Appel A Candidatures Professeur Invité Legislation Relative Aux Comptes Annuels Et Implications Fiscales Cycle

Français
Quadrimestre
1er quadrimestre
Organisation
Horaire décalé
- De 18h00 à 20h30
Contexte institutionnel
ICHEC Brussels Management School s'inscrit dans la tradition des grandes écoles de management et propose plusieurs programmes de formation en gestion : en cours du jour ou du soir, en formation
initiale ou continue. L'ICHEC dispense un enseignement de type long et de niveau universitaire ; il
forme ses étudiants à devenir des managers responsables et ouverts au monde. Notre identité se définit par une vision ambitieuse, une mission et des valeurs Toon websitehttps://www.ichec.be/fr/pourquoi-lichec Cette ambition se traduit entre autres par l'obtention de labels prestigieux qui attestent de la valeur de l'institution sur la scène nationale et mondiale mais aussi par le souci constant d'amélioration soutenu par l'ensemble du personnel ; la qualité et la recherche sont au cœur de notre développement. L'ICHEC est un département de la Haute Ecole « ICHEC-ECAM-ISFSC ».
Objectifs généraux
Le cours de législation comptable est le complément naturel du cours d'impôt des sociétés, la base imposable se définissant par rapport aux éléments du bilan et du compte de résultat, soit pour en suivre le régime, soit pour s'en écarter mais dans tous les cas, la parfaite connaissance de cette législation permet une meilleure maîtrise de l'impôt des sociétés. L'objectif du cours est de familiariser l'étudiant avec les dispositions légales de cette matière, les avis de la commission des normes comptables et le schéma des comptes annuels, ce triptyque constituant les outils de base du domaine comptable ;
Appel à candidatures ICHEC - ESSF - 2024-2025 - Législation aux comptes annuels et implications fiscales

Professeur invité
LEGISLATION RELATIVE AUX COMPTES ANNUELS ET IMPLICATIONS FISCALES
Cycle
2e cycle - Master 1 - Ecole supérieure des sciences fiscales (ESSF).
Cursus concernés
- Executive Master en Sciences Fiscales,
- Executive Master en Droit Fiscal Européen et international
Obligatoire ou optionnel
Obligatoire en 1er année
- Exectuve Master en Sciences Fiscales
- Executive Master en Droit Fiscal Européen et international
Volume horaire
30 h
Crédits ECTS
4
Langue d'enseignement et d'évaluation, l'étudiant doit être capable au terme du cours de comprendre le contenu des rubriques du bilan et du compte de résultats et d'en retrouver les origines légales (Code de droit économique, Code des sociétés et associations, arrêtés d'exécution et plan comptable minimum normalisé).
Contenu
Le cours de 30 heures se répartit en 12 séances de 2h30.
Le plan du cours consiste à suivre le plan des comptes annuels et, pour chaque rubrique, la
systématique suivante : contenu de la rubrique, valeur d'acquisition, ajustements de valeur à la hausse
et à la baisse, revenus ou charges liées à cette rubrique, impacts de la cession. Préalablement à cet
exposé systématique des rubriques principales du bilan et du compte de résultats, une introduction est
donnée sur le cadre légal de la comptabilité, les dispositions relatives à l'adoption des comptes par les
organes sociaux, aux principes d'une comptabilité probante, exhaustive, consistante, au principe de
continuité, qui sont les notions fondamentales.
A noter également qu'il y a lieu de respecter le cahier des charges ITAA pour ce cours (voir fiche ITAA
en annexe)

Est titulaire d'un diplôme de niveau Master (droit, économie, ...)
Compétences en matière d'enseignement :
- Maîtriser les savoirs disciplinaires et interdisciplinaires et s'impliquer dans leur construction.
- Entretenir un rapport critique et autonome avec le savoir relatif à sa discipline.
- Actualiser ses connaissances et ses pratiques.
- Porter un regard réflexif, éthique et interdisciplinaire sur ses connaissances scientifiques et son enseignement.
- Travailler en équipe pluridisciplinaire en partageant la responsabilité collective de la formation.
- Disposer d'aptitudes pédagogiques :
- Planifier le cours et concevoir des dispositifs d'enseignement.
- Construire avec les étudiants un contexte relationnel propice à l'apprentissage.
- Utiliser les outils d'évaluation adaptés à l'enseignement dispensé et promouvoir la réussite des étudiants.
- Ancrer les contenus et les démarches dans la réalité professionnelle visée par la formation.
Compétences linguistiques :
- Maitrise parfaitement le français