Département économique et juridique Enseignant Maitre Assistant cours à conférer Droit Temps partiel

La Haute école libre mosane s'inscrit au cœur de la région liégeoise. Active dans le domaine de l'enseignement supérieur elle a comme mission la formation initiale, la recherche, la formation continuée. Comme acteur de formations, elle participe au développement de sa région dans les secteurs pédagogique, technique, social, économique et de la santé. Dans un esprit d'excellence, elle stimule et développe des pratiques pédagogiques innovantes, la créativité et l'esprit d'entreprendre.

Fonction

Mission d'enseignement pour le cours Contrats immobiliers - Bac Droit - Bloc 3 - 48h au 1er quadrimestre (soit 4h/semaine, évaluation en janvier et septembre) + mission d'encadrement de TFE.

Finalité :

Ce cours sur les contrats immobiliers vise à offrir aux étudiants une compréhension approfondie des principes juridiques fondamentaux et des pratiques liées aux transactions immobilières. Il couvre une gamme de sujets, allant des règles de base des contrats immobiliers à la réglementation de la profession d'agent immobilier. L'objectif est de former des professionnels compétents capables de naviguer efficacement dans le domaine immobilier, en comprenant les nuances légales des contrats, les aspects de la location, de la vente et du financement immobilier, ainsi que les questions liées aux droits réels et à la réglementation environnementale.

Contenu (sujet à révision) :

Règles de base : formation - validité - exécution - fin -résolution/résiliation - nullité- catégories - preuves...
Règles impératives, supplétives, d'ordre public
Droit de la location - du bail - de l'occupation et les contrats en lien
Droit de la vente immobilière
Droit du prêt/ouverture de crédit, en lien avec l'immobilier
Le crédit hypothécaire
Le cautionnement
Droit des biens : nouvelles dispositions du Livre 3 du Code civil
Droits réels
Droit de propriété - droit d'usufruit - droit d'emphytéose-droit de superficie - l 'accession - les servitudes - les troubles de voisinage et les contrats en lien
Le bornage
Les dispositions de police environnementale
La possession - les actions possessoires
La profession d'agent immobilier - IPI - et les contrats en lien

Master en Droit
Profession juridique ayant une expertise et pratiquant activement et de manière spécialisée la matière à enseigner
Une expérience pédagogique et/ou d'enseignement est un atout