire dû à la force majeure et le chômage économique des employés sont également considérés comme des périodes de travail effectif.

Une salariée inapte au travail au cours des dernières semaines de sa grossesse ne voit donc aucune réduction de son congé de maternité. Concrètement, cela signifie que la personne dont le contrat a été suspendu pour ces raisons pendant la période allant de la sixième semaine - ou la huitième semaine en cas de naissance de jumeaux (ou plus) - à la deuxième semaine avant la date d’accouchement effective, peut transférer ces jours de suspension jusqu'à après le congé postnatal", résume Catherine Legardien, juriste chez Partena Professional.

En conclusion, pour déterminer le nombre de jours de congé de maternité prénatal facultatif à reporter, il est donc nécessaire de prendre en compte les prestations effectives, mais aussi certaines périodes d'inactivité assimilées à des jours de travail effectifs, comme c’est le cas avec le chômage temporaire.

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(wv/eh)