Concrètement, cette imposition a lieu chaque mois lors du calcul de votre salaire net. Moins l'avantage de toute nature est important, moins vous payez d'impôts et au plus vous gagnez en net.
Un employé doit payer des impôts sur son véhicule de fonction car il est gratuitement mis à sa disposition par son employeur et qu'il peut également l'utiliser à des fins privées. "Depuis 2012, l'avantage en nature des voitures de société est calculé en fonction de la valeur catalogue ainsi que des émissions de CO2 du véhicule", explique Kim Leemans, conseiller juridique chez Securex. "Ces émissions sont exprimées en pourcentage, en comparant les émissions CO2 du véhicule avec les émissions de référence."
"La conséquence de la baisse des nouvelles émissions CO2 de référence est que les employés et les chefs d'entreprise disposant d'une voiture de société devront payer plus d'impôts en 2016. En 2014 et en 2015, ceux-ci avaient déjà augmenté."
La formule de calcul de l'avantage en nature est la suivante :
Ces mesures sont d'application tant pour les employés que pour les chefs d'entreprise indépendants.
Par valeur catalogue, il faut entendre le prix catalogue du véhicule à l'état neuf lors d'une vente à un particulier, options et TVA comprises, sans tenir compte des réductions, diminutions, rabais ou ristournes.
Comme semble l'indiquer la définition ci-dessus, il est parfois difficile de calculer la valeur catalogue. En effet, il n'existe aucune base de données officielle mentionnant les différents prix. Une chose est sûre, il n'est pas tenu compte des décotes. Que faire si un véhicule est vieux de plusieurs années ou a été acheté à l'étranger ? "En cas de doute, il est conseillé de consulter un concessionnaire de la marque en question", explique Kim Leemans, conseiller juridique chez Securex.
Au sein du Comité des finances, le ministre a souligné que par 'option' il était question d'accessoires supplémentaires à la voiture pouvant être choisis par le conducteur parmi une certaine offre. "En fonction de ce point de vue, le ministre exclut les coûts liés aux rénovations destinées aux personnes handicapées alors qu'il accepte les frais relatifs à une installation LPG", poursuit Kim Leemans.
Il s'agit de données communiquées par le Comité exécutif de l'enregistrement des véhicules et le SPF Finances. Pour les véhicules hybrides (combinaison d'un moteur électrique et d'un moteur à combustion interne), la valeur des émissions de CO2 du moteur à combustion interne (essence ou diesel) est analysée. Il est également possible de trouver les émissions de CO2 pour n'importe quel véhicule sur le site du SPF Santé Publique.
| Période écoulée depuis la première inscription du véhicule | Pourcentage de la valeur catalogue pris en compte lors du calcul de l'avantage |
|---|---|
| de 0 à 12 mois | 100% |
| de 13 à 24 mois | 94% |
| de 25 à 36 mois | 88% |
| de 37 à 48 mois | 82% |
| de 49 à 60 mois | 76% |
| à partir de 61 mois | 70% |
L'obtention d'un avantage en nature ne doit jamais être inférieure à 820 euros par an (à savoir le montant de base indexé chaque année). Pour l'année fiscale 2016 et l'exercice 2017, ce montant est de 1.260 euros par an.
La formule ci-dessus est également utilisée pour les véhicules électriques. Vu que de tels véhicules n'émettent pas de CO2, le pourcentage minimum de 4% est pris en compte. L'avantage imposable ne doit pas être inférieur au minimum légal.
Le montant de l'avantage en nature peut être réduit par une éventuelle indemnité kilométrique à charge de l'employé et/ou des frais que le salarié paye à son employeur. Selon l'administration fiscale, les coûts directement facturés à l'employé ne peuvent pas être déduits.
3 employés reçoivent la même voiture de société. Une Audi A4 (diesel) dont la valeur catalogue est de 28 600 € et dont les émissions de CO2 sont de 115 g/km. Un employé a reçu le véhicule en 2014, un autre en 2015 et un troisième en 2016.
Il apparaît clairement que l'avantage en nature (et donc les impôts à payer) ont augmenté au fil des années :
L'employé paye mensuellement ses impôt en fonction des montants ci-dessus. Pour un salaire mensuel brut de 3000 euros, cela signifie qu'il reçoit chaque année près de 1000 euros de moins en guise de salaire net.
(eh) Nos remerciement à Securex
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