Devez-vous payer des indemnités de départ si vous ne prestez pas votre préavis ?
Si un employé démissionne et qu’il ne preste pas sa période de préavis, doit-il payer une indemnité de résiliation à son employeur ?
Si vous bénéficiez d'allocations aujourd'hui, le montant de celles-ci baisse en fonction du nombre d'années que vous avez travaillé.
Si vous avez par exemple travaillé pendant 2 ans, vous recevrez l'allocation minimale de chômage après 1,5 ans. D'autre part, si vous avez travaillé pendant 11 ans, vous la recevrez seulement après 3 ans.
Attention, ce calcul ne concerne pas les personnes suivantes :
Montants valables depuis le 01/07/2015
Ce calcul n'est pas valable pour certaines exceptions. Pour un calcul exact, nous vous conseillons de contacter la RVA.
Votre dernier salaire brut est le salaire que vous avez obtenu au moins quatre semaines consécutives d'un seul et unique employeur. Cela doit impliquer des salaires sur lesquels les cotisations de sécurité sociales ont été payées.
Si ces conditions ne sont pas remplies, le montant de l'allocation de chômage est alors calculé sur base d'un salaire de référence de 1.502 euros brut (montant indexé et valable depuis le 01/07/2015).
Attention, votre allocation est encore soumise à un précompte mobilier de 10,09%. Les personnes suivantes ne sont pas concernées :
Aucun montant n'est retenu sur la compensation des allocations pour les chômeurs subordonnés par une agence locale pour l'emploi (ALE).
Supposons que vous avez travaillé pendant 6 ans, que vous vivez seul et que votre dernier salaire brut était de 2.000 euros.
Si vous êtes chômeurs à temps plein et ayant droit aux prestations, vous obtenez les allocations lors des trois premiers mois à raison de 1.300 euros par mois. Du 4ème au 12ème mois, vous recevrez 1.200 euros. La deuxième année vous recevrez 1.100 euros par mois. Pour ce qui est de la troisième année, vous bénéficierez d'allocations de 1.070 euros les deux premiers mois pour ensuite vous rabattre sur le montant minimum de 953 euros.
Si vous aviez travaillé sept ans, vous recevriez 1.070 euros pendant deux mois supplémentaires. Vous 'gagneriez' donc deux mois par année de carrière. Cette deuxième phase peut durer jusqu'à 36 mois. Après 48 mois de chômage, vous retombez au montant minimum.
Depuis le 1er Janvier, 2015, l'allocation été abolie dès l'âge de 55 ans *.
Dans trois situations *, vous préservez le montant reçu à un certain moment :
*: Les conditions exactes peuvent être trouvés sur www.onem.be
Pour avoir droit aux allocations de chômage, vous devez, en plus des autres conditions d'application, avoir travaillé un certain nombre de jours. Certains jours comme les congés-maladie ou les jours de vacances sont assimilés à des jours de travail prestés.
Ce nombre de jours dépend de votre âge. Si vous avez moins de 36 ans, vous devez avoir presté 312 jours (12 mois) dans les 21 mois précédant votre demande.
Si vous avez entre 36 et 49 ans, vous devez avoir presté 468 jours (18 mois) dans les 33 mois précédant votre demande.
Si vous avez 50 ans ou plus, vous avez avoir presté 624 jours (24 mois) dans les 42 mois précédant votre demande.
Lisez aussi notre guide électronique : Comment rédiger une bonne lettre de démission ?
(eh)
11 juillet 2023Si un employé démissionne et qu’il ne preste pas sa période de préavis, doit-il payer une indemnité de résiliation à son employeur ?
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