Congé social
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Un jour de « petit chômage » pour la communion solennelle?

Un travailleur a droit à un jour de petit chômage lorsque son enfant fait sa communion solennelle ou sa fête laïque. Par contre, aucun petit chômage n’est prévu pour la première communion.
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Le « petit chômage» également appelé « petit congé » permet au travailleur de s’absenter du travail afin d’assister à un événement familial ou de remplir une obligation civique tout en conservant son salaire normal.

Lorsque son enfant fait sa communion solennelle, le travailleur a droit à un jour de petit chômage. Le jour de petit chômage doit coïncider avec le jour de la cérémonie.

Si la cérémonie a lieu un dimanche, un jour férié ou un jour d’inactivité, le travailleur peut s’absenter soit :

  • le jour d’activité qui suit immédiatement celui de la cérémonie
  • le jour d’activité qui précède immédiatement celui-ci.
  

La notion de « jour habituel d’activité » reste interprétée au niveau de l’entreprise. Si le travailleur ne doit pas travailler le jour d’activité précédant ou suivant de l’entreprise, il perd son droit au petit chômage.

Pour quels enfants ?

Le droit à une absence rémunérée pour la communion solennelle n’existe que pour l’enfant du travailleur ou de son conjoint. Un travailleur a également droit à un petit chômage pour l’enfant de la personne avec laquelle il cohabite légalement.

La « cohabitation légale » désigne deux personnes vivant ensemble et qui ont déposé à ce propos une déclaration spécifique auprès du fonctionnaire de l’état civil de leur domicile commun.Bien entendu, le droit au petit congé vaut également pour un enfant adopté ou pour un enfant naturel reconnu.

Si un travailleur a plusieurs enfants qui font leur communion solennelle le même jour, le nombre de jours de petit congé n’est en principe ni doublé ni triplé. Le droit du collaborateur au petit chômage reste donc limité à un jour.

Secteur par secteur

Certains secteurs prévoient des dispositions dérogatoires pour la prise du petit chômage :

  • Dans l’industrie chimique et le secteur des électriciens, il est prévu que le travailleur a le droit de prendre un jour pendant la semaine au cours de laquelle la communion a lieu ou pendant la semaine qui suit.
  • D’autres secteurs, comme le secteur de l’industrie du pétrole, prévoient quant à eux que le travailleur a droit à un jour de petit chômage, sans prévoir d’autres conditions quant à la prise de ce congé.
  

(fr) - avec SD Worx    

16 avril 2010
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